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Pour ne pas finir étouffés par la dette, une règle d’or budgétaire finira par devenir incontournable

Graver dans la Constitution une règle d’or budgétaire pour imposer l’équilibre des comptes publics est la seule façon de préserver notre modèle social et de redonner confiance aux investisseurs.

Cet article a été publié le 15 juillet 2026 dans le journal Le Figaro.

Nous entrons maintenant dans une période dangereuse : celle que l’on appelle la spirale de l’effet boule de neige de la dette. Avec un risque d’étouffement par la dette. La croissance étant inférieure au taux apparent de la dette qui est de 2,2 %, la dette s’auto-alimente et augmente mécaniquement. Notre charge de la dette annuelle va vers les 80 milliards et pourrait dépasser les 140 milliards en 2032. L’OCDE a chiffré que, sans freinage, notre dette pourrait être à 203 % en 2050. La dette publique française atteint déjà 118 % du PIB. Pendant ce temps, l’Allemagne affiche 62 % de dette, la Suisse 41,4 %, la Suède 33,6 %. Cette divergence n’est pas une fatalité géographique ou culturelle : c’est le fruit de choix politiques que ces pays ont fait.

Ces voisins ont choisi depuis les années 1990, 2000 ou depuis la crise financière d’appliquer des règles d’or à leurs finances publiques pour ne plus générer de déficits et de dettes, sauf en période de crise grave. En France ? Les hôpitaux publics français peinent à payer leurs fournisseurs. Les PME de la base industrielle de défense sont fragilisées par les reports de paiement de l’État qui accumule environ 8 milliards d’euros d’impayés. Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ attendent parfois leur prime depuis des mois. Le déficit de l’Assurance-maladie est attendu à 14 milliards cette année. La vérité ? Il n’y a plus d’argent dans les caisses et si on n’agit pas très fort et très vite on verra s’écrouler sous nos yeux notre fameux modèle social, qui ne pourra plus rembourser les soins, payer les retraites ou les agents publics.

Les Allemands mais aussi les Suisses ou les Suédois ont appliqué à leurs finances publiques des règles de freins à l’endettement qui leur ont permis de les sauver. De facto, en Allemagne, de 2010 à 2012, les dépenses publiques totales ont été gelées en valeur. 41 % des Français pensent que la dette et le déficit seront des questions qui compteront le plus au moment de voter au premier tour de l’élection présidentielle, selon un tout récent sondage OpinionWay. 76 % se déclarent favorables à une règle d’or constitutionnelle (57 % LFI, 98 % Renaissance). Ce qui manque, ce n’est donc ni le diagnostic ni le consensus populaire : c’est le courage de graver cette règle dans notre Constitution.

Une règle d’or, un frein à l’endettement n’est pas un carcan d’austérité. C’est un mécanisme de stabilisation de long terme, pensé pour survivre aux alternances politiques et mettre fin au clivage stérile entre « rigueur » et « relance ». En Suisse, la règle est même pensée pour être vertueuse en période de croissance : les excédents dégagés en période de croissance servent à compenser les déficits de la récession suivante. C’est l’exact inverse de la pratique française avec nos débats sur les « cagnottes ». 2022 est en la matière une année éclairante : plus de 80 milliards de recettes en plus pour nos administrations par rapport à ce qui avait été voté mais aussi environ 80 milliards de dépenses en plus par rapport à ce qui avait été voté. Et au final, en 2022 ? Un déficit public de 125 milliards d’euros qui aurait dû être réduit à 40 !

Nos lois de programmation des finances publiques successives, dépourvues de toute portée contraignante, jamais respectées et tombées en désuétude depuis la dissolution de 2024 sont la preuve accablante de notre incurie. Une règle d’or ambitieuse doit être gravée dans la Constitution, dans l’article 34 pour imposer l’équilibre des comptes de l’ensemble des administrations publiques - et pas seulement sur l’État, mais aussi sur la Sécurité sociale et les collectivités locales. Au passage, il nous faudrait une loi de finances unique pour l’État et la Sécu, ce serait beaucoup plus simple à piloter, tout comme une contractualisation obligatoire avec les collectivités territoriales. Le déficit conjoncturel ne serait toléré qu’en période de récession avérée. L’excédent deviendrait en période de croissance, une obligation.

La mise en application de la règle d’or en France nécessite trois phases : une première phase jusqu’en 2030 pour ramener le déficit sous les 3 % du PIB puis sous le seuil critique de 1 % du PIB. C’est la condition indispensable avant toute activation du frein constitutionnel. Une deuxième phase pour atteindre l’équilibre des comptes sur la totalité des administrations publiques. Phase qui serait vérifiée par le Conseil constitutionnel et certifiée par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), transformé en autorité indépendante. Enfin, une troisième phase d’activation se mettrait en place à partir de 2034 où la règle d’or deviendrait juridiquement opposable avec le frein à l’endettement lui-même. À partir de 2034, en période budgétaire normale, les excédents seraient la règle pour financer les futurs déficits publics des années de crise, voire, comme l’ont fait les Suisses lors de la crise du Covid, rembourser de manière anticipée de la dette issue des périodes de crise.

La règle d’or, diront certains, asphyxierait l’investissement public. Les faits disent le contraire. Avec le niveau gigantesque de dépenses publiques que nous avons en France, nous n’avons pas un meilleur niveau d’investissement que la Suède, par exemple, qui investit 4,9 % de son PIB par an avec ses règles budgétaires pleinement actives. Nous sommes entre 4,2 et 4,5 % du PIB en investissement public. Si l’Allemagne a certes effectivement sous-investi pendant une décennie, c’est précisément parce qu’elle a assaini ses comptes depuis 2010. Grâce à cela, elle dispose aujourd’hui des marges de manœuvre pour financer plus de 100 milliards d’euros de dépenses de défense en 2026 et un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur douze ans. La rigueur d’hier finance l’ambition d’aujourd’hui.

Il n’y a pas de fatalité budgétaire française qui nous obligerait à voter ad vitam aeternam nos budgets en déficit. Avec la règle d’or, la dette pourrait refluer autour de 100 % du PIB et le solde public revenir à l’équilibre puis en excédent. Cela nécessite des économies, mais pas de manière insurmontable : environ 188 milliards d’économies à l’horizon 2035 (après 140 milliards en 2029) soit 10 % de la dépense publique et 5 % du PIB. Cela reste du domaine du possible. En huit ans, on doit pouvoir faire 10 % d’économies sans catastrophe. Grâce à la règle d’or, la confiance serait de retour, les investisseurs aussi, les taux sur la dette se détendraient, les ménages désépargneraient et l’économie française retrouverait des couleurs. Agir ou attendre de percuter le mur ? Telle est la question.