Société civile

État et collectivités

Régions : les dépenses passées au crible

N° 194 • 31 octobre 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Où en sont les régions trois ans après les deux grandes lois qui ont revu à la fois leur périmètre géographique et leurs compétences ? La fusion des régions qui devaient théoriquement permettre des économies en fonctionnement a-t-elle eu les résultats escomptés ? La Fondation iFRAP a passé au crible les dépenses des régions métropolitaines en s’appuyant sur les chiffres 2017. Les dépenses réelles d’investissement de 2017 s’élèvent à 8,6 milliards d’euros1, soit 20 % des dépenses d’investissement des collectivités locales en 2017, et les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 18,7 milliards d’euros. Soit une augmentation de 2,6 milliards des dépenses totales par rapport à 2016.

Les dépenses réelles d’investissement de 2017 s’élèvent à 8,6 milliards d’euros1, soit 20% des dépenses d’investissement des collectivités locales en 2017, et les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 18,7 milliards d’euros. Soit une augmentation de 2,6 milliards des dépenses totales par rapport à 2016.

Si les dépenses de fonctionnement ont fortement progressé par rapport à 2016, c’est en raison des transferts de compétences « transport interurbain et scolaire » et « attractivité économique » que les régions ont récupérées des départements. Hors transports, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 45 millions, tandis que les dépenses d’investissement ont progressé de 741 millions.

Dans le détail, les dépenses de personnel des régions, 2e poste de dépenses après les dépenses d’intervention, n’ont pas toutes enregistré la même évolution entre 2016 et 2017, preuve que des efforts sont encore possibles pour les régions en s’alignant sur les plus vertueuses. On peut faire le même commentaire concernant l’absentéisme où l’on constate encore plus de 10 jours d’écart entre les régions métropolitaines les mieux classées (Bretagne, Centre-Val de Loire et Normandie avec respectivement 23, 26 et 28 jours d’absences hors parentalité) et celles en bas de classement (Paca, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avec respectivement 33, 36 et 37 jours).

S’agissant des compétences propres (formation, apprentissage, enseignement, transport, attractivité), nous observons là aussi des différences importantes qui sont autant de potentialités d’économies en convergeant sur les meilleures pratiques régionales.

En conclusion, si la situation financière des régions s’est améliorée grâce à des recettes fiscales dynamiques (CVAE) comme l’a récemment encore expliqué la Cour des comptes, ce qui leur a permis de relancer l’investissement en limitant leur endettement, des politiques budgétaires plus économes sont possibles. Il faut pour cela pousser beaucoup plus l’évaluation des politiques publiques régionales, sans abolir la libre administration des collectivités locales, et poursuivre un meilleur partage de compétences entre l’État et les régions.

  • 27,3 milliards d’€ de dépenses totales : la région Île-de-France est la seule à avoir baissé ;
  • 8,6 milliards d’€ de dépenses d’investissement : la plupart des régions sont en hausse notamment Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
  • 16,7 milliards d’€ de dépenses de fonctionnement hors transports : la moitié des régions sont parvenues à les baisser, dont Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France ;
  • Pour les dépenses d’intervention, il existe un potentiel d’économies important : jusqu’à 880 millions d’euros d’économies potentielles, pour les dépenses de formation, 700 millions pour les lycées, plus d’1 milliard d’euros sur les dépenses de transport…

Des chiffres qui doivent encourager la pratique de l’évaluation des politiques régionales.

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