Qui sommes-nous ?

Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques

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La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou Fondation iFRAP est un think tank qui après 30 années de recherches et de publications visant la performance des dépenses publiques, a été reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État paru au Journal officiel le 19 novembre 2009.

Notre mission 

Le but de la Fondation iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est d'« effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées ».

  • 1985 : Création de l’iFRAP, un think tank, chargé d’évaluer les administrations publiques, d’inventer les services publics de demain et de développer la création d’entreprises et l’emploi.
  • 2009 : L’iFRAP est reconnue d’utilité publique et devient la "Fondation iFRAP", par décret du Premier ministre publié au Journal Officiel. Le collège des Fondateurs est alors composé de Bernard Zimmern (Président), Olivier Mitterrand (Vice-président) et Claude Razel (Trésorier).

Tous les travaux de la Fondation sont accessibles sur notre site internet, puis partagés via notre newsletter hebdomadaire et la publication mensuelle de notre revue, Société Civile.

L'activité de la Fondation est présentée, 2 fois par an, dans les bulletins d'information de la Fondation qui sont tous téléchargeables en bas de page, ainsi que les statuts de la Fondation et les comptes annuels 2016. 

Depuis 1985, l’iFRAP a fait « passer » dans la législation nombre de ses propositions :

  • L'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique ;
  • La suppression de la réserve parlementaire ;
  • La simplification normative par la règle du one in/one out ;
  • La mise en place d'une contractualisation entre Etat, collectivités territoriales en matière de gestion des finances publiques locales (par objectif, avec un dispositif de bonus/malus) ;
  • La mise en place d'un dispositif provisoire d'aviseurs fiscaux (PLF 2017) et décret du 21 avril 2017 ;
  • Une jurisprudence de la CADA sur l'obligation de communication des bilans sociaux des organismes de sécurité sociale ;
  • L’inscription de l’obligation de transparence pour le financement des syndicats dans la loi ;
  • La création d’un Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale ;
  • La fin du monopole de l’ANPE ;
  • La déduction d’ISF pour les investissements dans les PME (avec, en 2017, la disparition programmée de l'ISF, transformé en IFI) ;
  • Les sociétés de capitaux à transparence fiscale (SCT) ;
  • L’ouverture du recrutement des directeurs d’hôpitaux publics aux diplômés du privé.

Notre équipe 

Les travaux de la Fondation iFRAP sont effectués par une quinzaine de chercheurs permanents, pour moitié bénévoles.  Cette équipe qui possède des compétences variées et pointues en économie, finance, droit, fiscalité, statistiques, est soutenue par un réseau de près de 150 chercheurs, contributeurs et experts qui participent à la conception de nos études. 

Agnès Verdier-Molinié est directeur de la Fondation iFRAP et Bernard Zimmern est aujourd'hui Président d’honneur. Sandrine Gorreri est directrice de rédaction de la revue, Société Civile

Gouvernance de la Fondation iFRAP en 2017 

Une expertise reconnue 

En 9 ans, les travaux de la Fondation sont devenus une référence pour les médias. Avec en moyenne plus d'un passage par jour dans les médias, la Fondation iFRAP est la plus sollicitée de tous les think tanks par la presse économique, mais aussi par les radios et les télévisions.

Les chercheurs de la Fondation iFRAP interviennent également dans des conférences, en audition au Parlement et rencontrent régulièrement les conseillers ministériels en charge des réformes en cours. Voir ci-dessous :

Rapport d'activités 2016 : Présentation de nos travaux auprès des organismes institutionnels 

