Fonction publique et administration

Réduction du nombre de parlementaires : «Oui à une économie de 160 millions d’euros»

07 juin 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 8/10 sur le projet de baisse du nombre de parlementaires.

«Je proposerai la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires». Voilà la très bonne mesure promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. La France compte beaucoup trop de mandats électifs et on peut difficilement demander aux Français des efforts et aux agents publics d'accepter de réduire substantiellement leur nombre… sans que nos élus ne montrent l'exemple.

La réalisation de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron se trouve dans les projets de loi organique et ordinaire de la prochaine réforme constitutionnelle. Le texte prévoit la baisse de 30% du nombre de parlementaires. Soit 404 députés contre 577 aujourd'hui. De son côté, le Sénat a obtenu que chaque département conserve au moins un parlementaire, donc un sénateur. Soit 244 sénateurs contre 348. À noter qu'une loi organique suffit pour modifier la composition du Parlement, cela ne nécessite pas de révision de la Constitution.

En France, aujourd'hui, un parlementaire représente 72.000 Français, quand un parlementaire allemand représente 113.000 de ses compatriotes. Avec la réforme Macron-Philippe, chaque parlementaire français représenterait désormais un peu plus de 100.000 habitants, ce qui reste tout à fait honorable. Pour l'Assemblée, cela représentera 173 sièges en moins et pour le Sénat, 104.

Le coût total d'un député par an est de 530.000 euros (en comptant les indemnités parlementaires, les charges sociales et pensions, les frais de secrétariat et les autres charges liées au mandat) ; pour un Sénateur, ce même coût est de 680 000 euros. La réduction du nombre de députés permettra une économie annuelle de quelque 90 millions d'euros pour l'Assemblée, dont le budget est de 570 millions d'euros par an, tandis que pour le Sénat cette économie sera de 70 millions, pour un budget annuel de 340 millions d'euros.

Évidemment, ce n'est pas avec ces économies-là que l'on pourra réduire le déficit public de la France. Mais c'est un symbole très fort, car les parlementaires, en votant la réduction de leur propre nombre, montreront aussi leur motivation au service de la réforme du pays.

Ils montreront aussi qu'ils sortent enfin de cette fausse image du rôle du parlementaire : sorte d'assistant(e) sociale dans sa permanence parlementaire. Le rôle de notre Parlement est de légiférer (mais pas trop, sinon on croule sous les normes) et surtout de contrôler l'action du gouvernement et les 1.290 milliards de dépenses publiques que nous dépensons chaque année. Il y a de quoi faire.

Une partie des économies générées par la réduction du nombre de parlementaires, soit en tout 160 millions d'euros, devrait être allouée à rendre au Parlement sa puissance d'évaluation des politiques publiques. C'est la priorité numéro un. 404 députés et 244 sénateurs vraiment motivés et présents pour leur mission suffiront largement.

Enfin, cette réduction ne doit être qu'une étape, car elle devrait aller de pair avec une vraie réforme des indemnités de nos parlementaires. Celle-ci n'a pas eu lieu l'été dernier dans la loi de modernisation, contrairement à la promesse d'Emmanuel Macron de rendre imposables toutes les indemnités, y compris les indemnités de frais de mandat. La solution actée d'avance sur frais n'est pas du tout plus transparente et cela commence à se voir.

En réduisant le nombre de parlementaires (et aussi le nombre de membres du CESE de 30% - prochaine note du Macronomètre), le gouvernement veut répondre à l'aspiration de nos concitoyens à voir baisser le nombre d'élus en France et d'avoir des élus qui coûtent moins cher et qui sont plus efficaces… mais ce n'est que le début. En effet, nos parlementaires ne sont que 925 (demain 648) sur les 648.000 élus que compte notre pays. Un chiffre gigantesque par rapport à tous les pays comparables, lié évidemment au nombre de communes et de couches de notre mille-feuilles électoral : 1.671 conseillers régionaux, 4.108 conseillers départementaux, 35.885 maires, 80.409 élus intercommunaux, 521.661 conseillers municipaux… La prochaine étape, c'est celle-là : non pas diminuer d'un tiers le nombre d'élus, mais le diviser par 5. La majorité, qui compte peu d'élus locaux, est bien placée pour le faire. C'est une chance historique. À suivre.

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