Budget et fiscalité

La fiscalité doit se juger dans sa globalité

30 octobre 2013 • Bertrand Nouel

arton13622.png

Nous sommes tous frappés par le climat de révolte généralisé chaque jour plus évident à l'encontre de la fiscalité qui nous est imposée. Pourtant, l'écotaxe poids lourds, qui mobilise le plus l'attention actuellement, est un concept ayant fait l'unanimité chez les partis politiques. Elle répond de plus à une exigence européenne, et des dépenses ont été engagées pour sa mise en œuvre. Son tort essentiel est d'arriver au pire moment, et d'être la fameuse goutte d'eau qui fait déborder le vase. Elle n'est admissible que dans la mesure où elle ne se surajoute pas à d'autres taxes et n'intervient qu'en substitution ou diminution de ces dernières. Une leçon incontournable et l'opportunité de se demander comment cette erreur politique a pu être commise, et quoi faire pour ne pas la renouveler, alors que de nouvelles taxes s'annoncent.

[**Au pouvoir en place, on est en droit de reprocher son inconséquence.*] Évidemment celle du chef de l'État annonçant faussement la pause fiscale, en croyant s'abriter derrière le fait que la taxe en question, comme d'autres encore à venir, avait déjà été annoncée, et même, comme dans le cas précis, prévue par le précédent gouvernement. Ficelle inopérante, et erreur politique grossière. Inconséquence aussi de reprocher à ce même précédent gouvernement tout à la fois d'avoir diminué les impôts et de les avoir beaucoup augmentés dans la dernière année, ce qui est exact. Mais dans ce cas, « perseverare diabolicum » ! Si le vase fiscal était près d'être plein en 2012, il ne fallait pas en rajouter 30 milliards en 2013. Autrement dit en ce qui concerne l'écotaxe, le pouvoir aurait dû renoncer à imposer ou augmenter d'autres taxes en prévision de son introduction. C'est ainsi en Allemagne où au moment de l'instauration d'une écotaxe sur les très gros transporteurs, « l'État fédéral a dû mettre en place toute une série de compensations financières spécifiques aux transporteurs allemands afin de faire accepter le projet » [1]. Et le problème reste le même dans le cadre du « dialogue » à venir que le gouvernement vient de lancer.

Ce pouvoir est resté complètement sourd aux avertissements répétés rappelant qu'il y a une limite à ne pas dépasser, que « trop d'impôt tue l'impôt », que les citoyens contribuables, même si leur consentement à l'impôt est paraît-il remarquable en France, adaptent leur comportement lorsqu'ils estiment être spoliés, ou pire encore quand il s'agit des entreprises, finissent par déclarer forfait. Les exils fiscaux, le départ des jeunes diplômés, le pouvoir s'en fiche et les dénie, ou les stigmatise par des considérations inopérantes de morale républicaine. Quelle erreur d'origine idéologique ! Mais cette fois, ce n'est plus une révolte de la même eau. Elle touche l'ensemble quasiment de la population et des entreprises, met à bas le consentement à l'impôt, questionne sa légitimité et provoque une forme de grève du contribuable dont il existe d'ailleurs plusieurs exemples dans notre histoire.

Et maintenant, comment faire ?

Ce n'est plus possible de continuer dans la même voie. L'année prochaine, la TVA va augmenter, des hausses sont prévues dans les charges et cotisations des entreprises, de nouvelles taxes vont surgir. Parmi ces dernières, une nouvelle taxe carbone, dont on ne sait d'ailleurs rien encore, si ce n'est qu'elle sera très difficile à mettre sur pied pour éviter de la faire tomber dans l'ornière de l'inconstitutionnalité comme le projet du gouvernement précédent. À vocation écologique comme la taxe poids lourds, on n'imagine pas qu'elle ne soit pas incluse dans la même discussion que celle qui va s'engager pour la première. Et pourtant le silence est total jusqu'à présent en ce qui la concerne. Quant à la TVA, plusieurs secteurs économiques commencent à s'agiter fortement.

Il faut profondément changer la méthode, ainsi que les impératifs.

