Budget et fiscalité

Dette et baisse de la dépense, l'exemple du canton de Vaud

10 décembre 2015

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Pascal Broulis, chef du département des Finances et des relations extérieures du canton de Vaud, en Suisse, a accepté de répondre aux questions de la Fondation iFRAP sur les problèmes d'endettement et de la baisse des dépenses publiques.

La Fondation iFRAP : Vous avez mené des réformes pour baisser les dépenses publiques dans le Canton de Vaud en partant d'une situation d’endettement qui était au départ grave. Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez procédé ? Et nous décrire la situation actuelle ?

Pascal Broulis : En 2000, en fonction de taux qui étaient très haut, nous avons payé aux banques 316 millions de francs d’intérêts, soit davantage que le budget de notre université. En 2004, la dette du Canton de Vaud, qui représente en population à peu près le centième de la France (voir Slideshare ci-dessous : Planches 2 et 3), a atteint son maximum, soit 8,65 milliards de CHF (environ 5,4 milliards d’euros de l’époque). Un endettement équivalent à 150% de nos recettes. Voilà pour la situation de départ.

Le travail d’assainissement a commencé en 2002 par une prise de conscience. Le gouvernement fraîchement élu s’est réuni en conclave trois jours durant et il a dressé un état des lieux sans concession de la situation. Parallèlement, parce qu’il devait à ce moment-là encore emprunter pour recapitaliser la banque du canton, il a demandé un rating (notation financière) à Standard & Poor’s (S&P). Annoncée en mai 2003, cette note a fait l’effet d’un électrochoc. Le canton était classé « A », au dernier rang des collectivités suisses, villes et cantons, se soumettant à un tel rating, et au niveau d’un pays comme le Botswana. Je pense que cet examen, dépassionné et technique, a élargi à l’ensemble de la classe politique la prise de conscience dont je parlais (Planche 4). Et nous n’avons pas cassé le thermomètre, nous avons accepté le constat de S&P et nous avons travaillé.

C’est ainsi que les plans de redressement que le gouvernement a inscrits dans ses programmes de législature pour 2002, 2007 et 2012 ont successivement été soutenus par une large majorité de députés. Le département des Finances, que je dirige depuis 2002, a mis en œuvre des dizaines et des dizaines de mesures pour améliorer la situation. Au total 767 mesures qui ont permis d’améliorer durablement le résultat de près de 400 millions de francs par an. Entrée en vigueur en 2003, et adoptée par 56% des votants en 2002, notre nouvelle constitution cantonale comportait en outre un frein à l’endettement (Planche 5). Par ailleurs toutes les recettes extraordinaires ont été scrupuleusement consacrées au remboursement de la dette.

Si je devais résumer, je dirais que l’assainissement des finances vaudoises est le résultat d’une triple action. Un renforcement institutionnel, dans la durée, de la fonction financière de l’État, avec des lois sur les finances, les subventions, les participations et le contrôle des finances ; une attention de tous les instants aux dépenses ; une affectation sans faille des excédents au remboursement de la dette. Nous avons été aidés par une conjoncture en expansion mais nous en avons tiré parti en ne déviant pas de nos objectifs de départ. J’ajoute que l’assainissement s’est fait sans hausse des impôts, les citoyens ayant sèchement refusé en 2005 une proposition en ce sens.

Après quinze exercices déficitaires, l’équilibre des comptes a été atteint en 2005 et le canton n’est plus retombé depuis dans les chiffres rouges (Planche 6). Ainsi, le 14 juin 2013, S&P a relevé pour la sixième fois en huit ans la note du canton de Vaud, la portant à AAA, le maximum possible (Planche 7). Cette note a été confirmée en 2014 et en 2015(Planche 8). La dette vaudoise est descendue à 475 millions fin 2013. Elle est légèrement remontée en fonction des investissements pour se situer à 750 millions fin 2015 mais son coût, grâce à des taux très bas, est de l’ordre de 2 millions par an (Planche 9).

La Fondation iFRAP :  Vous avez été parlementaire tout en continuant à travailler à plein temps dans une entreprise privée. Comment cela est-il possible en Suisse ? Quels avantages y voyez-vous ?

