Europe et international

L'« Aide Universelle » britannique contre le chômage

Une révolution dans le welfare

17 novembre 2010 • Bertrand Nouel

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Le Royaume-Uni est dans une situation proche de la France dans sa lutte contre le chômage, malgré un taux de chômage notablement plus faible (7,8 contre 10,1%) : système devenant coûteux, ensemble de prestations et minima sociaux compliqué à l'extrême et jugé très désincitatif, fraudes nombreuses.

Le gouvernement Cameron s'attache actuellement à réformer l'ensemble du système des aides sociales, et a publié un Livre Banc intitulé « Universal Credit » destiné à servir de guide pour l'action future. Il s'agit d'une véritable révolution dont on n'a pas pris la juste mesure en France, autrement que pour signaler quelques points qui soulèvent l'indignation et les critiques excessives de nos concitoyens bien choyés en comparaison : ainsi l'obligation de travailler quelques journées en échange de l'aide est-elle ici souvent qualifiée de « travaux forcés » ( ! ), ou encore la perte de l'aide en cas de refus d'un emploi est-elle estimée intolérable.

Deux sujets doivent nous intéresser en particulier :

- La conviction que le chômage est en bonne partie du à l'existence de « trappes à inactivité » en raison de l'importance des prestations sociales qui constituent une désincitation à l'emploi. En France le remède a consisté à mettre en place le RSA, qui garantit que le « travail paye », en faisant en sorte que tout salaire ne se traduise pas par une diminution corrélative d'un même montant d'aide. Outre-Manche, le Livre Blanc prévoit aussi la mise en place d'une solution semblable au RSA, mais en l'assortissant de conditions et sanctions destinées à contraindre le bénéficiaire à suivre un ensemble de démarches, à travailler pour la collectivité pendant trente heures, et à accepter l'emploi qui lui est proposé sous peine de perdre complètement toute aide après trois refus.

Autrement dit, le Royaume-Uni entend jouer en même temps de la carotte et du bâton, cependant qu'en France on n'offre que la carotte. Le contraste est encore plus saisissant quand on considère que, pendant que le citoyen britannique doit, en plus de ses obligations, effectuer un travail d'intérêt général en contrepartie de son allocation, son homologue français… reçoit une aide supplémentaire (le nouveau Revenu Contractualisé d'Autonomie) en contrepartie de… son engagement de bonne volonté (sans sanction) à rechercher activement un emploi ! Il va quand même être nécessaire de savoir si cette politique exclusive de la carotte produit un résultat. Les résultats très mitigés du RSA semblent indiquer que cette dernière n'est pas suffisamment incitative. Mais en France on n'ose pas manier le bâton, et on rajoute des carottes...

- L'institution d'une aide qualifiée d'universelle répond dans le projet britannique au besoin de simplification du régime des aides, qui est tout aussi compliqué et illisible qu'en France. Mais le projet britannique prévoit de regrouper ces aides en une allocation unique et globale (sauf lorsque cela est impossible : cas des handicapés ou d'aides proportionnelles au nombre d'enfants). Par ailleurs, cette aide universelle ne pourra pas dépasser un plafond monétaire encore à déterminer. La France en rêve, les Anglais l'ont fait. En effet le RSA remplace bien le RMI et l'API, mais laisse subsister l'ensemble des droits connexes. A ce titre le RSA reste un instrument très complexe et rebutant. Marc-Philippe Daubresse, successeur de Martin Hirsch s'en était bien aperçu, mais sa promesse de simplification est restée lettre morte. Ce chantier –regroupement et plafonnement des aides- doit être au cœur des préoccupations de Roselyne Bachelot, désormais ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Voici un tableau résumé de la comparaison France-Royaume-Uni des aides entourant le chômage :

France Royaume-Uni
Indemnités de chômage De 57,4% à 75% du salaire brut pendant 7 à 36 mois, plafonné à 5.643 € par mois Allocation forfaitaire égale pour tous de 65 £ par semaine versée pendant 6 mois
Minima sociaux Nature RSA plus droits annexes « Universal credit » (montant inconnu)
Non globalisé Globalisé
Non plafonné Plafonné
Conditions Aucune contraignante, au contraire allocation supplémentaire (RCA expérimental) Recherche active ET travail d'intérêt général
Sanctions Aucune Défaut de recherche active : perte de l'aide à 100% pendant 4 semaines la première fois, 3 mois la seconde.
Refus d'accepter un emploi : Perte de l'aide à 100% pendant 3 mois au premier refus, 6 mois au second et 3 ans au troisième.

Il sera indispensable de comparer l'efficacité respective – et l'acceptabilité financière - de ces systèmes vraiment opposés. En tout état de cause, on croit rêver lorsqu'on entend parler du démantèlement de la protection sociale en France. Où fait-on plus – pour le moment ?

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