Société civile

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Régions : le bilan 2015-2018 des fusions

N° 206 • 30 novembre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

La Cour des comptes a tiré un premier bilan de la fusion des régions qui s’est opérée au 1er janvier 2016 1. Pour la Fondation iFRAP, qui suit l’évolution des budgets des régions métropolitaines, les conclusions de la Cour rejoignent les observations et les recommandations que nous avions formulées dans notre étude « Régions : les dépenses passées au crible » (octobre 2018).

L’opinion générale de la Cour des comptes est que la mise en place des nouvelles régions n’a pas apporté, jusqu’à présent, de gains d’efficience issus de la mutualisation. Au contraire, des surcoûts ont été signalés. Ces surcoûts, nous avons cherché à les identifier en retraçant l’évolution des dépenses de fonctionnement sur la période. Si des effets de périmètre peuvent expliquer la hausse, l’augmentation des dépenses de personnel et des dépenses de représentation est aussi en cause.
 
Cependant, une analyse par région montre que certaines d’entre elles ont su mieux tenir leur budget de fonctionnement. Quant aux dépenses d’investissement, leur évolution est beaucoup plus contrastée, portée par le dynamisme des fonds européens et la forte hausse des dépenses d’action économique (compétence transférée). Ces indicateurs nous montrent qu’un suivi régulier des dépenses doit être renforcé. La contractualisation financière Étatcollectivités pourrait être le cadre pour consolider cette approche.
 
Au regard de ce qui se pratique ailleurs en Europe, deux politiques publiques nous paraissent mériter d’être accompagnées de plus près par les régions : le suivi des chômeurs et l’éducation. Cette évolution impliquerait que l’État fixe des objectifs de performance aux régions et que celles-ci échangent sur les meilleures pratiques pour y parvenir.
  • La fusion des régions a entraîné une augmentation des dépenses totales de 25,3 à 28,2 milliards d’euros pour les régions métropolitaines (hors Corse) entre 2015 et 2018. Hors transfert de la compétence transport, les dépenses 2018 s’établissent à 25,6 milliards ;
  • Les dépenses de fonctionnement (hors transport) atteignent 16,8 milliards d'euros en 2018, en légère baisse (-186 millions d'euros) depuis 2015 ;
  • Parmi les régions ayant baissé leurs dépenses de fonctionnement (hors transport) par habitant, on note : Auvergne-Rhône-Alpes (233 € par habitant), Hauts-de-France (306 €) et Île-de-France (211 €). Les régions Grand-Est (292 €), Bourgogne-Franche-Comté (290 €), PACA (278 €), Nouvelle-Aquitaine (274 €) et Pays de la Loire (222 €) ont stabilisé leurs dépenses, tandis que les régions Bretagne (248 €), Occitanie (305 €) et Centre-Val-de-Loire (302 €) les ont augmentées ;
  • Les dépenses d’investissement ont progressé globalement de 500 millions d’euros pour s'établir à 8,8 milliards d'euros ;
  • Certaines régions les ont fortement augmentées : Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie. D’autres, les ont franchement baissées : Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ;
  • Les dépenses de personnel restent le point noir de la gestion des régions avec une hausse de 7 % sur la période, en partie liée à l’alignement par le haut lors des fusions. Elles représentent 3 milliards d'euros en 2018, soit un cinquième des dépenses de fonctionnement.

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