Société civile

Budget et fiscalité

Impôt sur le revenu 2019-2020 : où est la baisse ?

N° 207 • 30 décembre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Alors que la France bat des records de fiscalité - elle est toujours le pays de l’OCDE dont la fiscalité est la plus lourde - le gouvernement cherche, depuis la crise des gilets jaunes, à fournir des gages aux Français en leur redonnant du pouvoir d’achat. Le président de la République s’était engagé, lors du grand débat, à baisser les impôts.

À l’occasion de la présentation du budget 2020 (projet de loi de finances), le gouvernement passe à l’acte avec une baisse de cinq milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu.

Après examen, en additionnant 2019 et 2020, les Français ne sont pas gagnants sur l'impôt sur le revenu (IR) :

  • Sans réforme, ils auraient payé 150,6 milliards d'euros d'IR sur deux ans. Avec la réforme, ils paieront 154,4 milliards d'euros, soit 3,9 milliards de plus ;
  • Nos évaluations nous permettent de dire que les ménages français ont payé en 2019 (hors effets des baisses d'impôts), 3,4 milliards d'euros de plus à cause du prélèvement à la source (PAS) et 1 milliard en 2020, soit 4,4 milliards d'euros en cumulé ;
  • Nos modélisations montrent que la baisse d'IR en 2020 ne sera pas de 5 milliards d'euros, mais de 3,8 milliards, car la baisse a été calculée par rapport aux revenus 2019, et non pas sur les futurs revenus 2020 ;
  • Elles montrent aussi que ceux qui déclarent plus de 100 000 euros de revenus n'auront, non seulement, pas droit à la baisse d'IR, mais paieront 1 milliard d'euros de plus en 2020 par rapport à ce qu'ils ont acquitté en 2019 ;
  • Si on se projette en 2022 et qu'on fait le solde entre les hausses et les baisses d'impôts ménages du quinquennat Macron, la mise en place du PAS, la baisse de l'impôt sur le revenu, la baisse de la taxe d'habitation, et en même temps la hausse de différentes contributions (CSG, taxe carbone, taxes foncières), on atterrit sur une baisse globale de 7,5 milliards d'euros en matière de fiscalité des ménages.

Dernière minute : le ministère des Finances annonce une recette 2019 de l'impôt sur le revenu moindre de 900 millions d'euros par rapport à celle escomptée en Loi de finances rectificative 2019.

Cela peut avoir une incidence sur les évaluations de cette étude. La hausse d’impôt sur le revenu sur deux ans serait alors comprise entre 2,9 et 3,9 milliards d'euros.

Cela ne pourra être éventuellement révisé que lorsque les comptes définitifs et détaillés de l’État pour 2019 seront officiellement publiés.

Par souci de cohérence entre les différents chiffres présentés dans cette étude, nous avons fait le choix de conserver l'analyse réalisée sur la seule base des chiffres arrêtés dans la présentation du PLF 2020.

Commentaires