Le débat sur la fiscalisation des plus fortunés est sous les feux de l'actualité en cette rentrée politique. Elle est avancée par l'opposition comme la solution pour réduire le déficit et échapper à un programme de baisse des dépenses publiques, et justifiée par une apparente régressivité de l'imposition pour les ménages les plus aisés selon certains économistes. Dans cette étude, la Fondation IFRAP démystifie les chiffres sur la fiscalité des riches et la prétendue martingale fiscale : 

● En 2022, en % du revenu disponible brut, le taux d'impôts directs (IR, CSG, CRDS, PS, PRCM, TF et TH, etc.) des ménages français est de 18,5% mais de 42,1% pour le dernier décile soit les 10% des Français les plus riches. 

● Ces chiffres montent à 54,2% pour les 10% des Français les plus riches, si on ajoute aux impôts directs les cotisations des indépendants et des salariés (contre 28,4% pour l'ensemble des ménages), et même 66,8% si on y ajoute les impôts indirects type TVA (contre 45,6% pour l'ensemble des Français). 

● Le taux d'impôts directs est même de 55,8% pour les 1% les plus riches, très légèrement régressif pour les 0,1% les plus riches (55,2%). 

Malgré ces chiffres, c'est un florilège de propositions fiscales que l'on déploie actuellement : taxe Zucman, restauration de l'ISF, taxation des superprofits et des dividendes, reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ou contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises (CEBS)... Avec des rendements estimés qui ne résistent pas à l'analyse : 

● Le projet de taxe Zucman brandi par l'opposition concernerait 1 800 personnes et pourrait rapporter 20 Mds €, un chiffre largement revu à la baisse par un rapport du Sénat (2 ou 3 Mds €), sans compter les risques d'inconstitutionnalité. 

● Alors que la CDHR que le Gouvernement envisage de prolonger ne rapportera selon les prévisions qu'entre 1,2 et 1,5 Md€, des données DGFIP montrent que les très hauts revenus, qui représentent 3,6% des revenus, acquittent déjà près de 15% de la recette d'IR. 

● Idem pour les très hauts patrimoines immobiliers qui ont payé près des 2/3 tiers de la recette d'IFI.

Les risques de ce matraquage fiscal ? Faire partir ces ménages hauts revenus ou hauts patrimoines à l'étranger, particulièrement les profils de chefs d'entreprises et d'investisseurs. Tout l'inverse de ce dont notre pays a besoin à 55,2%. Selon des estimations faites sur une entreprise de taille intermédiaire valorisée à 250 millions d'euros, la cascade fiscale aboutit déjà à 60% de taux global d'imposition, sans la CDHR et la taxe Zucman. Avec ces deux taxes, le taux global d'imposition grimperait à plus de 110%. Un chiffre insupportable pour un chef d'entreprise.