iFRAP

Démographie des universités françaises

Guillaume Varnier, Philippe François — 2010-09-02T12:52:03Z

Entre 1950 et 1995, le nombre d'étudiants dans les universités françaises a été multiplié par 10, passant de 130 000 à 1,3 million. Parallèlement à l'explosion du nombre d'étudiants, le nombre d'enseignants progressait considérablement, même si ce fut avec retard. Entre 1992 et 2008, en pleine période de stabilisation puis de baisse du nombre d'étudiants, le nombre de professeurs augmentait de 35 % et celui des maîtres de conférences de 60 %.
Car la situation change totalement à partir de 1995. Le nombre (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Education, Recherche et Culture

Harmonisation fiscale entre la France et l'Allemagne

Bernard Zimmern — 2010-09-01T15:26:43Z

Il est intéressant de voir notre Secrétaire d'Etat au Budget, François Baroin, faire le déplacement de Berlin pour tenter certaines harmonisations fiscales (dont certaines contestables : internet), faire front commun contre une hausse des prélèvements de l'Union européenne, mais aussi s'interroger pour une fois sur ce que peut nous apporter le modèle économique allemand. C'est une attitude constructive car il n'est pas sûr que nos dirigeants aient compris pourquoi l'Allemagne se sort de la crise et pas (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fiscalité, Europe et International

Réduction du déficit public : le tabou des prestations sociales

Bertrand Nouel — 2010-09-01T12:30:41Z

Dix milliards à trouver dans l'immédiat pour combler les déficits publics. Les propositions commencent à émerger, et ce sont, avec l'augmentation des impôts sur le capital, les fameuses niches fiscales qui sont visées par le gouvernement. On vient d'entendre Christine Lagarde évoquer les niches dans le secteur de l'assurance-vie, mais il est acquis que l'on ne touchera pas à celles qui ont pour objet de développer l'emploi, la recherche et l'innovation, et que l'on ne pénalisera pas les personnes (...) Rubrique : Editoriaux - Mots-clés : Syndicats et Social, Santé et Assurance Maladie

Rapport Camdessus : le comité budgétaire indépendant n'est pas d'actualité

Samuel-Frédéric Servière — 2010-08-31T16:46:24Z

Le groupe de travail présidé par Michel Camdessus, chargé de se prononcer sur l'établissement d'une règle constitutionnelle d'équilibre de nos finances publiques, a rendu son rapport le 25 juin dernier. Mais si l'architecture du système sur lequel les experts ont travaillé fait aujourd'hui globalement consensus, une disposition a été laissée de côté alors qu'elle a déjà démontré à l'étranger son efficacité : le comité budgétaire indépendant.
Un tel organisme existe pourtant déjà à l'étranger comme au Royaume-Uni (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Réforme de l'Etat et des Institutions, Europe et International

Réforme des universités françaises

Guillaume Varnier, Philippe François — 2010-08-31T08:21:09Z

Bien qu'elles soient imparfaites aux yeux de certains, les cinq réformes des universités, en cours ou annoncées par Valérie Pécresse, vont dans la bonne direction. Surtout, elles répondent aux défis que l'Université française doit relever pour se maintenir dans la compétition mondiale et nourrir notre économie de ses recherches et de personnels qualifiés.
LMD, Licence-Master-Doctorat La décision des ministres européens, dont Claude Allègre, d'uniformiser en Europe les cycles d'études universitaires sur un (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Education, Recherche et Culture

Entreprises et croissance

2010-08-27T12:23:18Z

Le Société Civile de juillet fait la synthèse des interventions tenues lors du colloque de la Fondation iFRAP intitulé "reconstruire notre économie". Il analyse, au travers de statistiques et de témoignages de chefs d'entreprises et d'experts, notre retard en emplois et détaille l'impact des niches fiscales pour financer la création d'entreprises et les moyens de les rendre plus efficaces.
En cette rentrée politique, où nos responsables cherchent des solutions pour sortir notre pays de la crise (...) Rubrique : Le mensuel - Mots-clés : Emploi et Entreprises, Fiscalité

Reconstruire notre économie

2010-08-27T12:23:09Z

Le 1er juin 2010, la Fondation iFRAP a organisé, en partenariat avec la Fondation Concorde et CroissancePlus, un colloque à Bercy placé sous le haut patronage de Christine Lagarde, ministre de l'Économie.
Objectif du colloque : dégager des propositions pour « Reconstruire notre économie ».
Ce dossier propose une sélection d'interventions d'experts, économistes, chefs d'entreprises et parlementaires qui ont apporté leur analyse sur les questions de déficit d'emplois marchands en France, de nécessité de (...) Rubrique : Les dossiers de l'iFRAP - Mots-clés : Emploi et Entreprises, Europe et International

