Assurance santé et allocation pour les demandeurs d'asiles : comparaison européenne
En parallèle d'une revue des conditions pour toucher les aides sociales pour les demandeurs d’asile, la Fondation se penche sur les conditions d'ouvertures de l'assurance santé et de l'allocation de demandeur d'asile (ADA) en Europe pendant le temps d’attente d'une décision.
Nombre de demandes (et de rejets) d’asile et distribution finale des décisions, par pays. Nombre de demande d’asile dans les pays européens en 2022
Distribution finale des décisions, en 2022
Source : Eurostat
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Comparaison de la prise en charge de la couverture santé pour les demandeurs d’asile en Europe
Les exemples ci-dessous dressent un bilan de la situation en Europe concernant l’accès à une couverture des soins pour les demandeurs d’asile. Il apparait que l’accès est très souvent pris en charge par le système, cependant certains pays ont décidé de limiter l’accès à certains services ce qui fait que seulement les soins les plus essentiels sont garantis. En France, la protection universelle maladie (Puma) couvre la plupart des soins et la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) complète pour les situations où la personne à très peu de ressources. Il paraît difficile de modifier le fonctionnement de la PUMA, ce qui ressort est plutôt l’importance de réussir une intégration efficace et surtout de faciliter l’intégration professionnelle pour que les personnes qui bénéficient de la PUMA puissent plus rapidement financer leur propre assurance maladie pour que la PUMA reste seulement une solution transitoire.
Pays | Conditions pour être éligible à l'assurance santé ou couverture santé équivalente pour les demandeurs d’asile |
|---|---|
France | Avant 3 mois : Soins d’urgence ou liés à un risque de contagion ; tous les soins pour les mineurs. Après 3 mois : tous les soins + accès à la complémentaire santé solidaire (CSS). |
Royaume-Uni | Tous les soins pendant le traitement de la demande d’asile. |
Allemagne | Soins médicaux d’urgence pour les mineurs, les femmes enceintes et les maladies graves. Les demandeurs d’asile qui justifient de moins de 18 mois de résidence sur le territoire ont seulement accès aux services médicaux d’urgence. |
Suisse | Les demandeurs d’asile ont un accès complet aux soins basiques et soins dentaires. |
Pays-Bas | Les demandeurs d’asile avant 2 mois ont accès à l’aide médicale d’urgence et après 2 mois ils ont un accès complet aux prestations de santé. |
Norvège | Les demandeurs d’asile ont un accès complet aux soins, mais l’accès aux soins dentaires n’est complété qu’après 6 mois de résidence. |
Danemark | Pour les majeurs : prise en charge par le service d’immigration si le traitement est considéré essentiel comme dans une situation où sans traitement la personne pourrait mourir ou avoir une maladie qui devient chronique ; Tous les soins pour les mineurs. |
Suède | Soins médicaux d’urgence et dentaires ainsi que ceux qui présentent un risque de contagion ; les mineurs ont droit à tous les soins. |
Espagne | Les demandeurs d’asile ont le même accès aux soins médicaux garanti par la loi qui promeut un accès universel à l’assurance maladie. |
Finlande | Tous les demandeurs d’asile qui ont un permis de résidence avec une municipalité de résidence établie peuvent accéder aux services sociaux et de soins. |
Hongrie | Les demandeurs d’asile n’ont pas accès à l’ensemble du système de soins, mais ils ont accès à de nombreux services qui leur sont offerts gratuitement durant le traitement de leur demande. |
Pologne | Les demandeurs d’asile ont le même accès à la couverture de leurs soins que les citoyens polonais. |
Comparaison de l’allocation des demandeurs d’asile en Europe
La comparaison des critères qui entourent l’allocation des demandeurs d’asile dans les pays européens permet de faire ressortir des caractéristiques et tendances qui peuvent inspirer le modèle français.
