État et collectivités

Personnels militaires : quel statut ?

19 avril 2018 • Un expert des questions de Défense

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Une précédente note a présenté l'état des personnels civils (en grande majorité des agents titulaires) du ministère des armées qui assurent des missions qui relèvent certes en grande partie du domaine du soutien mais aussi de celui opérationnel (ex : DGSE et DGA qui sont armées avec un fort pourcentage d'agents contractuels).

L'objet de cette note est de présenter la population des militaires qui assurent des missions régaliennes de défense, notamment au sein du ministère des armées (MdA) et des affaires étrangères (environ 205.000 personnels) et de sécurité, notamment au sein du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Paris et Marseille) (pour environ 110.000 personnels). A noter que malgré l'aspect fortement régalien de leurs missions, on trouve encore un fort pourcentage de contractuels dans les effectifs.

Le tableau ci-dessous qui s'appuie sur les données issues en grande partie du bulletin social de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) pour l'année 2016  

Ministère des armées (MdA)

État-major des armées

Armée de terre, marine, armée de l'air et services de santé, des essences et du commissariat des armées (environ 204.000 personnels)

Gendarmerie maritime (1.100 personnels)

Gendarmerie de l'air créée en 1943 (860 personnels)

Gendarmerie prévôtale dans les forces de présence à l'étranger et en OPEX (entre 30 et 50 personnels).

Autorité de sûreté nucléaire Défense

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires créée en 1964 (50 personnels)

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Hors « service action »1, le nombre d'agents est en 2017 d'environ 1.300 militaires et 4.000 civils fonctionnaires et contractuels

Direction générale de l'armement

Ingénieurs militaires (environ 2.300 personnels)

Gendarmerie de l'armement créée en 1973 (280 personnels)

Secrétaire général de l'administration = NB : un certain nombre de militaires sert dans ses différentes administrations en dehors de celles précisées ci-dessous.

Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives

Service des infrastructures de la Défense créé en 2005 (environ 600 personnels)

Direction des affaires juridiques

Division des affaires pénales militaires (environ 80 magistrats, officiers et commis greffiers).

Direction centrale du service national et de la jeunesse

Service militaire volontaire-Volontariat militaire d'insertion créé en 2015 : environ 300 cadres de carrière, contractuels et volontaires et 700 volontaires2

 

Contrôle général des armées

 

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la gendarmerie

Gendarmeries départementale, mobile, républicaine et d'outre-mer (environ 100.000 personnels).

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC = environ 1.500 personnels)

Ministère des affaires étrangères

Ambassades

Gendarmerie de l'outre-mer (300 gardes de sécurité)

Attachés militaires (environ 500 personnels)

Direction de la coopération de sécurité et de Défense

Militaires des armées (environ 300 personnels)

Direction de la coopération internationale

Gendarmes (environ 130 personnels)

Ministère de l'outre-mer

Service militaire adapté (SMA)

Créé en 1961 : environ 800 cadres de carrière, contractuels et volontaires et 6.000 stagiaires3.

Ministère de la transition écologique et solidaire

Direction générale de l'aviation civile

Gendarmerie des transports aériens (environ 1.000 personnels)

Direction des affaires maritimes

Administrateurs des affaires maritimes (environ 220 personnels)

Professeurs de l'enseignement maritime (corps en voie d'extinction).

Ville de Paris et départements4

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Créée en 1811 : environ 9.000 personnels

Ville de Marseille

Bataillon de marins pompiers de Marseille (BMPM)

Créée en 1939 : environ 2.500 personnels

Ce tableau qui détaille la répartition des quelque 307.000 militaires met en évidence que un peu moins de 70% d'entre eux assurent des missions régaliennes relevant de la Défense (MdA), plus de 30% d'entre eux servent dans des organismes de sécurité intérieure et civile.

Le statut des militaires est défini dans la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée notamment par l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la Défense et le code civil. A ce titre, les militaires peuvent être :

  • soit de carrière qui bénéficient d'une garantie d'emploi jusqu'à une limite d'âge déterminée en fonction de certains critères : appartenance à une armée ou un service, grade, fonction détenue (exemple : personnel navigant) - la décision relative à la fin de cette situation de militaire de carrière avant ces conditions peut être prise par l'autorité militaire et/ou les intéressés : démission, invalidité, condamnation pénale...
  • soit des contractuels5 sur la base d'une durée de service (entre 2 et 10 ans) pouvant être renouvelée ; il est à noter la possibilité pour les officiers et sous-officiers sous contrat d’accéder au statut de militaire de carrière ;
  • soit des volontaires sur la base d'une durée de service (1 an) pouvant être renouvelée au maximum 4 fois, dont une partie peut accéder au statut de contractuels.

