La non reconnaissance des TPE : l'exception française
Selon l'association « TPE Avenir Emploi », la spécificité des Très Petites Entreprises, ou TPE n'est pas assez reconnue comme telle par les pouvoirs publics qui les confond avec les PME : il est pourtant d'évidence que tout distingue une entreprise de moins de 10 personnes (une TPE) d'une entreprise de plus de 50 personnes et au-delà (une PME).
Cette distinction est si évidente que depuis plus de 10 ans, la Communauté Européenne recommande de dissocier, selon leurs effectifs, micro, petite, moyenne et grande entreprises pour bien entendu différencier les mesures qui leur sont applicables. La France devait apporter une réponse en septembre 2005… Pourtant, les TPE attendent toujours une reconnaissance officielle et continuent donc d'être soumises à des complications bureaucratiques totalement inadaptées à leurs spécificités. Ainsi, on peut citer à titre d'exemples :
le contrat d'apprentissage (2006) qui stipule que le maître d'apprentissage doit suivre une formation spécifique pour exercer correctement sa mission,
la prévention des risques dont la circulaire officielle oblige l'entreprise à diagnostiquer et décrire chaque année l'ensemble des risques potentiels.
Fondé en 2004, le réseau "tous pour l'emploi" rassemble des organismes dont la vocation est l'aide aux TPE, il a donné naissance à l'association TPE AVENIR EMPLOI qui s'efforce de promouvoir l'emploi dans les TPE en travaillant en contact étroit avec le terrain par exemple en procédant à des enquêtes et pas seulement auprès des TPE : c'est ainsi qu'elle a enquêté auprès de 5000 élèves en classe de 3e ou en centres d'apprentissage. L'image des TPE qui en ressort est positive à 60%.
Au-delà d'une demande générale de simplification de la législation, l'association s'est fixé quatre objectifs de réforme pour favoriser les TPE :
Multiplier les chartes de formation fixant les droits et devoirs réciproques,
Multiplier les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Faire évoluer le CNE : réduire la durée actuellement fixée à 2 ans,
Appliquer le droit européen qui reconnaît la spécificité des TPE.
Plus généralement, l'association milite pour la simplicité des lois, décrets et circulaires en tout genre, de façon à les rendre aisément lisibles et compréhensibles. Elle cite à ce propos, la publication annuelle par le Conseil d'Etat du Guide du Légistique (sic), qui édicte des consignes pour la rédaction des textes officiels, "au nom de la valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité". N'y a-t-il pas de quoi rire de cette aimable tentative qui prétend rendre compréhensibles les écrits de la Puissance Publique ? Comme si ce ne devait pas être la première exigence que s'impose normalement le législateur ! À titre comparatif l'iFRAP a cherché à se référer à des exemples étrangers : le département fédéral de l'économie suisse recommande ainsi à ses législateurs une méthodologie sous forme de quelques questions de bon sens qui pourraient inspirer nos technocrates :
Une personne qui n'est pas spécialement versée dans la chose juridique (ex. : le dirigeant d'une TPE) peut-elle se retrouver dans la loi ou l'ordonnance ?
Le texte rédigé est-il compréhensible par le non juriste ?
A-t-on tenu compte du temps nécessaire aux entreprises pour s'adapter au nouveau droit ?
On le voit, dans les autres pays de l'Union Européenne, les entreprises et même les TPE sont considérées par les pouvoirs publics. Encore une démonstration criante de cette exception française !
Mise au pointLe réseau Tous pour l'emploi cité dans l'encadré comme ayant "donné naissance à notre association" n'y est en realité pour rien. C'est plutôt l'inverse qui est vrai. La création de notre association résulte d'une initiative privée sans rapport avec le réseau Tous pour l'emploi qui a été créé par le ministère des PME. Ce qui peut entretenir la confusion, c'est que le Gouvernement, informé de longue date par Christian Gailly et moi de notre action de "défense et illustration" des TPE, bien antérieure à la création de TPE AVENIR EMPLOI en 2006, n'a pas hésité (sans nous citer bien entendu) à prendre à son compte un grand nombre de nos idées ! Un véritable pillage ! Nous pourrions le prouver, mais à quoi bon ? C'est la lutte du Pot de terre contre le Pot de fer !
Henri Duhamel, cofondateur de l'association TPE AVENIR EMPLOI
