Budget et fiscalité

Slate • Taxer les riches, ce n'est pas simple !

09 janvier 2013 • l'équipe de la Fondation iFRAP

« Quant au caractère confiscatoire d'une telle mesure, il reste à savoir à partir de quel niveau il serait proclamé par le Conseil. Au terme d'une étude minutieuse de l'ensemble de ses décisions, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) conclut que le seuil sensible est de 70%.

Le raisonnement se tient, mais il n'est pas certain que le Conseil n'accepterait pas un taux de 75% pour un ou deux ans, le caractère temporaire de la mesure atténuant alors son caractère confiscatoire. »

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