Budget et fiscalité

Imposition retraités : attention danger

Ce qui pourrait changer après l'élection

16 mars 2012 • Bertrand Nouel

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A quelques brèves semaines des élections, les candidats égrènent lentement leurs propositions. Presque chaque jour notre attention est savamment tenue en haleine par de nouvelles surprises, et nous en tirons surtout l'impression que les candidats vont retenir l'information jusqu'au bout par peur d'aborder les sujets qui fâchent et font perdre des voix. Quelle différence avec la stratégie qu'avait naguère suivie David Cameron avec le mérite de la clarté !

En matière de fiscalité, nous avons récemment eu droit à la tranche de 75% du candidat socialiste, relayée par l'annonce présidentielle de la pénalisation des exilés fiscaux. A quoi faut-il s'attendre demain, ou surtout après l'élection ? Michel Sapin a déclaré quant à lui que François Hollande conservait par devers lui des « cartouches ». Il serait bien venu de les tirer sans attendre, cela s'appelle le jeu de la démocratie.

Les retraités vont être très sollicités

Les retraités ne font encore l'objet d'aucune annonce de la part de candidats. Et pourtant tout le monde sait que cette catégorie de la population est en première ligne pour supporter les effets de l'austérité promise : sauf exception, ni eux-mêmes, ni leur patrimoine, composé de biens au soleil immobiliers ou d'assurances-vie, ne sont délocalisables. Le silence est donc suspect. C'est ce que remarque par exemple Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, qui ne craint pas d'affirmer sous le titre « Retraités, un silence trompeur », qu'il n'y a aucune raison « qu'ils [les retraités qui vivent bien] échappent à l'effort collectif ».

Dans le collimateur : d'abord les retraites elles-mêmes, dans la mesure où elles bénéficient de deux niches fiscales, l'une portant sur l'abattement pour frais professionnels de 10% dont disposent les salariés, l'autre sur la CSG, prélevée à des taux variables suivant leurs ressources et au maximum de 6,6% sur leurs pensions, au lieu de 7,5% sur les salaires. Ces niches, et surtout la seconde, sont de plus en plus évoquées, et le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) s'est prononcé l'année dernière en faveur de la suppression de cette seconde niche en vue de participer au financement de la prestation dépendance.

Imposition des loyers implicites : une proposition injustifiée

Par ailleurs, il y a la question de l'imposition des loyers fictifs autrement appelés loyers implicites (ceux que les propriétaires sont censés se verser à eux-mêmes lorsqu'ils occupent leur propre logement). Sujet que l'iFRAP a évoqué plusieurs fois au cours des précédents mois pour s'y opposer. Rappelons aussi que plusieurs économistes (Patrick Artus, Thomas Piketty, proche des socialistes), ont proposé l'instauration de cette taxe. L'éditorialiste des Echos affirme quant à lui que cela n'aurait rien d'utopique, puisque cela existe dans plusieurs autres pays, et en France jusqu'en 1965. Mais il commet là une erreur par omission.

L'imposition des loyers implicites ou fictifs existe en effet déjà sous la forme de l'ISF et de la taxe foncière. Car l'ISF frappe en réalité les revenus tirés du patrimoine auquel il s'applique, et quand il s'agit d'un logement, que l'on occupe ou non ce dernier. D'autre part la taxe foncière, dont le montant est calculé sur la base de la valeur locative du bien immobilier, est aussi une imposition sur les revenus censés provenir du capital auquel elle s'applique.

La taxe foncière a en réalité remplacé après 1965 l'imposition des loyers en question. Il n'a pas échappé aux Français que les taux de cette taxe ont considérablement augmenté ces dernières années. Comme les produits de cette taxe vont aux collectivités locales, exposées elles-mêmes à des dépenses en forte augmentation, on voit le risque se préciser de nouvelles augmentations.

L'imposition des loyers implicites constituerait une révolution pour les millions de Français, généralement membres des fameuses « classes moyennes », qui ont épargné – et emprunté - leur vie durant pour acquérir un logement pour leurs vieux jours. Nombre d'entre eux se trouveraient dans l'impossibilité de faire face à une imposition qu'ils n'avaient pas prévue. C'est une fois de plus la caricature de l'instabilité fiscale dont la France se fait championne, et qui touche entreprises comme individus. Instabilité dont les conséquences seraient ici inacceptables.

