Budget et fiscalité
Quand le fisc parle de "relation de confiance" aux entreprises
L'administration fiscale vient de diffuser auprès des organisations patronales, un document important intitulé « La relation de confiance...
Lois de finances : dérapage récurrent des dépenses de fonctionnement
Chaque année, le gouvernement nous promet un effort de réduction sur les dépenses de fonctionnement de l'État. Et chaque année, les lois de finances...
Le seuil confiscatoire du Conseil constitutionnel : 70%
Alors que la guerre fait rage pour connaître le coût exact de la suppression des mesures en recettes prévues par le PLF 2013 et censurées par les...
L'étude Budget 2013 de la Fondation iFRAP discutée à l'Assemblée nationale
Les conclusions de l' étude de la Fondation iFRAP sur le budget 2013 ont été discutées à l'Assemblée nationale lors de la séance du 3 décembre 2012...
Gérard Depardieu : une nouvelle agence de notation
L'installation de Gérard Depardieu de l'autre côté de la frontière a étonné. Son choix personnel a été généralement dénoncé comme petit bourgeois. En...
Une fiscalité lourde et idiote
Le départ pour la Belgique de Gérard Depardieu émeut tout d'un coup la France – comme si on oubliait tous les exils fiscaux qui l'ont déjà précédé et...
Stratégie fiscale : la France pousse-t-elle à l'exil ?
Que reste-t-il en France de la citoyenneté fiscale promue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Quelles conséquences juridiques...
Les conséquences de la doctrine budgétaire et fiscale actuelle
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en conseil des ministres le 28 septembre et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale pour une...
La plus grande niche fiscale va être créée
Avec un coût annuel de plus de 20 milliards d'euros en régime permanent, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera la plus...
Les Echos | Budget 2013 : la réalité des économies est contestée
Cet article a été publié dans le journal Les Echos du 30 novembre. Une étude de l'iFRAP met en cause le chiffrage officiel de la baisse des dépenses...