Réforme des retraites : préserver les réformes à venir

Philippe François — 2010-08-27T10:09:16Z

1993, réforme Balladur ; 2003, réforme Fillon ; 2007, réforme Sarkozy ; 2010, réforme Woerth. Il faut croire que, contrairement aux mauvaises, les bonnes réformes ne peuvent être faites en France que pas à pas. Question de réalisme politique sans doute. S'il ne peut pas aller plus loin dans la réforme des retraites de 2010, qu'au moins le gouvernement actuel ne complique pas la tâche des suivants en entérinant des positions indéfendables. On ne sait pas qui devra, dès 2013, s'attaquer à la poursuite de (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Retraites, Réforme des retraites

Augmentation des prix des entreprises publiques

Philippe François — 2010-08-27T09:45:10Z

Le gouvernement et les associations de consommateurs surveillent de très près les augmentations des prix du secteur privé, n'hésitant pas à dénoncer ceux qu'ils considèrent comme de mauvais élèves. Mais en 2010, les quatre plus importantes entreprises publiques (EDF, SNCF, La Poste et la RATP) ont augmenté leurs prix 2 à 3 fois plus que l'inflation. Comment sont donc fixés les prix pratiqués par les entreprises publiques ?
L'inflation est faible depuis 2007 et a même été négative en 2008. Mais les (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Emploi et Entreprises, Réforme de l'Etat et des Institutions

Place à l'État allégé et efficace

2010-08-27T09:38:45Z

Le journal L'Expansion cite la Fondation iFRAP dans un article comparant les mesures de réduction du train de vie des Etats européens, mesures rendues indispensables par la crise économique.
"Réduction des dépenses publiques, recherche de productivité, délégations au secteur privé, révision des prestations sociales... Les Etats européens vont vivre leur plus grande transformation depuis 1945. Catalogue des mesures indispensables pour réussir cette mue..."
Lire l'article de (...) Rubrique : Passages Média

Vers la création d'un impôt européen ?

2010-08-25T15:43:57Z

"La Commission européenne réfléchit à la création d'une taxe européenne assise, qui pourrait porter sur les flux financiers, les quotas de carbone ou le transport aérien et qui alimenterait directement le budget de l'Union en remplacement des contributions nationales. Une réflexion qui suscite déjà des réticences."
Mardi 10 août, Agnès Verdier-Molinié a été interviewée par France Info au sujet du projet de création d'un impôt européen. Elle estime en effet qu'il faut laisser au Parlement de chaque Etat ses (...) Rubrique : Conférences de presse

Faut-il appliquer les méthodes du privé à la fonction publique ?

2010-08-25T15:42:35Z

Le 6 août, Agnès Verdier-Molinié répondait sur RMC à Bernard Sagez, président de la fédération CFTC santé et sociaux, au sujet de l'évaluation des fonctionnaires.
Ecouter l'émission sur le site de RMC "RMC : 06/08 - Bourdin & CO - Partie 4" Rubrique : Conférences de presse

A quoi sert l'IRCANTEC ?

Philippe François — 2010-08-25T15:42:34Z

Avec 1,77 million de retraites versées, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC est considéré comme un régime important même s'il est loin des 13 millions de l'ARRCO/AGIRC. Mais en découvrant que la moitié des retraites IRCANTEC sont inférieures à 30 euros par mois, on constate que ce régime est une machinerie à créer de la complexité et à entretenir ses gestionnaires. Avec la perte de pans entiers de ses meilleurs adhérents, son existence est de moins en moins justifiée et de plus en plus risquée. A (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Retraites

Nouveau système d'évaluation pour les fonctionnaires en 2012

2010-08-25T15:35:00Z

Agnès Verdier-Molinié a été interviewée par RMC le 6 août 2010 au sujet du système d'évaluation des fonctionnaires.
En effet, pour le moment celui-ci laisse à désirer : il n'y a pas vraiment de mauvaise note, la notation se fait à l'ancienneté et pas en fonction des performances. La notation ne satisfait personne et les personnels s'en plaignent même.
Ecouter l'émission sur le site de RMC : "RMC : 06/08 - Bourdin & CO - Partie (...) Rubrique : Passages Média

Les caisses de retraite complémentaire

Philippe François, Sandrine Gorreri — 2010-08-20T15:21:00Z

Les retraites complémentaires sont historiquement gérées par les partenaires sociaux. Le double mouvement de généralisation de la retraite complémentaire et d'unification des régimes des cinquante dernières années a conduit les différentes caisses de retraite complémentaire à se fédérer pour maintenir leur cohésion, organiser leur compensation et défendre leurs intérêts. Cette organisation en Fédération s'est faite d'abord au niveau de chacune des deux catégories Arrco et Agirc, puis dans un GIE dénommé (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Emploi et Entreprises, Retraites

