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Europe : les bonnes règles pour retrouver la croissance

N° 222 • 17 avril 2021 • la Fondation iFRAP et la Fondation Robert SchumanRamona BlojMarion L'Hote

La crise sanitaire de Covid-19 a bouleversé l’économie durant l’année 2020 partout dans le monde. En Europe, après des tergiversations, l’Union européenne a pris des mesures exceptionnelles qui ont abouti à l’adoption d‘un plan de relance inédit de 750 milliards €. Ce plan autorise, pour la première fois, la Commission européenne à emprunter.

Celle-ci a annoncé, le 14 avril 2021, vouloir lever une somme de 800 milliards € d’ici à 2026, sur les marchés financiers. Notée triple A, elle envisage de le faire via un mélange d’émissions d’obligations à moyen et long terme (dont 30 % d’obligations vertes) et de titres de créance à court terme pour s’assurer d’une certaine flexibilité dans les déboursements.

Les versements aux États membres seront échelonnés après des vérifications semestrielles du respect des objectifs de résultat. Le plan de relance européen sera activé dès que les 27 États membres auront adopté le nouveau mécanisme de ressources propres. Ils sont dix-neuf à l’avoir déjà fait. Dans le même temps, ils doivent déposer leur plan de relance national à la Commission. Celle-ci a préconisé un cadre en six piliers : la « transition verte » (rénovation énergétique, etc.) à hauteur de 37 % de l’enveloppe financière, les investissements « numériques » (amélioration des infrastructures, cybersécurité, etc.) à hauteur de 20 %, la « cohésion sociale et territoriale » (formation), la « cohésion économique, de productivité et de compétitivité » (recherche et développement), la « santé et résilience économique, sociale et institutionnelle » (système
hospitalier) et la « politique pour la prochaine génération » (éducation).

Une task force « Recover », dirigée par Céline Gauer, étudiera chacun des projets nationaux qui doivent comprendre quatre chapitres : une présentation générale, une description des réformes prévues, une explication de la complémentarité avec les autres sources de financement (fonds européens existants, etc.) et une mesure de l’impact macroéconomique attendu. Elle classera chaque dossier en fonction de onze critères, visant à assurer « pertinence », « efficacité », « efficience » et « cohérence ».

Les dossiers doivent en satisfaire au moins sept pour recevoir l’aval de la Commission et être soumis au verdict final du Conseil européen. Ce dernier disposera alors d’un mois pour les étudier et les approuver à la majorité qualifiée. Le feu vert définitif pourrait donc intervenir d’ici cet été.

Alors que nous parvenons à un moment crucial de la mise en place du plan de relance européen, inédit et désormais attendu, les Fondations Robert Schuman et iFRAP vous proposent un dossier spécial afin de mieux comprendre les enjeux et défis à l’oeuvre pour les finances européennes, la sortie de crise et le rebond de l’Europe.

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