Retraite

Le système suédois de retraites par points

Un modèle pour réformer la France ?

11 août 2008 • Christian Arnault

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Dans les années 1990, la Suède connaît une crise économique très grave : chute du PIB, chômage à des
niveaux records, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11 %. Les pouvoirs publics prennent alors
conscience de la nécessité de retrouver un budget à l'équilibre, voire en excédent. Le Gouvernement
s'engage notamment dans une réforme complète du système de retraite. Il aura fallu 20 ans de travail et
de négociations pour passer d'un système analogue au nôtre, structurellement déficitaire et incapable
d'assurer l'avenir des pensions, au nouveau, à la fois plus juste et dégageant des excédents.

1. Un modèle de conduite
du changement

La réforme des retraites trouve
son origine dans un rapport rendu
public en 1990. Il fait la synthèse
des travaux d'une commission,
officiant de 1984 à 1990, composée
de politiques et de membres
des syndicats et organisations
patronales au titre de leur expertise.
Malheureusement, à sa sortie,
le rapport est très mal accueilli par
l'opinion publique. Une nouvelle
commission est donc créée, composée
exclusivement de politiques.
Les grandes lignes d'orientation
de la réforme, rendues publiques
en 1994, remportent l'accord de
5 partis sur les 7. Les députés
travaillent alors pendant quatre
années afin de mettre au point
les détails d'une réforme qu'ils
votent en 1998 pour une entrée
en application à partir de 2001.
Preuve du consensus remporté par
la réforme, la puissante Confédération
générale du travail (LO),
comprenant 1 831 000 adhérents
(27 % de la population active) a
reconnu que ce nouveau système
de retraites était plus équitable
que l'ancien !

Le principe de comptes notionnels

La différence entre le système contributif de comptes
notionnels et de répartition à la française est ténue mais
capitale : le compte notionnel est un compte « virtuel »
permettant de calculer la contribution réelle d'un salarié
tout au long de sa vie. En fonction de ce calcul, ce sont
les cotisations des actifs qui servent à payer
les pensions des retraités. La notion de « solidarité
intergénérationnelle » est conservée, mais chaque
individu sait, dès le départ, que sa pension sera
proportionnelle au travail qu'il aura fourni toute sa vie.

Il faut cependant noter deux singularités
qui différencient à l'époque
la Suède de la France et qui ont
facilité cette transformation :

- la Suède disposait de réserves
importantes accumulées par l'ancien
système de retraite (de l'ordre
du tiers du PIB qui est de 240 Mds
d'euros). Ce qui est loin d'être le cas
en France où les caisses sont quasi vides
et où l'on continue d'accueillir
des bénéficiaires de régimes spéciaux
avec des soultes insuffisantes ;

- les dirigeants suédois ont privilégié
une gestion rigoureuse des
finances publiques, ce qui a permis
de réduire le niveau de la dette, de
la charge des intérêts et ainsi de
dégager des marges de manœuvre
pour financer les engagements
intergénérationnels.

2. Un système financièrement fiable,
transparent et équitable

L'ancien système ressemblait un
peu à notre système actuel avec :

- une retraite de base forfaitaire distributive
appelée « Folk Pension ».
Ce fonds « FP » était financé par
des cotisations sociales et par des
transferts budgétaires ;

- un régime complémentaire contributif,
appelé ATP, avec un âge normal de départ à la retraite fixé à 65 ans
et des aménagements possibles entre
60 ans et 70 ans. Ce régime ATP était
basé sur la répartition.
Comme le nôtre, ce système allait
droit dans le mur. Il fallait donc
passer à un système remplissant
trois conditions : la poursuite de
l'équilibre financier sur le long
terme, être intégralement contributif
(voir encadré), être transparent
quant aux parts relevant du
système de cotisations et celles
relevant de l'assurance.