Pascal Broulis : La Suisse est très attachée à l’image du politicien « de milice » qui troque le soir son habit de travail contre un veston pour aller s’occuper des affaires de la cité. Il est vrai que cette image ne correspond plus tellement à la réalité au niveau du Parlement fédéral dont les 200 députés et les 46 sénateurs ne font souvent plus que de la politique.  Dans les cantons en revanche, les seuls postes professionnels sont au gouvernement cantonal ou dans les conseils exécutifs des grandes villes (municipalités). Les parlementaires cantonaux siègent un jour par semaine ou par « session » de quelques jours consécutifs. J’ai connu les deux systèmes. Il faut alors considérer la politique comme un loisir passionnant mais qui prend beaucoup de temps et s’organiser en conséquence. Je travaillais dans la banque, j’y venais très tôt le matin avant de filer participer aux débats parlementaires et de retourner à mon bureau tard le soir, et bien souvent également durant les week-ends. Cela demande une bonne santé et le sens des priorités, la compréhension de l’entourage et celle de l’employeur. Pour beaucoup de collègues, la solution passe d’ailleurs plutôt par un temps partiel.

Quoi qu’il en soit, j’y vois beaucoup d’avantages. On garde un pied dans la « vraie vie », on garde son réseau professionnel et des contacts qui ne sont pas uniquement liés à la politique. Je pense que c’est une garantie de conserver des élus proches du terrain et d’éviter la formation d’une « classe politique » déconnectée, qui tend inéluctablement à vivre en vase clos. C’est aussi une garantie pour le moment où on abandonne la politique, par choix ou parce qu’on n’est pas réélu. On revient à son métier de façon simple, moyennant peut-être certaines mises à niveau mais sans s’être durablement mis hors du coup.
La Fondation iFRAP : Les votations sont régulières en Suisse et permettent à la population de donner son avis. Pensez-vous qu'il faille s'en inspirer pour la France ?

Pascal Broulis : Chaque pays a son histoire et sa tradition politique et je suis très circonspect en la matière. Je ne crois pas qu’on puisse transposer simplement les pratiques de l’un dans un autre. À chacun de trouver sa voie. Cela dit, c’est intéressant de prendre fréquemment l’avis des citoyens. En Suisse on vote tous les trois mois sur une initiative ou un référendum, le calendrier des dates utiles est fixé pour les vingt prochaines années. Cela évite de conduire durablement des politiques qui ne sont pas comprises ou mal acceptées et cela favorise un approfondissement de la démocratie. Comme élu, on a très souvent l’occasion de rapprocher impôts et prestations, d’établir un lien entre recettes et dépenses. Les élus doivent faire des efforts d’explication et détailler leurs projets et les citoyens doivent faire des efforts de compréhension et répondre à la question posée sans en faire un plébiscite pour ou contre le gouvernement. Pour cela, il y a les élections.
Le mécanisme du frein à l'endettement nous semble être un très bon outil de pilotage des finances publiques. Pensez-vous que nous pourrions l'adopter en France ?

Pascal Broulis : Oui, je pense qu’il est toujours bon d’avoir de telles règles (Voir tableau annexé récapitulant celles des cantons suisses*). Les marges de manœuvre politiques sont d’autant plus grandes qu’elles reposent sur des marges de manœuvre financières. Cela évite aussi de considérer qu’il y a toujours des « circonstances exceptionnelles » qui justifient que l’on laisse filer les dépenses.

Biographie 

Né le 3 avril 1965, Originaire de Sainte-Croix, Pascal Broulis se passionne tôt pour la politique. Radical, il est élu à 20 ans au législatif de sa commune. À 25 ans il devient le plus jeune député du canton. En 2002 il fait un choix décisif, renonçant au poste directorial que lui propose son employeur, la Banque cantonale vaudoise, pour être candidat au Conseil d’État vaudois. Elu, il a été réélu en 2007 et 2012. Il a été le premier à présider le Conseil d’État durant cinq ans (2007-2012). Depuis son entrée en fonction il dirige le département des Finances et des relations extérieures. Sous sa houlette le canton a assaini sa situation, amélioré sa notation financière (de « A » en 2003 à « AAA » depuis 2013), considérablement réduit sa dette. Fédéraliste convaincu il a aussi présidé (2010 à 2013) la Conférence des gouvernements cantonaux. Il est l’auteur du « petit Broulis illustré » (2006) qui résume sa philosophie politique et de « L’impôt heureux » (2011), préfacé par Jean-Claude Juncker, livre d’anecdotes sur la fiscalité. 

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