Emploi et politiques sociales

Benoist Apparu, Ministre du logement, prend la défense des mal logés

11 octobre 2010 • Philippe François

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Benoist Apparu, ministre du logement, a été hué par les délégués au congrès des HLM (organisé par l'Union Sociale pour l'Habitat) en prenant la défense des mal logés. C'est bon signe. Que ce soit à l'éducation nationale, à l'agriculture, au logement ou dans les autres ministères, c'est toujours inquiétant quand le ministre se comporte comme le super chef syndicaliste de ses fonctionnaires ou des quasi fonctionnaires des organismes qui vivent des subventions de son ministère.

Face aux congressistes, Benoist Apparu, ministre depuis 15 mois a eu le courage de rappeler des faits incontestables soulignés par l'iFRAP dans son dossier de mai 2008 « Logement social, sortir de l'impasse » :

1. La société consacre des sommes considérables aux 4 millions de HLM pour que les personnes qui en ont vraiment besoin soient logées dans ces appartements, et non pas les classes moyennes supérieures, voire supérieures, si elles appartiennent aux secteurs public et para-public.

2. En 2008, le mouvement HLM et le Gouvernement ont signé un contrat prévoyant la vente de 40.000 logements HLM par an à leurs locataires, conformément à l'engagement de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Depuis, le nombre de ventes n'a pas progressé, restant entre 4.000 et 5.000. Ce contrat qui n'a pas été respecté par le mouvement HLM doit être appliqué pour favoriser l'accès à la propriété et pour procurer aux HLM les fonds nécessaires à de nouvelles constructions.

3. Les loyers de certains HLM et ILN (Immeubles à Loyers dits Normaux) sont sous-évalués face aux revenus de leurs habitants et aux loyers des logements privés du même secteur. "Il faut aborder la question du niveau des loyers" a affirmé Benoist Apparu.

4. Certains organismes HLM disposent de capitaux importants inutilisés. Soit parce qu'il n'existe pas de besoins en HLM dans ces villes (le taux de logements HLM vides monte à plus de 10% dans certaines zones). Soit parce que les organismes négligent de construire. Ces organismes connus depuis longtemps comme des « dodus dormants » devront rendre une partie de leurs capitaux qui seront réaffectés à d'autres besoins dans le secteur du logement social.

La plupart des organismes HLM préfèrent naturellement garder des locataires dont les revenus dépassent de loin les plafonds prévus pour accéder aux HLM et n'appliquent qu'avec une grande réticence les surloyers applicables à ces ménages.

La « mixité sociale » constitue l'argument massue mis en avant par les organismes HLM pour défendre l'idée que les HLM doivent être accessibles pour quasiment tous les Français. En réalité, ce prétexte sert d'abord à la protection des emplois des organismes HLM, à assurer leur tranquillité (conserver des locataires aisés dans des bons quartiers) et à protéger les salariés du secteur public et para-public qui occupent en moyenne les meilleurs logements HLM. Cette action ne résout en rien le problème de la mixité sociale puisque les ensembles difficiles où il se pose sont évidemment fuis par les ménages disposant de revenus moyens et moyens supérieurs.

Christine Boutin, précédent ministre du logement, avait réduit de 10% les plafonds de ressources donnant droit à un HLM et les a indexés sur l'inflation et non plus sur les salaires. Ces deux excellentes mesures ont ramené de 70 à 60% le nombre de ménages ayant droit à un logement HLM. Elle n'a malheureusement pas mis un terme au « droit au HLM à vie » pour tous ceux qui ont réussi à y entrer. Ce privilège qui nie les évolutions de situations de la plupart des ménages et qui bloque l'accès des HLM aux jeunes générations doit être aboli d'urgence et remplacé par un contrat d'une durée de 10 ans.

Il est réconfortant qu'un jeune ministre prenne le problème du logement social à bras le corps. Et ce, contre l'avis du mouvement HLM, et souvent aussi contre celui des politiques locaux de gauche et de droite qui utilisent les HLM dans un but clientéliste.

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