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Retraite complémentaire :
La réforme des retraites passe par la fusion des caisses

Société civile n°90 - Le 15 mai 2009 par Sandrine Gorreri et Philippe François

IRICASA, CIRESA, CIRCIA, ISICA, CRICA, IPECA, CIRCIC,… même s’ils ont fait toute leur carrière dans la même entreprise, très peu de retraités du secteur privé, et encore moins de salariés, connaissent le nom de leur(s) caisse(s) de retraite complémentaire.

Ce dossier d’avril 2009 fait le point sur la situation des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Créées à l’origine par la société civile pour compléter le régime général mis en place avec la Sécurité Sociale en 1945, ces régimes se sont développés et généralisés au point de devenir obligatoires en 1971. Ils représentent aujourd’hui plus de 50 milliards d’euros de cotisations de 18 millions de salariés et les pensions de 13 millions de retraités.

Elément essentiel des retraites du secteur privé, les complémentaires se caractérisent par une gestion vraiment paritaire qui a fait preuve de responsabilité et largement réussi à tenir l’Etat à l’écart des décisions. Mais son fonctionnement est devenu inutilement complexe pour les salariés et les retraités, et sa mise en œuvre incompréhensible et coûteuse, pour les entreprises adhérentes.

Et pour les caisses elles-mêmes cet imbroglio est source de coûteux gaspillages. La multiplicité d’intervenants fournissant tous le même service, cumule les inconvénients d’une situation de monopole et ceux de la concurrence larvée. Les retraites complémentaires étant strictement encadrées et offrant peu de perspectives de développement, les groupes de protection sociale qui les gèrent se sont diversifiés dans de multiples activités. Même si cela est fait au travers d’organismes associés, il s’est créé un flou sur leurs véritables intérêts qui rend difficile leur contrôle au gré des réorganisations au sein de l’ARRCO et de l’AGIRC.

Le rendez-vous de 2008 sur le financement de la retraite complémentaire à 60 ans des salariés du secteur privé (AGFF) vient de se terminer par le report des décisions en 2010. Face à la dégradation des comptes encore plus rapide que prévu, il est indispensable d’engager le débat sur l’organisation à moyen et long termes de notre système de retraite.

A travers ce dossier, plusieurs points sont apparus clairement :

- L’injustice qui règne dans les systèmes et entre les systèmes de retraite pourtant obligatoires.

- Le manque de transparence de l’organisation actuelle, un facteur anxiogène qui incite peu les adhérents et encore moins les cotisants à le défendre et à s’en préoccuper. Le manque d’efficacité du système avec ses différentes strates. Le flou entre un régime de retraite complémentaire obligatoire et universel (assimilé par les intéressés à un régime de type Sécurité Sociale) et un foisonnement de caisses de retraites complémentaires qui se livrent à une concurrence souterraine.

- Un vrai saut qualitatif « à la suédoise » nous semble devenir indispensable pour sauver le système y compris l’introduction d’une dose de capitalisation nécessaire, sur laquelle les Groupes de protection sociale se sont déjà tous lancés.

- Mais la réforme du système doit éviter une mainmise de l’Etat, alors que par ailleurs celui-ci doit financer des engagements de retraites colossaux pour les 3 fonctions publiques (900 milliards € d’engagements de retraite).

- La négociation sur les retraites complémentaires doit reprendre entre les partenaires sociaux en 2010 La période sera idéale pour mettre les partenaires sociaux et le régime de retraite complémentaire du privé ARRCO-AGIRC en état d’être les pivots de cette unification et refondation de notre système de retraite. Le rationaliser, optimiser son fonctionnement, rendre son organisation juste, claire et lisible d’ici à 2012, pour que retraités et salariés du privé et du public puissent croire en sa pérennité.

Note :

Encore cinq groupes de Protection sociale viennent d’annoncer de nouveaux projets de regroupement : AG2R, La Mondiale, Reunica, Aprionis et Vauban Humanis. D’après les dirigeants de Vauban Humanis cités par Les Echos "Pour atteindre la taille critique et diversifier nos activités dans l’assurance-vie, en gestion pour compte de tiers, en couverture sociale pour les expatriés notamment". Ces projets vont dans le sens souhaité dans notre dossier, mais les arguments avancés confirment que la retraite complémentaire n’est plus au centre des préoccupations de ces organismes.



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