Actualité

Fonction publique : +300 000 agents en 10 ans

L’INSEE et la DGAFP viennent de publier leur évaluation provisoire des effectifs de la fonction publique dans ses trois versants en 2021. Les deux organismes constatent une augmentation de 0,4% dans l’ensemble de la fonction publique par rapport à l’année 2020, soit +20.900 agents (y.c. contrats aidés). Il s’agit d’une tendance en légère décélération par rapport à celle prévalant en 2020 où malgré la pandémie les effectifs sur le même périmètre avaient augmenté de 0,6% (+33.900 agents). Mais ce qui frappe, c’est l’incroyable augmentation des effectifs entre 2011 et 2021. Elle s’élève à +4,07% en 11 ans y compris contrats aidés (+223.400 agents) et à +5,55% hors contrats aidés (+298.100 agents).  Cependant ces évolutions sont très contrastées en fonction du niveau de l’administration employeuse.

Perspective d’ensemble : la fonction publique compte aujourd’hui 5,7 millions d’agents publics

Entre 2020 et 2021, la fonction publique s’accroît de 21.000 agents y compris contrats aidés mais de seulement 13.900 agents hors contrats aidés. Mais cette augmentation n’a pas lieu dans l’ensemble des secteurs au même rythme. Ainsi on constate une baisse des emplois dans la FPE (fonction publique de l’Etat) avec -2.200 agents et même -2.500 agents hors contrats aidés. Au contraire, la fonction publique territoriale a vu ses effectifs croître de près de 16.700 agents (dont 10.500 agents hors contrats aidés) et la fonction publique hospitalière avec +6.500 agents (dont +5.900 hors contrats aidés).

Effectifs au 31 décembre y compris contrats aidés

Niveau en milliers 2011

Niveau en milliers 2020

Niveau en milliers 2021 (p)

Var 2021-2020

Var 2021-2011

Fonction publique de l'Etat (FPE)

2 466,2

2 524,5

2 522,3

-2,2

56,1

FPE hors contrats aidés

2 415,9

2 521,3

2 518,8

-2,5

102,9

Fonction publique territoriale (FPT)

1 881,8

1 960,3

1 977,0

16,7

95,2

FPT hors contrats aidés

1 830,6

1 931,8

1 942,3

10,5

111,7

Fonction publique hospitalière (FPH)

1 145,2

1 210,8

1 217,3

6,5

72,1

FPH hors contrats aidés

1 129,4

1 207,0

1 212,9

5,9

83,5

Total fonction publique

5 493,2

5 695,6

5 716,6

21,0

223,4

Total fonction publique hors contrats aidés

5 375,9

5 660,1

5 674,0

13,9

298,1

Note : Données INSEE, 2011-2020 et données provisoires 2021. (P) : estimations provisoires.

Sur longue période la croissance des effectifs tous versants confondus atteint +223.400 y compris contrats aidés (+298.100 agents hors contrats aidés), les contrats aidés servant de variable d’ajustement, soit -74.700 entre 2011 et 2021, passant de 117.300 contrats aidés à 42.600 contrats aidés. La plus grande décrue ayant lieu sur le champ de l’Etat, avec -46.800 contrats aidés (qui ne représentent plus en 2021 que 3.500 emplois), suivi par les collectivités territoriales (-16.500 emplois aidés soit 34.700 contrats actifs) et la fonction publique hospitalière (4.400 contrats aidés soit -11.400 depuis 2011).

Effectifs au 31 décembre : contrats aidés

Niveau en milliers 2011

(…)

Niveau en milliers 2020

Niveau en milliers 2021

Var 2021-2020

Var 2021-2011

Fonction publique de l'Etat (FPE)

50,3

(…)

3,2

3,5

0,3

-46,8

Fonction publique territoriale (FPT)

51,2

(…)

28,5

34,7

6,2

-16,5

Fonction publique hospitalière (FPH)

15,8

(…)

3,8

4,4

0,6

-11,4

Total fonction publique

117,3

(…)

35,5

42,6

7,1

-74,7

Note : Données INSEE, 2011-2020 et données provisoires 2021. (P) : estimations provisoires.

Notons cependant que la tendance s’inverse depuis 2020 puisque les contrats aidés augmentent entre 2020 et 2021 de près de 7.100 postes et avant tout dans la FPT (+6.200 contractuels).

Les EPA centraux, les communes et les hôpitaux accroissent leurs effectifs massivement entre 2011 et 2021

La désagrégation des données par sous-niveaux d’employeurs administratifs permet de localiser les organismes qui recrutent le plus d’agents publics.

