Qui sont les Français éligibles au logement social ? Quels sont les loyers HLM comparés au secteur libre ? Pourquoi le secteur privé ne se développe pas ? Quelles sont les contraintes sur les propriétaires bailleurs particuliers ? Quels sont les effets des aides publiques au logement (aides à la personne et aides à la pierre) ?

Aujourd’hui, 70% des Français peuvent prétendre à un logement social. En parallèle, la rigidité du marché locatif a désespéré les bailleurs privés : les sociétés financières ont quasiment disparu et les particuliers ont renoncé en raison de la sur-réglementation des relations avec leurs locataires, ou alors ils n’investissent qu’à coups des subventions fiscales. Société Civile vous livre les résultats d’une grande enquête sur près d’un demi-siècle d’interventions publiques.

Sommaire

I- Un marché perturbé par le poids du secteur public du logement
 Des loyers très faibles dans le secteur public
 Les cinq catégories de logement aidés
 Des charges locatives élevées
 Un parc de logement figé par des situations acquises
 Une caricature de marché
 Des attributions de logement douteuses

II- Un marché perturbé par les réglementations locataires/propriétaires
 Interview de Mourad Ghazli, auteur de "Propriétaire-locataire : même combat"
 Calendrier de reprise d’un logement en cas de mauvais payeur

III- Un marché perturbé par l’enchevêtrement des aides publiques
 Complexité et inégalités
 L’échec des aides à la pierre
 Des aides à la pierre pour les propriétaires privés

Lire aussi :
 Les cinq catégories de logements aidés
 Le logement en France : statistiques et enjeux et comparaison internationale
 Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le logement social
 Mobilité dans le parc de logement selon la qualité de l’occupant
 Organismes HLM : statuts et salariés
 Scandales dans le secteur HLM
 Rappel des effets de la loi logement de 1948
 Effort financier des locataires du parc social selon leur niveau de revenu
 Logement social : le cas du Royaume-Uni

Nos Propositions

Pour résoudre la crise, il faut stopper la segmentation du marché du logement et encourager la mobilité dans le parc. Pour cela, il est indispensable de remettre en cause les avantages du secteur HLM et de transférer les aides sur les locataires quelle que soit la nature juridique du bailleur. Cet objectif nécessite pour être atteint 3 mesures :
 vendre tous les logements publics existants à loyers intermédiaires et hauts de gamme ;
 vendre les HLM aux locataires qui le souhaitent ;
 libérer les relations locataires/propriétaires.

Pour accompagner cette réforme, 3 mesures temporaires sont nécessaires :
 indexer les plafonds de ressources HLM sur l’inflation ;
 moduler les loyers HLM selon la qualité des logements et les revenus des locataires ;
 remplacer le droit au maintien dans les lieux pour les HLM par un droit à un logement social adapté.

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