Fonction publique et administration

Les comités Théodule qu'il faut supprimer

Il faut continuer à réduire le nombre des comités Théodule

10 novembre 2011 • Samuel-Frédéric Servière

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En matière consultative, le gouvernement s'est lancé dans le cadre de la RGPP dans une politique de « rationalisation » de ces instances. Une rationalisation qui a conduit très concrètement à l'édiction d'une circulaire en date du 8 décembre 2008 visant à la « modernisation de la consultation », permettant de supprimer 225 comités en 2009, 51 en 2010, 48 autres en 2011, soit une baisse totale de 324 en 3 ans [1]. Mais le coût affiché de ces comités Théodule avoisinait quand même en 2010 près de 30,2 millions d'euros.

Chaque année depuis près de 15 ans (1996) est présentée la liste des « Commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministères ». Cette annexe est fort peu consultée, en dépit des très importantes réorganisations dont elle est en ce moment l'objet dans le cadre de la RGPP. En effet, la « comitologie française » ayant pour effet de faire proliférer des organes consultatifs auprès des pouvoirs publics, il est important de réussir à « maîtriser » leur inflation numérique et surtout leur coût afin de perpétuer et de promouvoir les plus nécessaires et surtout de combattre la lente stratification des autres.

Reste que les instances consultatives et délibératives représentent toujours 682 unités fin 2011, pour un coût de fonctionnement qui n'est pas négligeable puisqu'il avoisine les 30,238 millions d'euros. Un montant qui ne fait qu'augmenter. En neutralisant les effets de périmètres, la croissance du coût de fonctionnement des comités s'établit à +3,8% sur trois ans (2008-2010) et de près de 5,72% entre 2009 et 2010.


Evolution de la population et du coût des commités par ministère

Or les coûts retracés dans le « jaune budgétaire » ne sont pas complets. En effet, ils ne retracent que les frais remboursés aux membres dans leurs déplacements ou pour leurs repas, ainsi que leurs indemnités éventuelles ainsi que celles des rapporteurs. On n'y trouve pas par exemple consolidés, les frais de tenue de secrétariat ou de documentation généralement pris en charge directement par les ministères et donc invisibles budgétairement dans les documents. Mais même sans arriver au coût complet de ces comités, certains coûts dérapent : Meilleur exemple en la matière, le CCRAD (comité consultatif pour la répression des abus de droits) du ministère du Budget qui, fort de 14 personnes pour 4 à 6 réunions par an, montre un coût de fonctionnement compris entre 3,3 et 5 millions d'euros/an, ce qui représente tout de même près de 29.000 euros/mois/membre, en l'absence de précisions complémentaires. Pourtant le comité n'est pas particulièrement surchargé d'affaires, puisqu'il a traité en 2010 [2] 14 affaires après en avoir été saisi de 18, contre 15 affaires et 18 traitées (reliquats des années antérieures) en 2009.

Second exemple particulièrement éclairant, le comité stratégique pour le numérique qui, bien que constituant un axe prioritaire pour le gouvernement, dispose d'un budget particulièrement conséquent : 6 membres, 352.000 €euros de coûts de fonctionnement pour 22 réunions en 2010.

Troisième exemple, les commissions professionnelles et interprofessionnelles auprès du ministère du Travail, coût global pour 100 membres, 1,3 million d'euros en 2010 [3], ce qui représente tout de même près de 13.000 euros/membre et par an. Reste que près de 400 instances représentent un coût très faible ou nul, si bien que les instances avec un poids budgétaire significatif sont au nombre de 280 environ.

Par ailleurs, ces comités mobilisent un grand nombre de personnes qualifiées : pas moins de 18.600, dont certaines d'ailleurs siègent dans plusieurs instances consultatives simultanément.
Afin de mieux chercher des réorganisations pertinentes et avec un poids budgétaire significatif, il peut être intéressant de mettre en perspective les instances par ministère. Les deux graphiques permettent de mieux cerner le phénomène :


Nombre d'instances par mission en 2010

Les ministères pourvus du plus grand nombre d'instances consultatives sont le MEDAD et le ministère de l'Économie et des Finances, ainsi que les ministères du Travail et de la Culture. A eux quatre, ils représentent 48,68% du nombre total des comités considérés. Si l'on croise avec les budgets de fonctionnement alloués, ce sont alors les services du Premier ministre, du Budget et des comptes publics, des Affaires étrangères et de l'Écologie qui arrivent les premiers (52,7% du total des dépenses de fonctionnement). Mais on retrouve immédiatement ensuite les ministères du Travail, de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de l'Économie (19,9%). C'est donc sur ces derniers ministères que devrait en priorité porter l'effort de réduction car ils sont pourvus du plus grand nombre d'instances, pour un coût budgétaire conséquent. Ensuite, il s'agira de regarder plus avant les grands ministères dépensiers en termes de « comitologie » : instances près le Premier ministre, Budget et MAE, afin d'avoir un effet budgétaire concret. En dépit des sommes peu importantes en jeu, il importe de prendre très au sérieux ce travail de rationalisation, car même les plus petites économies comptent. Et ce d'autant que les coûts indirects (secrétariat, documentation etc.) demeurent invisibles et pourraient se révéler beaucoup plus importants. Si un objectif raisonnable de 10% de réduction des frais de fonctionnement était envisagé, il serait nécessaire de couper pour 3 millions d'euros environ, mais de réduire le nombre des instances actuellement présentes de près de 30%. A-t-on besoin en effet de près de 700 instances consultatives ? Ne devrait-on pas plutôt converger vers une cible provisoire de 454 environ ? Car, certaines instances sont particulièrement redondantes et pourraient être regroupées à un niveau interministériel : ainsi chaque ministère dispose au moins d'une instance de terminologie et néologie… en ces temps de crise est-ce bien toujours nécessaire ?

La Fondation iFRAP propose la suppression immédiate de 84 de ces comités Théodule, pour une économie de 1,29 million d'euros.

Voici la liste des instances dont nous demandons la suppression :

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les suppressions des instances consultatives proposées par la Fondation iFRAP pour 2012

[1] Une baisse qu'il faut toutefois relativiser : en effet, après 225 suppressions en 2009, le solde fiabilisé des instances consultatives passait "seulement" de 799 à 719. Par ailleurs entre 2010 et 2011 ce sont pas moins de 99 instances qui ont été dissoutes, malgré cela le solde s'établit toujours à 682 entités. Il y a donc un différentiel entre créations et suppressions de 22 entités en 2010 et de 15 entités en 2011. En effet, tandis que le solde passait de 719 à 697 comités en 2010, il y avait création de 29 nouvelles instances et de 33 nouvelles en 2011. Il semble donc qu'alors que le rythme des suppressions s'accélère, celui des créations augmente dans le même temps

[2] Voir rapport 2010 du CCRAD, mars 2011, disponible à l'adresse suivante : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi… (BOI n°13, L-3-11).

[3] D'autres au contraire ont un budget « études » particulièrement important comme le COR (Conseil d'orientation des retraites) avec 39 membres qui a consommé pour 1,2 million d'euros de crédits de fonctionnement en 2010.

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