Lutte contre les abus des notes de frais des ministres

Samuel-Frédéric Servière — 2010-07-30T16:22:39Z

Les récentes affaires mettant en cause des frais ministériels importants, ont donné lieu à la publication successive de circulaires censées cadrer au mieux les dépenses de l'Exécutif et de ses cabinets. Pêle-mêle, on citera la circulaire sur « l'utilisation des moyens aériens pour le déplacement des membres du gouvernement », qui précise à cette occasion que « le recours aux services d'une compagnie commerciale d'avions d'affaires doit désormais faire l'objet d'une autorisation du cabinet du Premier ministre (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Réforme de l'Etat et des Institutions

Le transport ferroviaire en France et en Europe

Amalric Perrin, Sandrine Gorreri — 2010-07-28T17:26:41Z

Le système ferroviaire français, toujours déficitaire, a coûté à l'État près de 10 milliards d'euros de subventions publiques en 2009. A force de retarder les réformes, notamment pour adapter notre marché à l'ouverture à la concurrence, la France a pris du retard face aux autres pays européens. Décryptage d'un échec français.
L'ouverture à la concurrence pour redresser le transport ferroviaire en Europe.
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire est une conséquence des directives européennes (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Emploi et Entreprises, Syndicats et Social

Délocalisation des centres d'appel

Philippe François — 2010-07-23T14:42:36Z

Après le problème des importations massives en France de fraises espagnoles, de lait et de mirabelles allemandes et de porcs hollandais, c'est la délocalisation des centres d'appel à l'étranger qui irrite le gouvernement. Des cas particuliers (importations, délocalisations, ...) mais un problème de fond : celui des charges sociales.
L'objectif de Laurent Wauquiez est certainement bien intentionné, mais les 4 mesures proposées constituent évidemment une forme de protectionnisme contre lequel le (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Environnement, Agriculture et Energie, Réforme de l'Etat et des Institutions

Le FABEC, Ciel unique européen

Samuel-Frédéric Servière — 2010-07-23T13:32:50Z

L'année 2010 se révéle une année particulièrement tendue en ce qui concerne le dialogue social dans le secteur du contrôle aérien. Depuis le début de l'année : les organisations syndicales en charge du contrôle aérien ont fait trois grèves. La dernière n'a été conduite que par une minorité de syndicats (l'intersyndicale CGC-FO-Unsa/Iessa et la CGT). Pour leur part, les syndicats CFDT et Unsa-Icna ont décidé de lever leur préavis considérant que le gouvernement, en retirant du protocole d'accord triennal (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Syndicats et Social, Europe et International

Echange entre Bakchich et la Fondation iFRAP

2010-07-23T12:50:57Z

La Fondation iFRAP a été critiquée par le site d'information Bakchich.info sur le principe de la collecte des dons ISF. L'iFRAP a fait publier un droit de réponse pointant que Bakchich était mal placé pour en faire une tentative de polémique car recevant également des dons ISF et IR défiscalisés via une SAS.
Lire l'article de Bakchich.info et le droit de réponse de l'iFRAP
Pour consulter le droit de réponse de l'iFRAP, il faut vous rendre sur le site de Bakchich.info. En bas de l'article, (...) Rubrique : Passages Média

Ouvrons l'Hôtel de la Marine au public !

Bertrand Nouel — 2010-07-20T14:32:38Z

Le Ministère de la Marine quitte la Place de la Concorde pour le nouveau Pentagone à la française en construction dans le Sud de Paris. C'est très bien, mais que faire de l'Hôtel de la Marine, propriété de l'Etat, et de ce somptueux bâtiment érigé sous Louis XV ? La Cour des comptes s'y verrait bien emménager, alors qu'il faudrait ouvrir le bâtiment au public, en le transformant en musée ou en hôtel.
De tous bords on planche sur la question. A part la Culture, en vue d'une transformation en musée, (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Réforme de l'Etat et des Institutions

Réduction du parc automobile de l'Etat : 5 ans de non-réforme

Samuel-Frédéric Servière — 2010-07-16T18:33:56Z

La réduction du parc automobile de l'Etat est l'un des chantiers mis en avant par le Gouvernement afin de « réduire le train de vie de l'Etat » en taillant dans les dépenses de fonctionnement. A la clé, suivant les dernières déclarations présidentielles, la suppression annoncée de 10.000 véhicules. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'un chantier initié dans l'urgence afin d'ajuster au plus vite le périmètre de nos dépenses publiques… ou plutôt si, dans la mesure où (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Fonction publique et administrations, Réforme de l'Etat et des Institutions

