Éducation et culture

Apprentissage : un plan nécessaire mais sous une contrainte absurde pour les entreprises de plus de 250 salariés

16 juillet 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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L’avenir des plus de 700.000 jeunes qui arrivent maintenant sur le marché du travail est un sujet crucial. L’apprentissage est l'une des clés pour réduire le choc. Le risque est que beaucoup d’entreprises dans les circonstances actuelles, renoncent à prendre des apprentis. Sur le seul mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a augmenté de +29%. Le réseau des centres de formation des Chambre de commerce et d’industrie estime, lui, que déjà, 15 à 20% des contrats d’apprentis ont été rompus. Et pour la rentrée de septembre 2020, il est attendu que le nombre d’offres reculera de 20 à 40%.

Pourtant, à la fin 2019, la France avait atteint des chiffres records avec 491.000 apprentis. Pour la première fois, leur nombre avait augmenté de +17% avec 50.000 nouveaux contrats d’apprentissage. Beaucoup plus que les années précédentes et en augmentation pour la 4ème année consécutive.

Pour limiter ce ralentissement de l’apprentissage, le gouvernement a donc présenté, début juin, son plan pour l’apprentissage. Les principales mesures sont les suivantes :

-          Le délai laissé à un jeune pour trouver un contrat d’apprentissage et être toujours couvert par son centre de formation, est allongé de 3 à 6 mois ;

-          Une augmentation des aides à l’embauche (pour un total de 1,5 milliard d’euros) avec une aide jusqu’à 5.000 euros pour un apprenti mineur et jusqu’à 8.000 euros pour un apprenti majeur jusqu’à la validation d’une licence professionnelle (environ 20 ans).

L’objectif affiché du gouvernement est de viser le zéro charge pour les apprentis mineurs et de laisser un reste à charge de moins de 200 euros par mois pour l’embauche d’un apprenti de 18 à 20 ans.

Des aides donc… mais aussi des contreparties. Le versement des aides sera conditionné pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces dernières devront justifier d’un taux d’apprentis de 5% de leur masse salariale d’ici fin 2021 (taux réglementaire d’apprentis à respecter dans les entreprises de plus de 250 salariés depuis 2015). Les entreprises restant en dessous de ce taux verront leur taxe d’apprentissage frappée d’un malus alors que les entreprises au-dessus du taux (jusqu’à 7%) bénéficieront d’une créance déductible, suite au calcul savant : « égale au pourcentage de l’effectif qui dépasse ledit seuil, retenu dans la limite de 2 points, multiplié par l’effectif moyen de l’entreprise de l’année et divisé par 100 puis multiplié par le montant de 400 euros ».

Ce taux du quota d’apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés ne cesse d’augmenter : initialement de 3%, puis 4% en 2012 avec la mise en place du bonus/malus et enfin 5% en 2015. Le malus coûte de plus en plus cher aux entreprises : 267 millions sur les 2,9 milliards d’euros versés par les entreprises.

Le fait que le gouvernement brandisse cette menace du malus en pleine crise laisse perplexe. Le quota de 5% pour les entreprises de plus de 250 salariés est impossible à atteindre d’ici la fin de l’année prochaine et le gouvernement le sait pertinemment. Cela supposerait d’embaucher entre 200.000 et 300.000 apprentis de plus en un an… Dommage donc de rajouter cette contrainte absurde dont tous savent qu’elle est inatteignable.

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