  • 5 janvier : Intervention devant le COR
  • 8 janvier : Audition de la Fondation iFRAP dans le cadre de la rédaction du rapport Philippe Laurent sur la fonction publique.
  • 19 janvier : Intervention aux vœux du Medef et présentation des 12 Travaux de la Fondation iFRAP
  • 22 janvier : Intervention à Supélec : "Comment relancer l'économie, les entreprises et les emplois"
  • 27 janvier : Intervention au Cercle de l’Orangerie pour la BNP
  • 4 février : Intervention au Cercle de l’Union à Lyon, devant des entrepreneurs
  • 8 février : Intervention dans le cadre du colloque de l’ADRESE à l'Assemblée nationale : "Quel avenir pour nos retraites"
  • 11 février : Intervention au colloque du Medef « Regards croisés : dans un monde en mutations accélérées, l’ère est aux interrelations entre acteurs économiques »
  • 17 février : Audition devant le Conseil d’Etat sur l’inflation normative
  • 14 mars : Intervention au Diner Décideurs avec Entreprendre pour présenter la Fondation iFRAP
  • 25 mars : Audition au Sénat sur l'open data et le numérique (rapport publié)
  • 6 avril : Publication du rapport du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique. La Fondation iFRAP figure dans la liste des personnes entendues (rapport publié)
  • 25 mai : Conférence FHF sur "La FPH a-t-elle encore un avenir" - Hôpital Expo
  • 26 mai : Colloque sur le paritarisme au MEDEF PACA (avec conférence de presse)
  • 1er juin : Petit déjeuner-Débat pour le Cercle de l’Industrie
  • 5 juillet : Audition auprès de la Cour des comptes
  • 7 juillet : Audition au Sénat sur le revenu de base (rapport publié)
  • 11 juillet : Intervention lors d'un déjeuner débat autour de François Fillon organisé par Ethic
  • 13 juillet : Audition devant le Conseil d'Etat sur la simplification (rapport publié)
  • 20 juillet : Audition auprès de l’Association des départements de France
  • 31 août : Intervention à l’Université d'Été du Medef national
  • 1er septembre : Intervention à l’Université d'Été avec le Medef Alsace
  • 29 septembre : Audition à l’Assemblée nationale pour le rapport Tourret sur la fonction publique
  • 13 octobre : Publication du rapport du Sénat sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France pour lequel la Fondation iFRAP a été auditionné sur sa proposition d'Allocation sociale unique (rapport publié)
  • 13 octobre : Intervention aux Rencontres du dialogue social sur le thème "Réinventer le paritarisme"
  • 13 octobre : Publication du rapport de l'Assemblée nationale sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines pour lequel la Fondation iFRAP a été auditionnée (rapport publié)
  • 13 octobre : Publication du rapport de l'Assemblée nationale sur le PLF 2017 "Entreprises" par Lionel Tardy pour lequel la Fondation iFRAP a été auditionnée (rapport publié)
  • Novembre : Publication par le Conseil d'Etat de son rapport annuel sur la simplification et la qualité du droit pour lequel la Fondation iFRAP a été auditionnée (rapport publié)
  • 27 octobre : Intervention au LAB de l'UPA2016 sur le dialogue social
  • 3 novembre : Intervention à la Conférence de France Stratégie 2017-2027 "Comment réformer la fiscalité et les dépenses publiques en France ?"
  • 4 novembre : Conférence de la Fondation iFRAP à l’université Paris II (partie 1)
  • 17 novembre : Conférence de la Fondation iFRAP à l’université Paris II (partie 2)
  • 16 novembre : Intervention au CESE sur l’état de la France
  • 2 décembre : Conférence de la Fondation iFRAP à l’université Paris II (partie 3)
  • 16 décembre : Intervention au colloque sur le système de retraite organisé au Sénat

Déontologie & financement 

Entièrement dédiée à la recherche sur les politiques publiques, la Fondation iFRAP est intégralement financée par la générosité privée ; ceci la rend totalement libre de parole, de ses axes de recherche et de ses propositions de réformes. Les comptes de la Fondation sont publiés, tous les ans, au Journal Officiel (voir ici).

Les comptes 2016 sont à télécharger en bas de page. Les ressources, en 2016, proviennent essentiellement des dons collectés auprès du public pour 1.340.407 euros. L'emploi de ces ressources en 2016 a été conforme aux missions sociales de la Fondation iFRAP, c'est-à-dire principalement :

Pour plus d'informations sur les dons, voir notre page dédiée

Charte déontologique des dons manuels

La Fondation iFRAP est habilitée à recevoir tout don manuel quel qu’en soit le montant, sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié. Il est rappelé que seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d'impôts.

(Les versements effectués au profit des fondations sont exclus du champ d'application de la réduction d'impôt lorsqu'ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de bien ou de prestations de services).

Pour respecter l'esprit originel et la pratique de la Fondation iFRAP, il est décidé que les dons manuels de moins de 100.000€ seront acceptés sans formalités particulières, que les dons manuels supérieurs à 100.000€ seront soumis à l'acceptation du bureau de la Fondation iFRAP qui devra proposer au donateur :

  • un encaissement par un notaire désigné par la Fondation sur un compte séquestre échelonné par an ou, à défaut,
  •  un échelonnement annuel des versements du don.

La Fondation ne rémunère pas, de quelque manière que ce soit, ni n'accorde aucun avantage, ni publication, ni contrat préférentiel, au donateur ou à tout intermédiaire éventuel de celui-ci.
La Fondation n'accepte pas de subvention de l'Etat, d'organismes publics, ni de partis politiques.

Rappel : l'idée de notre fondateur et Président d'honneur, Bernard Zimmern, au moment de la création de la Fondation iFRAP, était que les dons manuels effectués par un même donateur, personne physique ou morale, ne devraient pas excéder 10 % du budget annuel de la Fondation iFRAP.

Nous souhaitons conserver cet esprit.

Adopté à l'unanimité par les membres du bureau du Conseil d'administration, le 10/09/2013.

 

Les documents statutaires de la Fondation iFRAP

 

Les bulletins d'information de la Fondation iFRAP