Budget et fiscalité

Michel Vergnaud président-fondateur (en 1999) de l'association CANOL

CANOL contre un projet de grand stade onéreux pour la collectivité lyonnaise

20 février 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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CANOL (Contribuables actifs du lyonnais) est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a pour objet l'information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale.

Apolitique, cette association très active vient de réussir à faire échouer
la tentative de rendre "d'intérêt général", donc de faire payer par les
contribuables, la construction des infrastructures nécessaires à
l'implantation d'un
"grand stade de l'Olympique Lyonnais" à Décines pour 250 millions d'euros.

Agnès Verdier-Molinié : Michel Vergnaud, à la tête de la très active association Canol, vous avez réussi à faire échouer la tentative de rendre "d'intérêt général", donc de faire payer par les contribuables, la construction des infrastructures nécessaires à l'implantation d'un "grand stade de l'O.L." à Décines. Pouvez-vous nous rappeler les origines de ce projet ?

Michel Vergnaud : L'Olympique Lyonnais, seul club de football français coté en bourse, souhaite disposer d'un stade de 60.000 places et d'un complexe hôtelier et de loisirs. Son but est de développer des activités commerciales fortement rémunératrices et de se doter de plus de moyens financiers de nature à sécuriser son parcours boursier. Il recherche des terrains d'une superficie minima de 50 ha dont une vingtaine d'ha pour le stade.

Le stade de Gerland, qu'il utilise actuellement, est la propriété de la ville de Lyon. Sa capacité pourrait être portée à 60.000 places, mais cette solution ne convient pas à l'OL qui souhaite être indépendant de la collectivité, spéculer sur la revente des terrains et exploiter une zone de chalandise, toutes choses impossibles dans le secteur de Gerland.

Ils ont étudié une solution à Vénissieux. Elle paraissait bien adaptée quant à la surface (50 ha) et à la desserte existante (métro, périphérique…). Mais le prix demandé par le propriétaire, un fonds de pension américain, ne convenait pas au club sportif.

L'OL a préféré des terrains agricoles près de Décines, à 17 km de Lyon, très bon marché, mais qui ne disposent d'aucune infrastructure d'accès.

AVM : Comment ce projet est-il devenu peu à peu « projet d'intérêt général » ?

MV : Les élus locaux, qui étaient à l'origine défavorables au principe même de la construction d'un stade, ont fini par céder aux injonctions de l'O.L. Alors qu'ils estimaient le lieu inadapté pour la construction de ce complexe, compte tenu de l'absence d'infrastructures et des nuisances prévisibles pour l'Est lyonnais, ce que l'enquête publique, défavorable à ce projet, a démontré, ces élus ont changé d'avis et prétendent désormais que ce stade est "d'intérêt général", ce qui permettrait d'exproprier les propriétaires refusant de vendre les terrains nécessaires à la construction du stade et de faire payer aux contribuables le coût des infrastructures d'accès, sans la moindre retombée positive pour la population. L'intérêt général est donc un leurre qui a pour seule vocation de régulariser la situation juridique d'un stade privé dont les contribuables devront financer l'accès à hauteur de plus de 250 millions d'euros.

AVM : Quelle méthode avez-vous utilisée pour mobiliser les parlementaires ? Comment cela a-t-il finalement réussi ?

MV : Dès que nous avons appris que Messieurs les sénateurs du Rhône Michel MERCIER et Gérard COLLOMB avaient fait passer au Sénat un amendement au « Projet de Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement » affirmant que « les stades et enceintes sportives destinés à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération (…) sont d'intérêt général ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces installations » , il fallait pouvoir le bloquer avant qu'il soit accepté par les députés. Nous avons alors publié un rapport que nous préparions sur l'historique de cette affaire, les motivations de l'O.L., l'évolution de l'opinion de certains élus et le coût de cette opération. Nous l'avons diffusé à nos adhérents et nous l'avons envoyé à tous les députés du Rhône en leur demandant de s'opposer à cette manipulation.

Cet amendement a été in fine rejeté par la commission mixte paritaire …

Le mérite de ce retrait revient aux députés du Rhône, et en particulier à Philippe MEUNIER, qui sont intervenus. Mais il est certain que notre association a apporté dans ce dossier une aide et une expertise qui ont créé un contexte donnant lieu à ce dénouement favorable. Nous devons néanmoins demeurer vigilants car le gouvernement prépare un projet de loi pour la session de printemps du Parlement. CANOL sera plus que jamais mobilisée et active sur ce dossier.

Commentaires

  • Par Garcilaso • Posté le 25/02/2009 à 16:01 En tant que contribuable du Rhône, ignorant de ce projet, exaspéré par l'importance donnée au foot, je ne puis qu'adresser mes plus sincères remerciements à l'Association qui a obtenu ce résultat !

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