On peut penser au Danemark où un bonus sur l’aide financière de base est proposé aux demandeurs d’asile qui s’engagent, via la signature d’un contrat, au processus d’intégration. Une autre inspiration pourrait être le modèle espagnol qui présente plusieurs phases avec l’évolution de l’aide pour créer une dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
Pays | Conditions et montants pour percevoir l’allocation des demandeurs d’asile (ou équivalent) |
|---|---|
France | L’allocation de demandeur d’asile (ADA) représente 6,80 euros par jour pour une personne seule plus 7,40 euros supplémentaires par jour si le demandeur d’asile a fait une demande d’hébergement et n’a reçu aucune place. Soit un montant total de 204 euros sur 30 jours pour les demandeurs avec un logement et 426 euros par mois pour ceux qui n’ont pas de logement. |
Royaume-Uni | Les demandeurs d’asile reçoivent £177.01 par mois calendaire. Ils sont logés, mais sont dans l’obligation d’aller dans le logement qui leur est attribué. |
Allemagne | Le montant est de 410 euros pour les demandeurs d’asile sans logement et 369 euros pour ceux avec logement. |
Italie | Les autorités versent 75 euros par mois (2,5 euros par jour) aux demandeurs d’asile qui sont logés dans des habitations gérées par l’État italien. Les demandeurs d’asile qui ne sont pas dans ces centres d’accueil ne peuvent pas percevoir les aides financières. |
Pays-Bas | Les demandeurs d’asile reçoivent une aide financière de 239,68 euros par mois qui couvre les dépenses essentielles, mais qui ne comprend pas le coût des transports en commun ni les coûts médicaux. |
Norvège | L’aide pour un adulte seul est de NOK 7,713 par mois soit au cours actuel 686,74 euros par mois |
Danemark | L’allocation de demandeur d’asile est de DKK 56.59 par adulte par jour ce qui représente 7,59 euros par jour ou 227,7 euros pour 30 jours, ou alors si la personne vit avec son partenaire dans un centre d’accueil le montant passe à DKK 44.81 par adulte et par jour ce qui représente 6,01 euros ou 180,3 euros pour 30 jours. Les adultes qui acceptent de signer un contrat pour participer à plusieurs activités d’intégration au sein du centre d'accueil peuvent recevoir DKK 9.44 (1,27 euro en plus par jour. Enfin pour les demandeurs d’asile qui voient leur demande être traitée au Danemark, ils reçoivent DKK 33.02 (4,43 euros) en plus par jour. |
Suède | Les demandeurs d’asile bénéficient de SEK 24 / € 2.15 par jour par personne pour ceux qui ont un logement dans un centre d’accueil avec la nourriture comprise ou alors SEK 71 / € 6.36 pour les autres. Cela représente respectivement 64,5 euros pour 30 jours et 190,8 euros pour 30 jours. |
Espagne | Pendant une période initiale de six mois, les demandeurs d’asile sont logés dans des habitations partagées. Ils reçoivent de la nourriture et 50 euros par mois. Les dépenses essentielles sont également couvertes (médecin, cours de langue, transports…). Les six mois suivants, les demandeurs d’asile vont dans des logements privés avec un loyer couvert par le gouvernement espagnol. Dans la dernière phase de six mois, ils peuvent travailler et les aides ne sont versées que dans les situations d’urgence. |
Finlande | Le montant de l’aide est de 348,50 euros par mois sans les repas compris dedans ou alors 102,15 euros avec les repas. |
Hongrie | Les demandeurs d’asile dans les centres d'accueil bénéficient d’un lieu pour vivre et dormir, trois repas par jour et des produits hygiéniques. Ils ne reçoivent pas d’aides financières supplémentaires. |
Pologne | Les demandeurs d’asile peuvent soit aller dans un centre d'accueil ou recevoir une aide financière. Le montant de l’aide est de 25 PNL ou 5,30 euros par jour pour une personne seule ce qui représente 159 euros par mois (30 jours). |
