Budget et fiscalité
Pas de politique familiale sans reconnaissance du foyer familial
La politique familiale se distingue en France par des dispositions fiscales et sociales. Fiscalement, l'imposition du revenu repose sur la base du...
Les riches en France
Des récentes études ont été menées par des cabinets de stratégies, comme le Boston Consulting Group et Capgemini, ou par des banques d'affaires...
Augmentation des dépenses de personnel de l'État
On constate à nouveau dans la loi de finances de règlement pour 2010 l'augmentation inexorable des dépenses de personnel de l'État. Pourtant, en 2010...
Niches fiscales : indéfinissables, indispensables
La Commission des Finances du Sénat vient de publier, sous la direction de Philippe Marini, rapporteur général, un très utile rapport d'information...
La mauvaise proposition Piron sur la réforme de l'IR
Le député Piron lance à nouveau une idée contre l'intérêt de son camp. Dans le cadre de la loi de finances rectificative qui va entériner la réforme...
Le nouveau régime des droits de mutation et de succession en 2011
La réforme de la taxation du patrimoine propose de compenser la baisse des recettes de l'ISF par un alourdissement de la taxation sur les grosses...
Réforme constitutionnelle d'équilibre des finances publiques
La réforme constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques vise à inscrire dans notre Constitution à l'instar de plusieurs de nos...
Les niches fiscales sont, par définition, des impôts
On a connu « au-dessus de 40.000 Nouveaux Francs, je prends tout », et la « cagnotte fiscale » alors qu'il s'agissait d'une modeste baisse du déficit...
Exit Tax : interview du Professeur Daniel Gutmann
Le professeur Daniel Gutmann agrégé de droit et diplômé d'HEC est spécialisé dans le droit fiscal des affaires (Ecole de droit de la Sorbonne...
