La crise sanitaire et le mouvement des gilets jaunes ont rappelé le besoin de gestion locale des Français qui expriment massivement le souhait de voir les collectivités assumer plus de responsabilité, en particulier la commune et la région.

Cet appel à plus de décentralisation intervient alors que les réformes successives ont créé une organisation territoriale et une répartition des compétences trop complexe qui se caractérise par un empilement de structures. La France cumule les difficultés, notre nombre d’habitants par strate est parmi les plus faibles des grands pays comparables en Europe et nous affichons une part de dépense locale plus faible que les autres pays plus décentralisés avec une part de 20 % des dépenses publiques assurées au niveau local, contre une moyenne de 31 % dans l’ensemble de la zone euro ou de l’Union européenne. Des chiffres qui témoignent de l’éparpillement des compétences.

De la culture aux transports en passant par le logement, l’éducation et l’emploi, tous les échelons interviennent mais le plus souvent en doublon de l’administration centrale déconcentrée. La conséquence est que la France a un coût de production des services publics qui est élevé : 27 % du PIB en 2018 quand la moyenne des pays européens (21 pays) est de 23,6 %. L’écart de 3,4 points représentant un surcoût de 84 milliards €. À l'échelle des dépenses totales, nous dépensons 300 milliards de plus que la zone euro dont 55 milliards au niveau local.

Il est plus que temps de clarifier le « qui fait quoi » avec des missions claires pour l’État, les régions et les communes en ne retombant pas, comme le demandent les élus locaux, sur la clause générale de compétence qui permet que tous fassent un peu de tout (et au final, surtout mal).

La Fondation iFRAP propose donc un new deal entre l’État et les élus locaux pour une nouvelle étape de décentralisation :

  • en fusionnant les communes de moins de 500 habitants, avant de viser une fusion des communes et des intercommunalités ;
  • en supprimant l'échelon départemental qui doublonne les organismes sociaux et en recentralisant la politique de protection sociale qui doit incomber à l'Etat ;
  • en renforçant les compétences des grandes régions créées par la loi Notre et en régionalisant la politique de l'éducation, de l'emploi et de la santé.

L'objectif de cette nouvelle vague de décentralisation ? Avoir des budgets et des compétences solides pour mener l'action publique au plus près des besoins des territoires. Ensuite, en affichant clairement un objectif de subsidiarité, la France pourra entreprendre les réformes nécessaires et mieux allouer l’argent public. Au final :

  • de la nouvelle répartition des compétences, les dépenses locales sortiront renforcées de 102 milliards et les dépenses de la Sécurité sociale allégées de -84 milliards ;
  • et après les réformes, c'est 38 milliards qui pourront être dégagés tout en renforçant nos territoires.