Budget et fiscalité

Taxation des banques françaises et fonds de résolution européen

23 juin 2010 • Samuel-Frédéric Servière

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Diplômé de l'ESCP-EAP et ancien élève de l'ENS Cachan, Docteur en gestion, agrégé d'économie et gestion, Olivier Babeau est professeur de stratégie à l'Université Paris-VIII. Il répond à la Fondation iFRAP sur les épineux projets de taxation des banques françaises et de fonds de résolution européen.

Fondation iFRAP : La proposition de taxation de banques (Barnier, Merkel /Nicolas Sarkozy et Gordon Brown) semble s'inscrire dans une perspective générale de taxation accrue des banques. Quelle est votre analyse de la situation ?

Olivier Babeau : Tout d'abord, il faut rappeler que les banques françaises font déjà l'objet d'une taxe spéciale sur les salaires qui n'a aucun équivalent en Europe. J'ajoute que la réforme de taxe professionnelle va représenter pour elles un surcoût de l'ordre de 100 millions d'euros et que le fameux plan de sauvetage leur a coûté en réalité plus de 2 milliards d'euros versés en intérêts à l'Etat. Tous ceux qui veulent taxer les banques françaises oublient une chose : elles sont déjà surtaxées par rapport aux autres !

Ceux qui défendent la taxe avancent souvent une justification étonnante revenant plus ou moins à dire « ils l'ont bien mérité ». Mais la volonté de « punir » ne saurait être confondue avec une justification économique ou fiscale ! Et surtout, il est assez délirant de faire des banques les boucs-émissaires de la crise. Cristalliser la vindicte populaire est sans doute très satisfaisant pour un homme politique, mais cela relève bien plus de l'émotion et de l'idéologie que du pragmatisme et de la raison. Résister à ce type de tentation populiste : voilà ce qui distingue les politiciens des grands homme d'Etat.

« Tous ceux qui veulent taxer les banques françaises oublient une chose : elles sont déjà surtaxées par rapport aux autres ! »

Ce qui me gêne dans la proposition portée aujourd'hui par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, c'est qu'elle se pare des oripeaux de la logique économique et qu'elle entretient l'idée trop largement répandue que les banques doivent être tenues pour responsables de la crise. Mais c'est oublier que les politiques, et notamment l'Etat américain, par exemple, sont coupables d'avoir fortement encouragé (voire obligé) les banques à prêter à des ménages insolvables pour leur permettre d'acquérir leur maison, produisant ainsi la terrible crise des subprimes.

La mesure serait d'autant plus injuste que les banques françaises n'ont actuellement pas à rougir de leur contribution au redémarrage de l'économie. Elles sont même au cœur de la relance, la vraie : la relance sur la distance, sur le long terme. Sans banque ou avec des banques affaiblies, il nous serait tout simplement impossible de prêter aux entreprises qui en ont besoin. Et cela nous coûterait autant en croissance et en emplois.

Par ailleurs, tout le monde semble avoir oublié que les banques ont, ces derniers mois, continué à accroître leur volume de prêts alors que l'économie était au plus mal. En 2009, alors que la France était en récession avec un PIB à -2,2%, le volume des prêts aux particuliers et aux entreprises augmentait de 2,7%, un taux de progression inégalé en Europe ! Il serait paradoxal de les « punir » alors qu'elles se sont, dans l'ensemble, particulièrement bien comportées.

Fondation iFRAP : Pour vous, une taxe adossée à un fonds de résolution au niveau européen procède d'une « fausse bonne idée », pourquoi ?

Olivier Babeau : Sur le principe, je ne suis pas opposé a priori à une taxe sur les banques, mais encore faut-il me convaincre de sa justification et de son utilité économique. Or, en l'espèce, on peut très sérieusement craindre que la taxe ne résolve en aucune façon le problème. A quoi est-elle censée servir ? A créer un fonds de secours permettant, en cas de nouvelle crise, de réduire le risque de défaillance d'un acteur. Bien que l'on ne sache pas exactement sur quelle assiette ce nouvel impôt s'appliquera, il est peu probable qu'une telle taxe permette d'atteindre l'objectif assigné. Si une nouvelle crise devait survenir, cela signifierait que les mesures prises par ailleurs pour maîtriser les conséquences systémiques des risques de marché ont échoué. Dans ce cas, le fonds de prévention serait très probablement totalement insuffisant pour enrayer la crise de confiance de qui naîtrait dans une telle circonstance.

