Budget et fiscalité

Baisse des prélèvements obligatoires : la promesse de Macron ne sera (a priori) pas tenue

18 octobre 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 4/10 sur la baisses des prélèvements obligatoires.

Pendant la campagne, Emmanuel Macron s'était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d'ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l'autre pour les entreprises. Seulement, les prélèvements ont bien l'air de monter d'année en année : 1.038 milliards en 2017, 1.052 en 2018, 1.070 en 2019 selon le dernier projet de loi de finances. Et si on pousse jusqu'à la fin du quinquennat en prenant en compte la trajectoire des finances publiques remise à jour pour le projet de loi de finances, cela donnerait ce chiffre d'ici la fin du quinquennat : 1.188 milliards en 2022 d'après nos estimations !

Qui a dit que les prélèvements obligatoires baissaient en France ? Même le rapporteur LREM du budget à l'Assemblée, Joël Giraud, peine à démontrer dans son dernier rapport que les prélèvements baissent. Le projet de budget met pourtant en exergue un niveau des prélèvements obligatoires de 44,2% du PIB en 2019, soit -0,8 point par rapport à 2018. Qu'en conclure ? Si l'on se fonde sur une approche en niveau (en valeur absolue), qui est celle que Bercy revendique lorsqu'il s'agit d'évaluer le niveau des dépenses publiques (puisque le ministère refuse de parler de tendanciel), les prélèvements obligatoires augmenteront bien en 2019 en valeur, d'environ 12 milliards d'euros.

Comment comprendre cette augmentation continue alors que l'on parle de baisse ?

Recettes en hausse, mesures fiscales insuffisantes

Pour 2018, l'augmentation spontanée des recettes est de 26,3 milliards à comparer aux baisses nettes affichées liées aux mesures fiscales décidées par le gouvernement de -10,4 milliards d'euros.

Pour 2019 rebelote : l'augmentation constatée spontanée est de 31,9 milliards quand les mesures de baisses prévues sont de -24,1 milliards. Là encore, les hausses sont plus importantes que les baisses et le niveau des prélèvements obligatoires augmente de 12,6 milliards.

Pour comparer le niveau et la répartition des prélèvements obligatoires, il convient de regarder par rapport à un scénario à politique inchangée dans le rapport social économique et financier joint au PLF 2019. Ce document nous apprend que le niveau des recettes est de 0,3 point de PIB plus important en 2019. La principale hausse est à chercher du côté des impôts de production payés par les entreprises (+0,2 avec 4 à 5 milliards de hausses). Le reste viendra peut-être du prélèvement à la source ?

Dommage que la commission des Finances de l'Assemblée nationale n'ait pas repris la méthodologie du budget 2017, qui permettait d'identifier les prélèvements obligatoires « Ménages » et les prélèvements « Entreprises ».

Retour de la pression fiscale après 2019

Malheureusement, la « baisse » de 2019 des prélèvements obligatoires en volume est la dernière baisse fiscale programmée du quinquennat, puisqu'en 2020 la pression fiscale devrait repartir à la hausse à 44,6%, ainsi qu'en 2021, pour se fixer à 44,5% du PIB en 2022. Soit, si l'on reprend les termes exacts de la promesse du candidat Macron en 2016 (arriver à 43,6 points de prélèvements en 2022 en partant de 44,6% à la date où l'engagement a été formulé), un retour à la case départ. Voire pire si la croissance anticipée par le gouvernement, à 1,7%, n'est pas au rendez-vous comme c'est déjà le cas en 2018.

En clair, la France semble incapable de passer sous la barre des 44% de PIB en matière de prélèvements obligatoires, alors que nos partenaires de la zone euro sont en moyenne à 40,4%...

Évolution des prélèvements obligatoires (2016-2022)

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