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Emploi et politiques sociales

Plus de 3 000 euros de minima sociaux cumulés pour une famille de 4 enfants : une politique sociale française chère et sans contreparties

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  l'équipe de la Fondation iFRAP

• Publié le 21 avril 2023 à 17:41
• Mis à jour le 25 avril 2023 à 12:09

Lorsqu'on compare les politiques sociales en Europe, on remarque d'abord que la part de foyer touchant une prestation sociale est particulièrement élevée en France : ainsi, 40% des foyers français touchent une allocation familiale, 20% touchent une allocation logement et enfin, 14,5% touchent d'un revenu d'existence (RSA). Sur ce revenu, la France se place en seconde position juste derrière le Royaume-Uni (17%) mais loin devant les autres Etats européens dont l'Allemagne (9,5%).

 

Part de foyers touchant une prestation sociale

 

En plus d'avoir une politique sociale qui cherche à toucher le plus de monde, la France se caractérise aussi par des versements et des situations de cumul plus généreux que la moyenne. Pour identifier cela, la Fondation IFRAP a comparé le cumul des prestations sociales (allocations familiales, revenu d'existence et aides aux logements) en Europe et selon les situations familiales (couple, parent isolé, de 2 à 8 enfants) pour des foyers où aucun adulte ne travaillent pas.

On notera la situation d'un couple, sans emploi, avec 4 enfants qui peut cumuler jusqu'à 3 204,6 euros par mois, soit 733,1 euros de plus que la moyenne des autres Etats. 

 

Cumul total des prestations, allocations familiales, revenu d'existence et logement, 

en euros, par pays et selon les situations familiales

 

• Couple, 2 enfants :

 

• Parent isolé, 2 enfants :

 

• Couple, 4 enfants :

 

• Parent isolé, 4 enfants :​

 

• Couple, 8 enfants :​

 

• Parent isolé, 8 enfants :​

* Allemagne : En fonction du loyer, de la situation familiale et financière) à condition de ne pas dépasser le « benefit cap », fixé à 2 181 euros à Londres et 1 897 euros dans le reste du pays.

** Royaume-Uni : En fonction du loyer, de la situation familiale et financière) à condition de ne pas dépasser le « benefit cap », fixé à 2 181 euros à Londres et 1 897 euros dans le reste du pays.

Un potentiel de 1,5 milliard d'euros d'économies

Pour rationaliser les dépenses de prestations sociales et rapprocher notre politique sociale des montants moyens européens, la Fondation iIFRAP élabore deux hypothèses de limitation des prestations suivantes :

• Une suppression du RSA majoré pour parent isolé et une limitation des prestations à 3 personnes à charge : les économies à attendre sont de l’ordre de 600 millions d’euros pour les parents isolés et 42 millions pour la limitation à 3 personnes à charge sur les 2,9 millions d’allocataires du RSA.
• Le versement de l’allocation familiale dès le premier enfant avec une limitation à 3 enfants : le versement d’une allocation familiale dès le premier enfant (environ 50 euros mensuel) devrait représenter une dépense nouvelle de 2 milliards tandis qu’une limitation à 3 enfants devrait permettre une économie de 930 millions d’euros.

Au total, il est possible de réduire les dépenses sociales (famille et RSA) de 6% pour économiser 1,5 milliard d'euros et de se rapprocher des versements moyens européens. Un montant loin d'être anodin car, pour rappel, la CAF estime que 10,1% des versements du RSA sont suspects, ce qui représente une fraude potentielle de 1 milliard d’euros. Au total, RSA, prime d’activité et aides au logement représentent 78 % de la fraude estimée par la branche Famille.

Récapitulatif des économies proposées

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