Plus précisément, la répartition des militaires par catégorie et statut au sein du MdA est la suivante :

Autorité Autorité subordonnée Officiers Sous-officiers Militaires du rang Total militaires de carrière et sous contrat Volontaires (officiers, sous-officiers, militaires du rang) Total des militaires
carrière sous contrat carrière sous contrat sous contrat carrière sous contrat
État-major des armées (EMA) État-major de l'armée de terre 10 535 3 166 19 572 18 283 60 395 30 107 81 844 551 112 502
État-major de la marine 3 226 1 266 10 430 12 898 6 870 13 656 21 034 862 35 552
État-major de l'armée de l'air 4 237 2 062 14 521 9 895 10 381 18 758 22 338 64 41 160
Total des armées 17 998 6 494 44 523 41 076 77 646 62 521 125 216 1 477 189 214
direction centrale du service de santé des armées (SSA) 2 448 800 2 699 1 626 0 5 147 2 426 165 7 738
direction centrale du service des essences des armées (SEA) 194 7 193 129 859 387 995 0 1 382
direction centrale du service du commissariat des armées (SCA) 1 460 403 1 7 0 1 461 410 14 1 885
Total des services interarmées 4 102 1 210 2 893 1 762 859 6 995 3 831 179 11 005
Total EMA 22 100 7 704 47 416 42 838 78 505 69 516 129 047 1 656 200 219
secrétariat général de l'administration (SGA) service d'infrastructures de la défense 403 160 0 0 0 403 160 0 563
division des affaires pénales militaires 34 0 38 0 0 72 0 0 72
Total SGA 437 160 38 0 0 475 160 0 635
ministre des armées Contrôle général des armées 68 0 0 0 0 68 0 0 68
direction générale de l'armement (DGA) 1 714 74 0 0 0 1 714 74 0 1 788
Total CGA et DGA 1 782 74 0 0 0 1 782 74 0 1 856
Gendarmeries spécialisées mises pour emploi au sein du ministère des armées 193 9 1 720 78 0 1 913 87 411 2 411
TOTAL GENERAL 24 512 7 947 49 174 42 916 78 505 73 686 129 368 2 067 205 121

Ce tableau met en évidence :

  • qu'environ 13.000 militaires sur environ 205.000 servent au sein d'organismes de soutien. Cependant, il y a lieu de noter qu'environ 11.000 autres militaires (essentiellement des officiers et des sous-officiers) des armées (en majorité sous statut de carrière) servent au sein des 55 groupes de soutien des bases de défense en métropole et 5 en outre-mer ;
  • un taux d'encadrement important (officiers et sous-officiers) qui résulte de la nature et la qualité des systèmes d'arme servis de plus en plus sophistiqués nécessitant des spécialistes ;
  • un faible taux de militaires du rang au sein de la marine (quartiers-maîtres et matelots) et l'armée de l'air qui s'explique par la mise en œuvre de systèmes d'arme dont l'automatisation demande plus d'experts (officiers mariniers et sous-officiers) ;
  • la quasi absence de non-officiers dans les services qui sont armés essentiellement avec des officiers de carrière.

La répartition des militaires en fonction des grades est la suivante :

  carrière contrat volontaire total contrat et volontaire total général % de militaires contractuels par rapport à la population totale
Officier
officier général et personnel militaire de rang asimilé (confer l'article du 21 décembre 2017) 630 0 0 0 630 0,00%
officier supérieur
Colonel – capitaine de vaisseau 2 791 34 0 34 2 825 1,22%
Lieutenant-colonel – Capitaine de frégate 5 436 69 0 69 5 505 1,27%
Commandant – capitaine de corvette 4 808 543 0 543 5 351 11,29%
total officier supérieur 13 035 646 0 646 13 681 4,96%
officier subalterne  
Capitaine – Lieutenant de vaisseau 7 544 3 303 0 3 303 10 847 43,78%
Lieutenant – Enseigne de vaisseau de 1ère classe 3 177 1 125 0 1 125 4 302 35,41%
Sous-lieutenant – enseigne de vaisseau de 2éme classe 79 1 093 0 1 093 1 172 1383,54%
Aspirant 47 1 455 127 1 582 1 629 3365,96%
total officier subalterne 10 847 6 976 127 7 103 17 950 65,48%
total officier 24 512 7 622 127 7 749 32 261 31,61%
Elève officier 0 325 0 325 325  
Sous-officier
Major 4 120 169 0 169 4 289 4,10%
Adjudant-chef – Maître principal 16 389 1 404 0 1 404 17 793 8,57%
Adjudant – Premier Maître 17 918 1 466 0 1 466 19 384 8,18%
total sous-officier supérieur 38 427 3 039 0 3 039 41 466 7,91%
Sergent-chef – Maître 9 894 11 471 26 11 497 21 391 116,20%
Sergent – Second Maître 853 27 190 24 27 214 28 067 3190,39%
total sous-officier subalterne 10 747 38 661 50 38 711 49 458 360,20%
total sous-officier 49 174 41 700 50 41 750 90 924 84,90%
Elève sous-officier 0 1 901 0 1 901 1 901  
Militaire du rang
Caporal-chef – Quartier Maître de 1ère classe 0 33 262 116 33 378 33 378  
Caporal – Quartier Maître de 2ème classe 0 16 590 209 16 799 16 799  
Soldat – Matelot breveté 0 28 153 1 565 29 718 29 718  
Total militaire du rang 0 78 005 1 890 79 895 79 895  
Elève militaire du rang – Mousse 0 140 0 140 140  
TOTAL 73 686 129 368 2 067 131 435 205 121 178,37%