[**D'abord, cesser de jouer aux Horaces et aux Curiaces avec la fiscalité, en croyant intelligent de traiter isolément des différentes taxes*] et de les négocier tour à tour et indépendamment les unes des autres avec les contribuables (que l'on persiste à appeler de façon méprisante des « lobbies »). Cette méthode ne fera qu'ajouter gouttes d'eau et débordements les uns après les autres, sans aucune vision d'ensemble ni cap indiqué. Nous avons cité l'exemple de la taxe poids lourds et de la taxe carbone, mais il faudrait réunir dans le cadre d'une même discussion l'ensemble de la fiscalité écologique [2] et se poser la question de sa soutenabilité dans le contexte actuel. Plus généralement, il est indispensable que le gouvernement brosse d'urgence un tableau d'ensemble de toute la fiscalité qu'il compte mettre en œuvre jusqu'à la fin du quinquennat, qu'il explique le cap qu'il se donne… et s'y tienne. C'est le seul moyen pour éviter, s'il en est encore temps, la disparition extrêmement grave du consentement à l'impôt, et pour assurer la visibilité qui manque tant à l'heure actuelle.

[**Cesser aussi d'obscurcir la fiscalité avec la multiplication de taxes sectorielles, à assiette faible et taux fort, mitées par des exonérations changeantes.*] Nous nous sommes déjà fait l'écho dans ces colonnes des critiques adressées par la Cour des comptes aux « taxes affectées », qui ont notamment pour caractéristique d'échapper au contrôle du Parlement et à la règle budgétaire. Personne ne contrôle plus, et personne n'est capable d'avoir une vision d'ensemble. C'est malheureusement ainsi que vont inévitablement tourner les discussions sur l'écotaxe poids lourds, et il y aura une infinité de cas spéciaux et d'exemptions, et donc de revendications faisant gagnants mais surtout perdants mécontents. Consentement suppose égalité de traitement.

[**Enfin, il ne devient plus possible d'ignorer que l'impasse budgétaire ne pourra pas se régler sans s'attaquer vraiment aux réformes structurelles.*] C'est un point qui a fait l'objet de nombreuses études de notre Fondation, et nous n'allons pas ici rouvrir le débat. Mais seulement insister sur l'absolue nécessité et l'urgence de la démarche. Nous avons atteint le pied du mur.

[1] Extrait du rapport parlementaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport de Hervé Mariton.

[2] Voir en particulier le document de synthèse du MEEDAT sur la question p.34 et suivantes dégageant un impact de 40,4 milliards d'impôts. Voir : http://www.developpement-durable.go...

Commentaires

  • Par Bertrand Nouel • Posté le 01/11/2013 à 14:02 Nous traitons effectivement souvent des mêmes sujets, mais de façon différente. Et nous n'avons pas pour objectif essentiel la défense du contribuable et la baisse des impôts, bien qu'en ce moment on imagine facilement que nos objectifs se rejoignent.

    Ajoutons que pour être entendu, il est préférable de multiplier les acteurs plutôt que les réunir.
  • Par JPLT43 • Posté le 01/11/2013 à 14:02 Merci pour votre action que je supporte. Question: Avez vous des liens avec l' association "Contribuables Associés" qui traite souvent des memes sujets de societe que l'IFRAP ? J'ai aussi soutenu un temps cette association, mais ne pensez vous pas qu'il y a un risque de dispersion de l'effort de communication et des moyens qui vont avec ?

    Cordialement
    JPLT43
  • Par Jean • Posté le 31/10/2013 à 12:33 Bonjour,
    s'agissant de cette écotaxe, on pourrait aussi se demander si elle aura un effet quelconque ce qui parait être quand même le minimum. Je reprends les termes d'un article de B. Beauzamy qui me semble bien résumer la situation : Il est intéressant de chiffrer la part de la France dans la composition de l'atmosphère : rejets de CO2 dus à l’industrie française, rapportés à l’atmosphère totale. Cette part est de l'ordre du millionième. Autrement dit, lorsque tous nos camions auront été bloqués, lorsque nos transports et notre industrie auront disparu, la différence en termes de composition de

    l'atmosphère sera totalement imperceptible : aucun appareil n'est capable de mesurer une variation de CO2 de l'ordre du millionième (que l'on pense, pour fixer les idées, à une variation de température de l'ordre du millionième de degré).

    Il n'y a rien à ajouter, tout est dit.

    Jean
  • Par Sirius 62 • Posté le 30/10/2013 à 20:21 Le ferroutage serait écologique et plus intelligent que toutes ces taxes.

    Il suppose que les transporteurs routiers puissent utiliser les voies ferrées

    Le rail resterait public

    La SNCF perdrait son monopole.

    "l'impôt" de degré zéro de la politique dixit Ségolène Royale pourtant socialiste.

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.