Le nouveau système adopté, le
« Notional Defined Contribution »
ou NDC est un système hybride
entre répartition et capitalisation
s'organisant ainsi :

- un régime par répartition à cotisations
prédéfinies fonctionnant selon
un principe de compte notionnel
par des cotisations sociales égales
à 16 % du salaire brut. Il n'y a pas
d'accumulation financière pour
provisionner les engagements
futurs ;

- un régime par capitalisation, lui
aussi individuel, abondé par des
cotisations sociales de 2,5 % du
salaire dans des fonds de capitalisation
agréés choisis par chaque
individu ;

- un départ à la carte à partir de
61 ans ;

- le montant des pensions est solidaire
entre les pensionnés, mais
aussi et surtout, en parfaite adéquation
avec la croissance du pays.
En d'autres termes, si la croissance
baisse, le niveau des pensions baisse
et vice-versa, assorti d'un volet
financier « tampon » pour lisser les
variations au cours des années.
La pension annuelle est ainsi calculée
au moment du départ à la
retraite et est fonction de la classe
d'âge et de l'espérance de vie
associée. Les salariés suédois sont
également libres de travailler plus
longtemps, accumulant ainsi des
cotisations qui leur permettent de
choisir une retraite « à la carte »,
tenant compte du travail fourni
tout au long de leur vie. Le système
de revalorisation est fonction de
la croissance et de l'équilibre des
comptes de retraite. Ce nouveau
système est donc transparent, chacun
reçoit en fonction de ce qu'il
a cotisé pendant sa vie active. En
France, le système fonctionne en
flux tendu. Le montant des pensions
est fixé par l'État et le montant
des cotisations est ajusté pour
la population active qui paye pour
les retraites en fonction de l'évolution
de la démographie.

3. Une réforme au bénéfice de tous

D'après l'Insee, la part des dépenses
de pensions rapportée au PIB
est moindre en Suède (12,6 %)
qu'en France (13,1 %). Mais le
plus important, dans le nouveau
système suédois, reste que l'assurance-
vieillesse est désormais
durablement à l'équilibre, comme
le montre le graphique 1.


Les mauvaises langues pourraient
rétorquer que cette réforme s'est
faite au détriment du niveau de vie
des Suédois, puisque les taux de
remplacement (montant de la pension
rapporté au salaire moyen de
référence) ont fortement baissé, en
passant de près de 80 % à 62 %. On
rétorquera que les réformes Fillon
ont eu des conséquences analogues
sur les taux de remplacements en
France (voir graphique 2).


L'apport d'une comparaison entre
nos deux pays nous démontre
pourtant, qu'avec le nouveau
système, les Suédois gardent un
niveau de vie très légèrement
supérieur à celui des Français.
Très socialisée, avec un taux de
prélèvement obligatoire supérieur
au nôtre, la Suède affiche des
statistiques, en terme de revenu
moyen, analogues aux nôtres,
comme le montre le tableau 2.
Néanmoins il convient, in fine, de
s'intéresser aux pensions moyennes
nettes, c'est-à-dire à ce que
touchent réellement les retraités
suédois par rapport aux retraités
français.

Tableau 1 : Comparaison des taux de remplacement brut et net en France
et en Suède en fonction du salaire
Taux de replacement brut Taux de remplacement net
En % du salaire moyen 50 100 200 50 100 200
France 63,8 51,2 44,7 78,4 63,1 55,4
Suède 79,1 62,1 66,3 81,4 64 73,9
Lecture : Un salarié français, qui gagnait 100 % du salaire moyen pendant sa vie active, touchera une pension de retraite égale à 63,1 % de son
ancien salaire net (soit 51,2 % de son ancien salaire brut). Source : OCDE, 2007.

L'analyse des données
du tableau 1 nous permet tout
d'abord de nous apercevoir que
les taux de remplacement, c'est-à-dire, le rapport entre la pension
de retraite perçue (nette de tout
prélèvement) et le dernier salaire
net ou brut, sont plus élevés en
Suède qu'en France. Les statistiques
des revenus, en parité de
pouvoir d'achat des monnaies
(pour corriger le coût de la vie
des différents pays) montrent que
le revenu moyen suédois est très
proche du revenu français, autour
de 24 000 euros net par an (voir
tableau 2).

Tableau 2 : Salaires moyens en France en en Suède,
en parité de pouvoir d'achat
Salaire moyen brut Salaire moyen net
France 34 186 € 24 241 €
Suède 35 594 € 24 601 €
Europe (15) 36 976 € 25 411 €
Source : OCDE, 2006.