La nécessité d'une régulation plus cohérente des marchés financiers et d'une refonte des règles prudentielles est, en revanche, une vraie priorité. C'est un constat partagé par tous, à commencer par les banques elles-mêmes qui ont été parmi les premières à s'engager pour réformer les bonus des opérateurs de marché, par exemple. Là encore, attention à ne pas prétendre tout réglementer a priori. Il serait suicidaire de tuer, à la faveur de la crise, la confiance dans les acteurs du marché et de vouloir tout étatiser.

J'ajoute que la taxation des banques fait penser au syndrome de la ligne Maginot : nous préparons les réponses à la guerre d'hier, sans comprendre que les guerres de demain seront de natures différentes et appelleront par conséquent des réponses différentes. A l'heure actuelle, l'exemple de la Grèce suggère plutôt que les crises à venir seront d'abord et avant tout des crises d'Etat. Or le fonds créé par la taxe sur les banques ne sera absolument pas à la mesure du problème gigantesque du risque souverain.

Fondation iFRAP : Y a-t-il, selon vous, dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière, des fragilités futures à craindre pour les banques Françaises ?

Olivier Babeau : Absolument. Les banques exercent leur activité dans des conditions comparables à celles de n'importe quelle entreprise. Soumises à une concurrence mondialisée de plus en plus présente, elles doivent faire preuve de compétitivité pour survivre et se développer. En appliquant une taxe dont on sait d'ores et déjà qu'elle ne sera pas mondiale (puisque certains pays ont clairement annoncé qu'ils ne l'appliqueraient pas), on créerait un handicap compétitif désastreux dont nos banques pâtiront. Tirer sur les banques serait économiquement inepte. Tirer uniquement sur les nôtres serait, pour le coup, stratégiquement totalement idiot.

Fondation iFRAP : Vous craignez des « effets pervers » susceptibles de rendre moins attractive la place européenne... Craignez-vous aussi pour le financement des entreprises ?

Olivier Babeau : Bien entendu ! Les banques sont des rouages absolument essentiels de notre économie. Elles sont, ne l'oublions pas, les intermédiaires entre les apporteurs de capitaux et ceux qui en consomment (les entreprises principalement). Leur activité n'est donc pas sans effet sur la qualité du lien existant entre les deux. Tout prélèvement sur l'activité des banques serait probablement répercuté sous diverses formes auprès des entreprises (resserrement des conditions crédit ou hausses des taux). Cela rendrait l'investissement plus difficile et aurait un impact négatif sur la croissance au moment où nous en avons plus besoin que jamais.

J'ajoute qu'alors que les plans de rigueur se multiplient en Europe, la taxe sur les banques pourrait accentuer une terrible spirale : en réduisant l'activité, la taxe accentuerait l'assèchement de recettes fiscales très dépendantes de la croissance économique, et obligerait à plus de rigueur encore ! Décidemment, cette taxe est une bien mauvaise invention, qu'il faut renvoyer vite fait aux oubliettes des délires qui naissent parfois à Bruxelles…

Commentaires

  • Par MP • Posté le 24/06/2010 à 19:18 Toute charge supplémentaire imposée à l'ensemble d'un secteur est toujours finalement payée par les clients.

    Ceux qui sont favorable à cette taxe "sur les banques" l'ont-ils compris ?
    Le problème principal du secteur bancaire de détail à l'heure actuelle c'est sa concentration, qui aboutit de fait à un système de cartel, c'est à dire à une forme d'organisation socialiste de l'économie de marché.

    Réintroduire une véritable concurrence entre entreprises du secteur bancaire en limitant leur implantation régionale/taille permettrait d'éviter la concentration et les risques systémiques

    qui en découlent.

    Les crises financières ne relèvent pas d'un excès de libéralisme, mais de son absence, c'est à dire d'une concurrence faussée.

    On veut renflouer le bateau en pompant l'eau du large à bord....

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