Réforme des retraites 2010
L’équité comme préalable à la réforme
Le Président de la République a placé l’année 2010 sous le signe de la réforme des retraites. Ce rendez-vous prévu dès 2003 s’ouvre dans un contexte de dégradation accélérée des comptes des régimes privés et publics. A l’heure de ce débat d’une importance capitale pour les Français, actifs et retraités, il est bon de rappeler quelques vérités.
Le point de départ de cette réforme, ce sont les déficits abyssaux qui, avant même la crise, se montaient à des dizaines de milliards d’euros par an. Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites intègre les conséquences de la crise de 2008-2009 et confirme l’aggravation des problèmes et l’urgence de mettre en place une solution de fond.
Régimes spéciaux, des systèmes injustes et irresponsables :
En 2040, le déficit du seul régime des fonctionnaires civils d’État représentera 75 % du déficit du régime des salariés du privé pourtant dix fois plus nombreux. En cause, les avantages dont bénéficient les régimes spéciaux du public (fonction publique d’Etat, SNCF, RATP, EDF/GDF), sources d’inégalités avec les régimes des salariés du privé. Le poids financier de ces « acquis » se mesure par les écarts de cotisation considérables avec le privé et qui sont financés par l’Etat et les consommateurs.
Régime général du privé, un système trop complexe :
De leur côté aussi, les perspectives financières des 3 régimes obligatoires (CNAV, ARRCO, AGIRC) sont négatives. Nous connaissons les causes : déséquilibre démographique lié à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, de l’allongement de la durée de vie et de l’abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite. Mais à cela s’ajoute l’extraordinaire complexité du système qui le rend difficilement réformable et dont l’empilement des structures est de plus coûteux pour les entreprises qui versent les cotisations comme pour les caisses de retraite.
En 2010, on attend des responsables la décision de mettre en place un régime de retraite équitable, clair, équilibré à long terme et donc capable de s’adapter aux évolutions de la démographie et de l’économie. Cette refondation de nos systèmes de retraite ne pourra pas se faire de façon instantanée. Ce travail prendra plusieurs années, mais pour être crédible, les premières étapes de réalisations concrètes devront être visibles dès 2011.
Notre recommandation : simplification et unification du système des retraites en France
Première étape : fusionner CNAV/ARRCO/AGIRC et l’IRCANTEC. Ce mouvement d’unification des régimes est déjà largement entamé. Rien que pour les frais de gestion, nous estimons qu’une telle mesure représenterait 1 milliard d’euros d’économies. Une organisation plus simple est non seulement moins coûteuse à gérer mais encore plus compréhensible pour les intéressés, actifs et retraités.
Nous recommandons par la suite d’unifier les systèmes dans le cadre d’un régime universel par points que les Français connaissent bien, en introduisant comme en Suède un mécanisme d’auto-équilibrage et une part additionnelle obligatoire par capitalisation. Ce système existe déjà pour les fonctionnaires français (RAFP sans compter la Préfon facultative).
Dans l’immédiat, nous recommandons de poursuivre l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation au-delà de 41 ans et de reporter l’âge de la retraite, sous certaines conditions dans la même proportion. S’agissant de la pénibilité du travail, nous proposons de ne retenir comme seul critère l’espérance de vie, et enfin de revenir sur les 6 derniers mois de référence pour la fonction publique.
En savoir plus sur les retraites :
La Fondation iFRAP auditionnée au Sénat
Et chez nos voisins ?...
Réforme des retraites 2010
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