Emploi et politiques sociales

Indemnités chômage : la proposition pour économiser 4 milliards

04 février 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

9543053131_846c7ea777_o.jpg

L’Assurance chômage fêtera ses 60 ans en 2018 en affichant plus de 35 milliards d’euros de dette. La négociation entre les partenaires sociaux sur l'Assurance chômage va commencer ce mois-ci. Toutes les options sont sur la table pour réduire le déficit. Dans un rapport à paraître? la Cour des comptes relève 3 paramètres : "la durée d'affiliation requise, la durée maximale d'indemnisation et son mode de calcul". 

La Fondation iFRAP a chiffré :

  • Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus le brut ;
  • Une refonte des conditions d'ouverture des droits avec le doublement de la période d'affiliation (de 4 à 8 mois) ;
  • Une baisse de la durée d'indemnisation pour les moins de 50 ans, en la faisant converger vers le modèle allemand (jusqu'à atteindre 12 mois d'indemnisation) ; 
  • Un alignement des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%).

En appliquant de manière concomitante toutes ces mesures, les économies seraient largement de 4 milliards d’euros par an.

La dégressivité des indemnités n'est pas la seule solution

C'est la mesure la plus débattue dans les médias : rendre dégressives les indemnités à la fin de la 1ère année. Mais cela suppose d'attendre encore un an pour générer des éconmies. En effet, avec une baisse de 10% de l'indemnité, seulement 700 millions d'économies seraient atteints (avec 20%, 1 milliard d'euros). Cela s'explique par le fait qu'au bout d'un an, 70% des demandeurs d'emploi ont retrouvé un emploi. 

A moins d'introduire la dégressivité au bout de 3 à 6 mois après l'ouverture des droits, comme en Espagne (70% du salaire pendant 6 mois, puis 50% jusqu’à 1 an et demi, selon ouverture des droits) ou en Belgique (60% du salaire pendant 3 mois, puis 40 ou 60% selon la situation familiale). C'est moins de dégressivité qu'il faut parler que d'une baisse du taux de remplacement.

4 milliards d'économies sont possibles

Alors que la courbe du chômage ne semble pas prête à s’inverser, que les gouvernements successifs ne prennent pas les mesures nécessaires pour libérer un marché de l’emploi désormais figé par le poids des contributions obligatoires, un code du travail toujours plus complexe, la question de la soutenabilité de l’Assurance chômage se fait pressante alors que la France a de plus en plus de mal à soutenir l'un des systèmes d'indemnisation les plus généreux d'Europe. En 2014, l’Unedic comparait les taux de remplacement à l’ouverture des droits en Europe où la France arrivait, sur les moyennes des salaires, en tête, suivie de l’Allemagne avec un taux de remplacement d’en moyenne 71% (calcul Fondation iFRAP). L’écart est particulièrement évident sur les hauts revenus où la moyenne des pays européens pointe plutôt à un taux de remplacement de 57%.

Source : Unedic, 2014.

A la lecture de ce graphique, on voit que la France a donc une marge de manœuvre pour réduire le taux de remplacement dès la première année. La Fondation iFRAP a calculé que les économies, pour l’Unédic, d’une baisse du taux de remplacement du salaire net (et non plus du brut, comme actuellement calculé) permettrait de dégager 4 milliards d’euros d’économies avec la répartition suivante pour les bénéficiaires :

Salaire de référence moyen net

Taux de remplacement actuel

Nouveaux taux de remplacement proposés par la Fondation iFRAP

362

93%

75%

763

84%

68%

1 059

78%

63%

1 150

76%

61%

1 249

73%

59%

1 348

71%

58%

1 447

70%

57%

1 548

68%

55%

1 647

68%

55%

1 748

67%

55%

1 849

68%

55%

1 948

67%

55%

2 217

64%

52%

2 726

63%

51%

3 212

64%

51%

3 729

63%

51%

4 230

63%

51%

4 742

64%

52%

5 252

63%

51%

5 743

64%

52%

6 209

64%

52%

6 762

64%

51%

7 235

63%

51%

7 757

64%

52%

8 258

64%

51%

8 764

64%

52%

9 167

63%

51%

 
 
En plus de la baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, les mesures à prendre sont :  
  • D'augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ; 
  • De réduire progressivement la durée d'indemnisation au titre du chômage pour les moins de 50 ans, en la faisant converger vers le modèle allemand. Cette convergence pourrait se faire sur 7 ans en passant à 20 mois d'indemnisation, puis 18 mois, puis 15 mois, puis 12 mois pour les moins de 50 ans. 1 milliard d'euros pourrait être économisé par an ;
  • D'élargir  les cotisations chômage... aux agents de la fonction publique (au moins la part salariale de 2,4%). Aujourd'hui, les agents de la fonction publique et leurs employeurs publics ne versent que 1% de solidarité à l’Assurance chômage (pour un total de 2,6 milliards d’euros en 2013). L'intégration des agents publics dans le système d'Assurance chômage n'aurait rien d'anormal. Dans la grande majorité des pays européens, le service public est assuré par une fonction publique de contrat dont la participation aux cotisations de l’Assurance chômage n’est pas de « solidarité » puisque leur contrat est aligné sur les règles du privé. Aligner les cotisations chômage publiques et privées, avec à termes la constitution d'une fonction publique contractuelle, permettrait de générer de nouvelles recettes qui sont encore difficiles à évaluer. En 2010,  M. Jean-Baptiste de Foucault, pour l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage, estimait qu’une cotisation universelle à l’Assurance Chômage (avec le passage de 16,5 millions de cotisants à 25,2 millions) générerait un surplus de 12,5 milliards d’euros. Une estimation assez haute mais plusieurs milliards d'euros pourront certainement être cotisés en plus. 

 

 

 

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.