Retraites : l'indispensable réforme

2010-07-16T15:40:59Z

C'est sous ce titre que le magazine Entreprendre de l'été 2010 a repris le dossier de Société Civile n° 101 sur les retraites signé par Sandrine Gorreri et Philippe François.
Le magazine décrit notamment les régimes injustes et les inégalités public/privé, la complexité des systèmes de retraite du privé et notre proposition de réforme : fusionner les régimes en un régime universel et introduire une dose de (...) Rubrique : Passages Média

Dépenses sociales : la grande dérive

2010-07-15T14:01:06Z

Valeurs actuelles fait sa une du 15 juillet 2010 sur le dossier de Bertrand Nouel, expert de la Fondation iFRAP, sur les prestations sociales et leur expansion incontrôlable sous le titre : "Dépenses sociales : la grande dérive".
"Le constat finit presque par faire l'unanimité : le social, c'est beaucoup d'argent dépensé, mais mal. « Et cette somme de 580 milliards d'euros augmente de 4,5 % chaque année », précise Pierre Méhaignerie. Ce que la Fondation pour la recherche sur les administrations et les (...) Rubrique : Passages Média - Mots-clés : Syndicats et Social

Retraites et pénibilité : une réforme explosive

Sandrine Gorreri — 2010-07-15T10:13:14Z

Le Président de la République l'a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l'alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l'automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la pénibilité. Sur ce sujet, plusieurs (...) Rubrique : Editoriaux - Mots-clés : Syndicats et Social, Retraites

Fermeture des hôpitaux en sous-activité : pourquoi il faut le faire

Agnès Verdier-Molinié — 2010-07-13T16:54:04Z

Les décrets d'application visant à établir les règles de fermeture des structures hospitalières non fiables faute d'activité, doivent sortir incessamment, même si l'Association des petites villes de France (APVF) a demandé aujourd'hui à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot de ne pas les signer. Or, il faut fermer les petits hôpitaux en sous-activité car il y a un risque pour les patients.
54 services de chirurgie générale ayant réalisé moins de 1.500 interventions par an entre 2007 et 2009 seront (...) Rubrique : Vigilances - Mots-clés : Syndicats et Social, Santé et Assurance Maladie

Financement des retraites et durée de cotisation

Christian Arnault — 2010-07-13T14:49:13Z

« Procrastination : tendance à tout remettre au lendemain, à ajourner, à temporiser » nous dit le Robert. En matière de réforme des retraites et pour faire face au problème du financement qui participe grandement au déficit public, le concept convient pour tout ceux qui n'ont pas voulu se « mettre au travail », pour des raisons politiques et électorales, notamment au sujet de la réforme de la durée de cotisation.
Depuis 1991, date du « Livre Blanc sur les retraites » préfacé par Michel (...) Rubrique : Articles - Mots-clés : Syndicats et Social, Retraites

Les Golden Share

2010-07-12T13:55:17Z

Vendredi 12 juillet 2010, Bertrand Nouel, avocat, expert à la Fondation iFRAP, est intervenu sur RFI sur la question des Golden Share.
Ecouter l'émission sur le site de la Fondation iFRAP :
Bertrand Nouel, chercheur à IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) (01:00) Rubrique : Passages Média

Protection sociale

2010-07-12T12:03:39Z

Le dossier de Société Civile revient sur un thème clé en cette période de dérive des finances publiques, celui du coût des aides sociales. Un redoutable effet de ciseau est en train de se produire entre une diminution de la richesse globale et une accélération sans précédent des aides sous conditions de ressources. La France a-t-elle encore les moyens d'une politique de redistribution aussi généreuse ? N'est-il pas temps de remettre en cause ce modèle social inspiré du dogme "à chacun selon ses besoins" (...) Rubrique : Le mensuel - Mots-clés : Syndicats et Social, Santé et Assurance Maladie

Prestations et aides sociales

Bertrand Nouel — 2010-07-12T12:03:08Z

Parmi tous les pays d'Europe, la France est la plus généreuse en prestations sociales de toutes natures avec 50 % d'augmentation en 10 ans. Entre allocations chômage, assurance-maladie, retraites, allocations familiales, aides au logement et le cortège des aides connexes accordées selon les ressources, pratiquement 550 milliards d'euros par an sont dépensés en redistribution. Le système est avantageux pour tous et particulièrement pour les 5 millions de ménages les plus pauvres qui perçoivent en (...) Rubrique : Les dossiers de l'iFRAP - Mots-clés : Syndicats et Social, Santé et Assurance Maladie