En multipliant ce salaire
moyen par le taux de remplacement,
on obtient un revenu à
la retraite légèrement supérieur
chez nos voisins du nord (graphique
3).


À la fois plus juste dans ses
fondements, plus rentable pour la
Nation et plus généreux pour les
individus, le système suédois semble
une réussite qui devrait mettre
au moins d'accord l'ensemble de
la classe politique française.

4. Conclusion

Pour que cette réforme soit mise
en place en Suède, il a fallu près de
vingt ans. C'est long, mais elle est
acceptée par tout le monde, ce qui
est un gage de stabilité. L'excédent
tourne aux environs de 2 % l'an,
et ce, quelle que soit la tendance
politique. Le système est de loin
bien plus équitable que le nôtre,
puisque les pensions sont calculées
au prorata des cotisations versées,
au même taux pour toute la population
(18,5 %, pour les personnes
du secteur privé comme pour les
fonctionnaires). Les réformes et
aménagements de notre régime de
retraite général se suivent et se ressemblent
quant à leurs résultats. Les
lois de 1993 et 2003 étaient censées
régler le problème de fi nancement
pour quelques années, mais les résultats
ne sont pas là. La loi de 2003,
dite loi Fillon, n'a pas pu empêcher
le creusement du défi cit du régime
général faisant passer le solde positif
de 1 milliard d'euros en 2003 à
un solde négatif attendu en 2008
de près de 6 milliards d'euros. En
regard du système suédois, le récent
passage de la durée de cotisation à
41 ans d'ici à 2012 semble plus une
mesure de sauvegarde du système
(en 2012, l'espérance de vie aura
augmenté d'1 an) qu'une véritable
réforme. Vu les réactions des syndicats
français suite à son adoption en
mai, on peut se demander s'ils ne
souhaitent pas conduire le système
français droit dans le mur.

Commentaires

  • Par DANIEL 74 • Posté le 12/11/2008 à 19:03 Bonjour,
    Le système de retraite par points existe en France, c'est l'AGIRC/ARRCO qui ne reconnaît d'ailleurs pas la retraite à 60 ans mais à 65 (ces deux caisses ont regroupé 49 caisses qui s'étaient déjà rapprochées donc, cela peut être fait pour les autres 200 caisses mais voilà, ceux qui font les lois et ceux qui les votent ne souhaitent ni l'égalité et encore moins l'équité. Vous payez et, nous en profitons ! Taisez-vous. Voici la démocratie française, mère des droits de l'homme !!!!
  • Par JYL • Posté le 02/09/2008 à 05:49 Il me semble qu'en France, seule la retraite de base est par répartition "homogénéisée", le montant de la retraite n'étant pas intégralement ajusté à celui des cotisations versées. Pour les revenus moyens et supérieurs, son montant serait "de misère", en l'absence des retraites complémentaires, qui, me semble-t-il, sont pour la plupart, "à points".
    La difficulté ou la réticence des politiques à engager le rééquilibrage du système pour tenir compte de la situation de l'emploi, de l'entrée tardive dans la vie professionnelle, et du très démagogique abaissement de l'âge de départ à la retraite, a une base "culturelle", l'imprégnation des esprits par la rente, qui fut longtemps le système de retraite de ceux qui pouvaient en avoir une, et la conviction très enracinée que le retraité reçoit l'argent qu'il a versé pendant sa vie active. Les principes de la répartition et ses contraintes sont toujours trop méconnus, l'ignorance étant cultivée par les responsables syndicaux et les politiciens "de gauche", pouvant ainsi garder la main sur leurs mandants.

    Notre système ne serait pas mauvais s'il avait la souplesse d'adaptation à la réalité économique et démographique que nous envions à des cultures plus réalistes et plus "civiques". Domaines dans lesquels nous cultivons la "passion de l'ignorance".

    Le futur repose sur la volonté réformatrice du pouvoir actuel, obligé à quelques compromis, à des contournements de forteresses, pour faire avancer plus vite le cadre législatif général. Même revenue au pouvoir, l'opposition qui fait la bête n'y reviendra pas.

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