Société civile

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Régions : le bilan de la mandature

N° 220 • 27 mai 2021 • Sandrine Gorreri

Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales se tiendront en juin prochain. Cette mandature a été marquée par plusieurs évolutions concernant le fonctionnement des régions : Le transfert de compétences (transport, action économique) et la transformation des recettes. La crise sanitaire que notre pays a traversée rebat aussi les cartes : les régions se sont beaucoup impliquées dans la gestion de la crise et elles revendiquent aujourd’hui un rôle renforcé. Des évolutions qui rendent difficile de tirer un bilan de la loi NOTRe dans un contexte d’interrogation sur les missions des régions. Le Premier ministre Jean Castex s’est récemment déclaré « pas convaincu » par la nouvelle carte régionale.

Des propos qui font écho à la mission d’information de l’Assemblée pour « évaluer les effets de la nouvelle carte régionale » constatant une organisation plus complexe et une perte de proximité ou au rapport de la Cour des comptes très critique qui estimait que la mise en place des nouvelles régions n’avait pas apporté de gains d’efficience.

À travers cette étude la Fondation iFRAP montre que :

  • les résultats sur la mandature sont différents d’une région à l’autre avec des régions qui ont fait baisser leurs dépenses de fonctionnement, ont maîtrisé leurs charges de personnel ou encore leur endettement ;
  • les régions revendiquent un rôle croissant dans l’animation économique locale : action économique, transports et qui pourrait être complété par une vraie compétence emploi.

Principaux résultats de l’étude :

  • les dépenses totales sont en augmentation de 25,3 à 29,8 Md€ pour les régions métropolitaines (hors Corse) entre 2015 et 2019. Les dépenses de fonctionnement représentent l’essentiel des dépenses (19,8 Md€ en 2019). Elles sont en hausse de 17 % sur la période. On note une forte dispersion : - 9 % en Île-de-France, + 7 % en Auvergne-Rhône-Alpes, + 39 % en Centre-Val de Loire ;
  • hors transfert de la compétence transport, les dépenses 2019 s’établissent à 17,2 Md€ ; la compétence transport correspond à près de 2,6 Md€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires pour les régions ;
  • parmi les régions qui ont baissé leurs dépenses de fonctionnement (hors transport), on note : Auvergne-Rhône-Alpes (- 12 %). La Bretagne est à + 14 %, Centre-Val de Loire + 21 % ;
  • les dépenses d’investissement sont plus hétérogènes : certaines régions ayant fortement augmenté : plus de 100 % de hausse entre 2015 et 2019 pour Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie. D’autres les ayant franchement baissées : Hauts-de-France (- 20 %) ;
  • les dépenses de personnel restent le point noir de la gestion des régions avec une hausse de 11 % sur la période, en partie liée à l’alignement par le haut des régimes indemnitaires lors des fusions. Il faut noter cependant la bonne tenue de Auvergne-Rhône-Alpes (+ 6 %) et Hauts-de-France (+ 7 %) par rapport au reste de l’échantillon ;
  • enfin, plusieurs régions continuent de faire baisser leur dette (Normandie -3 %, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes 0 %) tandis que d’autres l’ont faite fortement progresser (Bretagne + 44 %, Nouvelle-Aquitaine + 37 %). La forte hausse des recettes fiscales a permis de ne pas pénaliser l’investissement ;
  • pour parvenir à faire des économies, la Fondation iFRAP recommande de mettre en place des référentiels de coûts. À titre d'exemple, en alignant les dépenses des principales compétences régionales sur le coût moyen de production, c'est déjà 1 Md€ d'économies possible. Et, en adoptant le coût le plus bas, ce sont plus de 5 Md€ d'économies.

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