A cet égard, les ministères baissent sensiblement leurs emplois publics à hauteur de -9.400 agents entre 2011 et 2021, dont près de -6.700 sur un an (entre 2020 et 2021). Mais dans le même temps les établissements publics administratifs (EPA) classés parmi les opérateurs de l’Etat (et les ODAC en comptabilité nationale), augmentent leurs effectifs de +65.500 emplois en 11 ans dont +4.500 sur un an. En réalité, les effectifs des EPA ont culminé en 2016 avec près de 563.300 agents publics (soit +66.100 agents depuis 2011) pour ensuite décroître drastiquement en 2017et 2018 (-38.900 emplois), avant de réaugmenter de +38.300 agents entre 2018 et 2021.

Effectifs au 31 décembre

Niveau en milliers 2011

Niveau en milliers 2011

Niveau en milliers 2020

Niveau en milliers 2020

Niveau en milliers 2021 (p)

Niveau en milliers 2021 (p)

 yc contrats aidéshors contrats aidésyc contrats aidéshors contrats aidésyc contrats aidéshors contrats aidés

Fonction publique de l'Etat (FPE)

2 466,2

2 415,9

2 524,5

2 521,3

2 522,3

2 518,8

Ministères

1 969,0

1 965,9

1 966,3

1 966,2

1 959,6

1 960,3

Etablissements publics à caractère administratif

497,2

450,0

558,2

555,1

562,7

558,5

Fonction publique territoriale (FPT)

1 881,8

1 830,6

1 960,3

1 931,8

1 977,0

1 942,3

Régions et départements

443,7

438,2

445,6

442,7

448,1

444,9

Secteur communal (2)

1 438,1

1 392,4

1 514,8

1 489,1

1 528,9

1 497,4

Fonction publique hospitalière

1 145,2

1 129,4

1 210,8

1 207,0

1 217,3

1 212,9

Hôpitaux

1 009,5

999,1

1 055,9

1 054,6

1 062,8

1 062,0

Etablissements médico-sociaux

135,7

130,3

155,0

152,5

154,5

150,9

Fonction publique hospitalière

5 493,2

5 375,9

5 695,6

5 660,1

5 716,6

5 674,0

Note : Données INSEE, 2011-2020 et données provisoires 2021. (P) : estimations provisoires.

Du côté des collectivités territoriales, c’est le bloc communal qui accroît le plus ses effectifs publics. Les communes et régions augmentent entre 2011 et 2021 de +4.400 agents, en baisse toutefois depuis 2014 de près de 5.700 agents. En revanche, les communes augmentent leurs effectifs de près de 90.800 agents dont +14.100 agents entre 2020 et 2021. Le niveau des agents des communes baisse cependant en 2015, de l’ordre de -4.900 agents. En revanche hors contrats aidés, les effectifs augmentent de façon quasi-ininterrompue depuis 2011, les contrats aidés étant compensés dans le cadre des vagues de déprécarisation (titularisation). Ainsi les effectifs des collectivités hors contrats aidés augmentent depuis 2011 de 105.000 agents dont +46.800 depuis le point haut de 2014.

Enfin sur le versant hospitalier, les effectifs, y compris contrats aidés, augmenteraient de 6.900 agents entre 2020 et 2021 dans les hôpitaux mais baisseraient de 500 agents sur le médico-social ; la tendance étant encore plus accusée hors contrats aidés (qui sont donc utilisés pour lisser les entrées-sorties), soit +7400 agents à l’hôpital et -1.600 agents dans le secteur médico-social. Plus largement, la FPH dans son ensemble (y compris contrats aidés) s’accroît sur 11 ans de près de 72.100 agents, et même de 83.500 agents hors contrats aidés. 

Conclusion

La prise en compte (ou non) des contrats aidés dans les effectifs des agents modifie assez largement l’analyse que l’on peut faire des évolutions de l’emploi public. En effet les contrats aidés baissent de façon importante depuis 2011 (-63,7%), même si depuis 2020 la tendance semble s’inverser.

En revanche les points de fuite habituels sont malheureusement toujours actifs : les EPA (établissements publics administratifs (centraux)), les communes (et leurs satellites) et les hôpitaux. A noter que la baisse des effectifs dans les établissements médico-sociaux ne semble pas voulue mais le résultat de la crise sanitaire sur la motivation des personnels. En revanche, il semble que ni les EPA (opérateurs), ni les communes ne font l’objet d’une contrainte macro-budgétaire de leurs effectifs. C’est évidemment la conséquence de ne pas vouloir baisser encore le nombre des opérateurs et d’assurer des « rebudgétisations » s’il y a lieu sur le champ de l’Etat et symétriquement pour les collectivités d’appliquer les contrats de confiance qui devaient faire suite aux pactes de Cahors et qui ont été écartés sine die lors de la discussion du PLPFP 2023-2027 (projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027) et non réintroduits lors de la discussion budgétaire du PLF 2023. Sur le versant hospitalier, l’émiettement des structures et le vieillissement de la population expliquent l’accroissement des effectifs, tandis que les attraits des métiers semblent se tarir et conduire pour les établissements médico-sociaux au tassement des effectifs que l’on constate en 2021.