Ce tableau met en évidence qu'une majorité d'officiers sont sous le statut de militaire de carrière, que le nombre de militaires contractuels est important : un peu moins de 50% des sous-officiers et la très grande majorité des militaires du rang,

Enfin, la durée de service des militaires est d'environ 11 ans, ainsi le recrutement des militaires concerne environ 23.000 personnels par an et il s'effectue, soit par voie de concours qui concerne essentiellement les officiers des armées, des services interarmés, du SID et de la DGA, soit sur dossier pour une faible partie des officiers et la totalité des non-officiers.

Il y a lieu de noter que les militaires contractuels peuvent accéder au statut de militaires de carrière sous réserve de respecter certaines conditions : réussite à des concours et des examens, et des examens de dossiers...

Le recrutement des militaires par type d'employeur est présenté dans le tableau ci-dessous :

  Recrutement de personnels par voie de concours et sur dossier en 2016
  Officiers Sous-officiers Militaires du rang engagés Volontaires Total
armée de terre 450 1 190 14 851 720 17 211
marine nationale 128 689 1 527 745 3 089
armée de l'air 227 1 134 847 79 2 287
total des armées 805 3 013 17 225 1 544 22 587
service de santé des armées (SSA) 135 202 0 73 410
service des essences des armées (SEA) 3 23 98 0 124
service du commissariat des armées (SCA) 82 0 0 0 82
total des services interarmées 220 225 98 73 616
Total des forces armées 1 025 3 238 17 323 1 617 23 203
service d'infrastructures de la Défense (SID) 39 0 0 0 39
division des affaires pénales militaires (DAPM) 0 0 0 0 0
total des services du SGA 39 0 0 0 39
contrôle général des armées (CGA) 0 0 0 0 0
direction générale de l'armement (DGA) 56 0 0 0 56
total des services subordonnés au MdA 56 0 0 0 56
Total général 1 120 3 238 17 323 1 617 23 298

Ce tableau met en évidence un taux important de recrutement par rapport à la population totale des militaires : c'est ainsi que peu ou prou chaque année, le MdA replace environ 11% de sa population ; sur la population de militaires recrutés en 2016, les sous-officiers et les militaires du rang sous contrat représentent plus de 90%.

Conclusion

Il y a ainsi lieu de noter que la très grande majorité des personnels militaires qui ne bénéficient pas d'un statut de carrière participent à des missions régaliennes de Défense.

C'est d'ailleurs aussi le cas dans les unités militaires de sécurité civile (BSPP, BMPM et UIISC) alors que dans la gendarmerie, les militaires de carrière (officiers et sous-officiers) représentent environ plus des 2/3 de la population totale qui inclut des aspirants volontaires et des gendarmes adjoints volontaires.

Toutefois, il est nécessaire de souligner que l'externalisation des bases de Défense devrait permettre de recentrer les militaires des GsBdD vers les unités opérationnnelles.

Cette situation d'une majorité de militaires contractuels au sein du MdA peut s'expliquer par leurs raisons personnelles : volonté de se stabiliser au niveau géographique en raison d'une forte mobilité, fatigue due à un rythme important d'activité... Cependant, ce système permet au MdA de disposer d'une population de militaires jeunes qui est un critère nécessaire pour participer aux OPEX et dont l'âge moyen d'environ 34 ans est détaillé et précisé en fonction des catégories et des statuts dans le tableau ci-dessous :

 

Carrière

Sous contrat

Officiers

41 ans

32 ans

Sous-officiers

41 ans

30 ans

Militaires du rang

Sans objet

28 ans

Volontaires

Sans objet

22 ans


1Le Service action de la DGSE (environ 900 personnels) regroupe 3 centres spécialisés et une unité de transport aérien.

2Il est à regretter que les volontaires de ce SMV-VMI ne participent pas jusqu'à présent à la lutte contre les catastrophes naturelles.

3Outre sa mission d'insertion professionnelle des jeunes Français ultramarins en difficulté, ses unités participent à la lutte de façon partielle contre les catastrophes naturelles – participation qui pourrait d'ailleurs être augmentée.

4Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), mais elle assure aussi des prestations au profit de sites civil (base spatiale de Kourou) et militaire (centre d'essais de Biscarosse de la DGA).

5Cette population inclut le cas particulier des militaires commissionnés ouverts aux citoyens français et ressortissants étrangers  (confer le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié), qui sont recrutés à des grades d'officier et de sous-officier pour satisfaire des besoins immédiats des armées dans des spécialités à caractère scientifique, technique ou pédagogique non pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance temporaire.

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