Fonction publique et administration

Le véritable coût du plan de titularisation des contractuels

11 octobre 2011 • Gatien Bon

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Près de 875.000 agents des trois fonctions publiques sont des contractuels, soit environ 20% des agents. Il faudrait, pour améliorer le service, embaucher plus de contractuels et moins de statutaires. Mais suite à des mois de dialogue entre les syndicats et le ministère de la fonction publique, François Baroin et Georges Tron ont signé avec six syndicats [1] un accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique » [2]. Cet accord engendrera une vague de titularisation digne d'un dix-septième plan de titularisation des contractuels. Pour un coût global de presque 8 milliards d'euros.

Ce plan ouvre la voie à une vague de « CDIsation » qui permettra aux agents ayant été employés pendant plus de six ans en CDD [3] d'être employés en CDI de droit public. Le plan prévoit également des concours pour les agents en CDD ou en CDI désirant obtenir le statut de fonctionnaire [4]. Ainsi, durant quatre ans, des concours spécifiques et des examens professionnels seront mis en place afin de permettre à des agents non-titulaires d'être titularisés. De la sorte, un fonctionnaire en CDD pourra passer, une fois son contrat transformé en CDI, un concours pour devenir titulaire [5], l'enchaînement des deux volets impliquant de fait une création de poste permanent.

L'étude d'impact du projet de loi estime qu'une centaine de milliers d'agents pourrait être concernée même s'il est difficile d'évaluer ce nombre avec précision. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la Fonction Publique, admet devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale que « la population éligible aux mesures dans les trois fonctions publiques est d'environ 160.000 personnes, dont 40.000 à 50.000 dans la fonction publique de l'État [6] ». Ainsi, 26.400 agents devraient pouvoir bénéficier d'une titularisation.

Puisque la transformation d'un poste de CDD en un CDI n'engendre pas de coût supplémentaire, les taux de cotisation étant identiques, le premier volet de ce plan se fera à coût nul, si les « CDIsations » sont faites, comme prévu, à niveau de salaire constant. Cependant, pour ce qui est des titularisations, l'étude d'impact se refuse à chiffrer le surcoût à court terme, se contentant d'évoquer des « mécanismes contradictoires » dont le coût s'équilibrerait plus ou moins.

Sur le long terme, le coût de ce plan de titularisation, pudiquement dissimulé au sein de l'étude d'impact, serait cependant de 300.000 euros par titularisation. Soit un coût global de 7,9 milliards d'euros [7], pour ce plan de titularisation.

La question qui reste en suspens : avons-nous les moyens de renchérir les dépenses de personnel de presque 8 milliards d'euros ? Cela dit, d'ici là les retraites publiques, qui font l'essentiel du coût du plan de titularisation, auront peut-être été réformées...

[1] CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC et CGC.

[2] Cet accord a débouché sur le projet de loi « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (déposé le 7 septembre 2011).

[3] Avoir 6 ans d'ancienneté sur le même poste de travail dans les 8 dernières années dans un département ministériel ou un Établissement Public de type Établissement Public Administratif (les EPST, les Universités, l'ANR…). L'ancienneté peut avoir été acquise de manière discontinue.

[4] A condition d'avoir été en fonction et d'être titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée avec une ancienneté de service d'au moins quatre années à la date de clôture des inscriptions à la sélection organisée, dont deux au moins doivent avoir été accomplies avant le 31 mars 2011.

[5] Notons par ailleurs que les équivalents temps plein seront évalués avec largesse : tout contrat ayant plus de 70% d'un ETP sera transformé en temps plein.

[6] http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[7] Ce calcul est évalué en fonction du nombre de titularisations escomptées, soit 26.400 agents, et du coût par agent du plan soit 300.000 euros.

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