Retraités, attention danger, vous risquez des lendemains qui déchantent ! La moindre des choses en démocratie serait d' « annoncer la couleur » en temps utile. Aussi demandons-nous avec insistance aux candidats de se prononcer honnêtement sur leurs intentions sur ce sujet de la fiscalité des retraités.

Commentaires

  • Par goufio • Posté le 09/04/2012 à 19:45 Le génie fiscal français a réussi à donner un nom à un agrégat d’impôts sur les revenus catégoriels, les plus values réalisées et aussi latentes, sur le patrimoine (taxe foncière, taxe habitation, ISF, DMTG et DMTO), sans oublier les impôts indirects tels la TVA, TIPP, etc. Nos dépensiers sont devenus fous et les conseils qui les entourent avant eux. Où nous conduisez-vous ?

    Je me souviens il y a 40 ans ma première déclaration de revenus comprenait une page, aujourd’hui, la déclaration 2042 présente 4 pages ; la 2042 C, 6 pages ; la 2044, 8 pages ; la 2042 IOM, 4 pages ; l’ISF, 8 pages, la 2072, 9 pages, soit un total de 39 pages. Soit une croissance de 10 % l’an, c’est complètement délirant.

    Je reprends, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale sur laquelle ils acquittent la taxe foncière et la taxe d’habitation, mais aussi l’ISF et les DMTG. Ils devraient après avoir (et pendant pourquoi pas) remboursé l’emprunt d’acquisition payer aussi sur un loyer fictif. Et si on inventait aussi un impôt sur le revenu fictif de ceux qui n’en n’ont pas assez à déclarer et aussi sur le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas. On pourrait aussi imposer la provision fictive de la retraite légale au fur et à mesure que l’âge avance.

    En conclusion, il y avait eu en 1958, un professeur d’économie à la faculté de Lausanne qui avait développé une thèse pour dire que tous ces impôts n’existaient pas, mais que seul l’impôt sur la partie épargnable du revenu existait. J’invite, ceux qui le veulent, à lire l’ouvrage de Firmin OULES : « Une fiscalité intelligente pour demain », aux Editions Emile Bruylant. Un ouvrage tout simplement intelligent.
  • Par DEVILLE • Posté le 31/03/2012 à 20:17 Les retraités actuels doivent faire face :

    - secourir leurs parents

    - aider leurs enfants (chomage) vie chère

    C'est la catégorie la plus touchée, ces gens ont cotisé toute leur vie, solidarité, ils ont épargné, emprunté toute leur vie pour acquérir un bien et ne pas être à la charge de la société, et on considèrerait que leur propre loyer est un revenu à déclarer, c'est honteux.
    Oui, il vaut mieux profiter de l'assistanant, ne pas se priver et après on nous aidera !!!*
    BRAVO !!!
  • Par vilainmarcou • Posté le 23/03/2012 à 13:50 Comme vous l'avez fait remarquer par ailleurs, les salaires moyens sont tirés à la baisse, le chômage des jeunes atteint des sommets et nos emtreprises manquent de compétitivité.

    Beaucoup de retraités d'aujourd'hui ont bénéficié des trente glorieuses, de la stabilité de l'emploi, ont pu acheter leur appartement. Il est normal que cette classe qui ne connaît ^pas la crise voie ses avantages rognés au profit d'une redistribution plus juste : un chômeur coûte comptablement et socialement plus cher qu'un emploi aidé. Et tant pis pour la perte des niches fiscales dès lors que le foyer gagne plus que 3 fois le SMIC. Rassurez-vous, j'en fais partie.

    Là où je suis moins d'accord , c'est sur l'ISF parce que le patrimoine immobilier dépend plus de la spéculation que d'une rentabilité réelle d'un bien et que les critères de son évaluation ne font l'objet d'aucune information des services fiscaux.
  • Par p • Posté le 17/03/2012 à 10:15 Aucun candidat ne le fera, les retraités sont électoralement trop importants.... mais annoncera les choses après élection. Alors, gare!

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