Retraite

Et maintenant : la réforme des retraites... complémentaires

01 décembre 2010 • Sandrine Gorreri

arton11865.jpg

Alors que la réforme des retraites vient d'être définitivement adoptée, c'est un nouveau cycle de négociations qui s'ouvre cette fois pour les retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC). Car la réforme de cette année n'a couvert pour le secteur privé que le régime de base. Et les conditions d'équilibre financier de ces caisses qui gèrent les cotisations de 18 millions de salariés et les pensions de 13 millions de retraités sont à renégocier. Des discussions qui pourraient inspirer la réflexion qui doit s'ouvrir en 2013 vers un régime universel de retraite.

Les négociations sur les complémentaires, initialement prévues en 2010 avaient été ajournées avec LA grande réforme des retraites qui devait revoir les principales règles de départ sur lesquelles s'articulent les complémentaires.

En effet, si en 1981, l'âge légal de départ à la retraite avait été abaissé à 60 ans pour le régime général, il était resté à 65 ans pour les complémentaires. Bien entendu, les pensions complémentaires pouvaient être perçues dès 60 ans, sans décote, sous réserve d'avoir liquidé la pension du régime général. Et pour financer cette possibilité, les régimes complémentaires ont bénéficié d'abord d'une subvention de l'État (ASF) puis d'une cotisation d'équilibre acquittée par les employeurs et les salariés à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO, aussi appelée AGFF.

Cette structure née d'un accord entre partenaires sociaux avait régulièrement renégocié les conditions de son équilibre financier, le dernier accord arrivant à échéance fin 2010. Et c'est tout l'enjeu des négociations qui se sont ouvertes. Il s'agit à la fois de garantir les conditions des pensions de ceux qui vont partir dans les prochains mois, ce qui a été acté. Mais aussi revoir les conditions de financement à moyen terme. Car les nouvelles règles issues de la réforme Woerth vont changer la donne en ralentissant le flux des départs en retraite.

Comme le montre le tableau ci-dessous, les complémentaires représentent des sommes non négligeables pour les retraités :

- Pension moyenne annuelle (droit direct, 2009)

- Retraite complémentaire cadres AGIRC 752 €

- Retraite complémentaire non-cadres et cadres ARRCO 293 €

- Retraite Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV 621,5 €

Contribution des trois caisses obligatoires au taux de remplacement, en % du dernier salaire
CNAV ARRCO AGIRC TOTAL
Non cadres 56 28 - 84
Cadres 27 12 25 64
Source : 5e rapport du Conseil d'orientation des retraites, cas types, carrières complètes.

Or la baisse des rendements des complémentaires est sévère, pour les mêmes raisons qui ont causé l'accélération des déficits du régime général : rapport démographique, vieillissement de la population, chômage et crise économique. Résultat, .

Taux de remplacement nets de prélèvements sociaux à 65 ans [1], carrière continue de 40 années

Taux de remplacement nets de prélèvements sociaux à 65 ans
Génération née en : 1938 1955 1985
Secteur privé – non-cadre 83,6 % 76,8 % 73,5 %
Secteur privé – cadre 64,1 % 56,7 % 53,2 %
Fonction publique 68,7 % 68,5 % 69,2 %
Source : 7e rapport du COR, page 51.

Avec le recul de l'âge de départ à 62 ans, les complémentaires vont retrouver un peu d'air. Et c'est là que deux conceptions s'affrontent. Les syndicats de salariés aimeraient bien consacrer cet air à ralentir la baisse des pensions, tandis que les organisations patronales préféreraient baisser les cotisations. Les syndicats estiment même que si les conditions économiques restent aussi maussades ce n'est pas un maintien des cotisations mais bel et bien une hausse des cotisations qu'il va falloir envisager.

Retraite complémentaire : revoir aussi le mode de versement

La part des complémentaires, on l'a vu, peut représenter une fraction non négligeable du budget d'un retraité, alors pourquoi avoir adopté un mode de versement par trimestre contre un règlement mensuel pour le régime de base ? Ces rythmes différents rendent parfois très difficiles les conditions d'une trésorerie au quotidien et ne se justifient plus !

Une solution pourrait être d'entamer une simplification dans le secteur des complémentaires. Car ce secteur est composé d'une multitude de caisses, régimes et gestionnaires, mal connus des salariés et entreprises comme des retraités, contribuant à rendre le système illisible. De plus les rapprochements entre caisses n'ont fait que s'accélérer ces dernières années. Alors pourquoi ne pas aller plus loin et préparer une fusion de toutes les complémentaires : ARRCO, AGIRC et IRCANTEC puis une fusion à terme avec la CNAV ? Cette solution permettrait de dégager une économie de près d'un milliard d'euros sur les frais de gestion. Mais avec 34 caisses ARRCO et 23 caisses AGIRC, ce secteur occupe 1700 administrateurs et les groupes de protection sociale qui les gèrent emploient 30 000 salariés. Dans un article du quotidien Les Echos intitulé Les assureurs paritaires à l'heure des grandes manœuvres, il était écrit «  Le monde paritaire ne suit pas la logique des sociétés de capitaux. Licenciements et synergies sont des mots tabous en cas d'union. » On mesure les résistances qui ne manqueraient pas de s'opposer à une telle réforme.

[1] Le taux de remplacement élevé pour les non-cadres du privé s'explique par une proportion de bas salaires au Smic ou proches du Smic beaucoup plus élevée que dans le secteur public. Les transferts de solidarité qui ont lieu dans les régimes de retraite tendent à avantager les bas salaires. Il est regrettable que le COR ne publie pas de données séparées

Commentaires

  • Par hérisson • Posté le 03/12/2010 à 17:18 Ce serait très dangereux, parce que même sous des apparences paritaires, la gestion de la CNAV est en fait au main de l'État qui prend toutes les décisions importantes. Ce serait donc très rapidement la fin de l'autonomie des régimes complémentaires (jusqu'ici mieux gérés que le régime de base - le premier ministre lui-même l'a reconnu et les a donné en modèle il y a peu) et une tentation de plus pour l'État, au nom de la solidarité nécessaire avec les plus démunis de réduire les droits contributifs au profit des droits non contributifs, en d'autres termes de renforcer la redistribution des ressources sans passer par l'impôt. Alors que c'est le contraire qu'il faut faire : faire financer les mesures de solidarité par l'impôt, et respecter les droits acquis par les cotisations et les efforts de ceux qui ont le plus contribué à la pérennisation du système par répartition en donnant des enfants au pays.

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.