Budget et fiscalité

La faiblesse du PIB marchand en France

17 mai 2016 • François Saint-Cast

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L’activité non marchande se caractérise par un financement, non pas fondé sur le prix payé directement par le bénéficiaire du service, mais sur le coût généré par la prestation, prélevé sur l’ensemble des contribuables, que ceux-ci aient bénéficié du service ou non.

Les activités concernées se regroupent sous l’appellation  services principalement non marchands correspond au regroupement des items "Administration publique", "Enseignement", "Santé humaine et action sociale"[1], la valeur ajoutée de ces activités est un premier moyen d’évaluation.

Les indicateurs de l’activité non marchande  ont été comparés entre la France, l’UE (28 pays), l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni.

Part dans le PIB

Figure 1 : Part de la Valeur ajoutée du non marchand dans le PIB en %

La France consacre 3,5 points de PIB de plus que l’ensemble de l’union, 4,2 points de PIB de plus que l’Allemagne soit sur la base du PIB français plus de 74 milliards de plus que l’UE et environ 90 milliards de plus que l’Allemagne. Le recours au non marchand est donc bien plus important en France que dans le reste des pays de l’Union.

Evolution de 2010 à 2015

L’évolution des activités marchandes et non marchandes montrent d’une part la faiblesse de la progression du marchand dans notre pays qui se situe en dessous de la croissance des 28 pays de l’union. Seule l’Italie connaît dans notre échantillon une croissance moindre.

Figure 2 : Croissance de la valeur ajoutée marchande

Parallèlement, on constate une croissance plus importante de l’activité non marchande.

Figure 3 : Croissance de la valeur ajoutée non marchande

Par différence on se rend compte que l’activité non marchande croît à une vitesse supérieure à celle de l’activité marchande en France.

Figure 4 : Différence croissance valeur ajoutée marchande moins valeur ajoutée non marchande

Sur notre échantillon, mise à part la France, seule l’Allemagne connaît une croissance du non marchand supérieure à celle du marchand. Mais la situation est très différente car la part dans le PIB du non marchand en Allemagne reste très inférieure à celle de la France, le pays est en excédent budgétaire, et les prélèvements obligatoires sont de près de 8 points de PIB inférieurs aux nôtres.

  

Les données à prix courants en milliards d’euros depuis 2005 confirment ces évolutions

Figure 5 : Valeur ajoutée marchande et non marchande (2005-2015)

Marchande

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Union européenne

8 408

8 895

9 469

9 533

8 882

9 248

9 533

9 708

9 784

10 078

10 572

Allemagne

1 722

1 801

1 891

1 922

1 807

1 907

1 999

2 031

2 076

2 145

2 226

France

1 250

1 305

1 377

1 413

1 357

1 395

1 433

1 447

1 464

1 467

1 503

Italie

1 118

1 153

1 209

1 228

1 170

1 190

1 218

1 199

1 195

1 197

1 218

Royaume-Uni

1 415

1 501

1 581

1 395

1 209

1 304

1 339

1 481

1 485

1 643

1 878

 

Non marchande

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Union européenne

1 906

1 992

2 076

2 132

2 162

2 233

2 268

2 321

2 346

2 410

2 503

Allemagne

360

364

370

383

400

414

429

444

461

478

497

France

342

355

370

383

396

406

417

426

435

443

450

Italie

225

235

237

245

251

253

252

249

249

251

251

Royaume-Uni

329

350

364

325

305

325

324

351

336

366

412

*Le PIB est la somme des valeurs ajoutées plus les impôts –subventions sur produits.

Autre mesure de l’activité non marchande

Un autre moyen consiste à regarder le poste consommation finale  des administrations publiques qui se scinde en consommation finale individuelle et collective.

La consommation finale individuelle des administrations publiques correspond à l’ensemble des services fournis exclusivement aux ménages (enseignement, santé, protection sociale…) par les administrations publiques.

La consommation finale collective des administrations publiques correspondant aux services fournis à l’ensemble de la collectivité : justice, police, affaires extérieures, défense nationale, législatif.

Examinons les dépenses de consommation finale collective et individuelle sur ce même échantillon de pays.

Les dépenses de consommation finale collective sont assez voisines d’un pays à l’autre et sur l’ensemble de l’Union, comme en témoignent les données de la figure 2. C’est-à-dire que les fonctions régaliennes de l’Etat compte tenu des spécificités des uns et des autres consomment une part assez voisine de notre PIB.

Figure 6 : Part de la consommation finale collective en % du PIB

En revanche, notre pays privilégie la fourniture publique de services aux ménages ce qui se traduit par une consommation finale individuelle plus importante.

Figure 7 : Part de la consommation finale individuelle des APU en % du PIB

Est-ce si grave ?

Plusieurs questions sont en jeu dans ce choix.

La première, tient au mode de gestion des services non marchands qui sont, pour leur grande majorité, gérés soit directement par l’administration  publique soit par des syndicats dans le cadre du paritarisme. Les choix de gestion sont alors fortement influencés par des considérations politiques liées aux rythmes des élections et des réélections des uns et des autres et pas par l’intérêt général.

La seconde, a trait au financement qui se fait par prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…)  ce qui entraîne pour notre pays, une dérive de ces prélèvements qui pèsent sur notre compétitivité, car supportés en grande partie par le secteur marchand qui en dernière analyse finance l’ensemble du non marchand dont l’essentiel des revenus provient de prélèvements obligatoires.

Figure 8 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB en %

 

La troisième qui découle des deux précédentes est notre difficulté à rétablir un équilibre budgétaire, seule issue pour freiner la croissance de notre dette.

Enfin, ce mode de gestion de services aux ménages qui privilégie systématiquement le recours au non marchand en situation de monopole prive notre pays des innovations, de la mobilité, de la réactivité que procurerait  une mise en concurrence d’une partie de ces prestations dans le cadre de délégations de services publiques ou de mise en concurrence pure et simple de certaines activités qui opèrent en situation de monopole. Cette ouverture permettrait de plus de diminuer la dépense publique au profit d’activités commerciales contribuant aux recettes publiques. Ce sont là des choix d’ouverture qui libéreraient au moins partiellement notre système social et éducatif des querelles et idéologies politiques qui actuellement nuisent profondément à son efficacité.

Sources: Eurostat nama_10_a10 ; gov_10a_main; gov_10a_taxag


[1] Poste OQ des niveaux A10 et A17 de la Nomenclature Agrégée (NA) 2008

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