Budget et fiscalité

L'instabilité fiscale : inconstitutionnelle ?
La majorité socialiste a renoncé à supprimer à compter du 1er janvier l'exonération fiscale des heures supplémentaires dont jouissent les salariés. La...

TVA ou CSG, la mauvaise question.
En ouvrant la conférence sociale, le Président de la République a mis « la détérioration de la compétitivité » au second rang des défis essentiels de...

Des prélèvements sur le capital supérieurs aux prélèvements sur les salaires
Le gouvernement veut « taxer le capital comme le travail », et pour cela supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le remplacer dans...

Heures supplémentaires : le piège se referme
Le gouvernement veut mettre un terme au régime des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA. En dehors d'avoir effectivement procuré des gains...

Peut-on réduire le coût des charges d'administration de l'Assemblée nationale ?
La Fondation iFRAP dans une étude récente consacrée à l'Assemblée nationale, a mis en évidence le coût d'administration très important de l'Assemblée...

Le Smic n'est pas une mesure du niveau de vie
Le gouvernement a tranché, ce sera 2% de coup de pouce, dont 1,4% qualifié d' « avance » sur la revalorisation automatique à venir au 1er janvier...

Pourquoi la taxe de 3 % sur les dividendes est une erreur
Les sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires et employant plus de 250 salariés devraient se voir imposer une taxe de 3% sur les...

Les raisons de l'exil fiscal : témoignez auprès de la Fondation iFRAP
La Fondation iFRAP fait un appel à témoignages auprès des entrepreneurs et entreprises qui pensent à quitter la France pour les pays limitrophes pour...

L'État actionnaire face à l'État stratège
Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes revient sur un des rôles de l'État français, celui d' État actionnaire. À travers l'Agence des...

La Fondation iFRAP publie une étude sur le budget de l'Assemblée nationale
La Fondation iFRAP dans son étude de juin aborde le sujet du budget de l'Assemblée nationale. Cette étude a été reprise dans Le Point du jeudi 14 juin...