État et collectivités

Coût de la « garde nationale »

12 octobre 2016 • Un expert des questions de Défense

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Suite aux évènements de 2015 et 2016, le gouvernement avait annoncé son intention de créer une « garde nationale » qui viendrait compléter les effectifs de réservistes : il s'agissait, en réalité, de faire passer le vivier de volontaire de 63 000 hommes et femmes (comme actuellement selon les derniers chiffres du gouvernement), à 95 000 réservistes en 2018. L'objectif est de permettre une mobilisation de 9 250 personnels chaque jour. Le gouvernement prévoit une enveloppe d'environ 310 millions d'euros pour cette nouvelle réserve, en 2017, mais s'il atteint ses objectifs, la Fondation iFRAP estime que le coût annuel de cette mesure doit plutôt être estimé à 415 millions d'euros, par an, pour l'Etat. 

La garde nationale, finalement, qu'est ce que c'est ?

La réserve, ou plutôt les réserves, se découpent en 2 types : 

  1. La réserve citoyenne qui est agréée par l’autorité militaire et composée de volontaires bénévoles. En 2015, ils représentaient 4 062 réservistes bénévoles (2 778 pour les armées et 1 284 pour la gendarmerie).
  2. La réserve opérationelle qui se découpe, elle même, en deux niveaux :
  • La réserve de 1er niveau : RO1, composé de volontaires auprès des armées, de la direction générale des armements (DGA) et de la gendarmerie et maintenant de la Garde nationale (cette dernière incluera aussi la réserve de la police nationale de 3 000 réservistes qui n'était pas comptée dans la réserve opérationelle jusqu'à présent) : 54 400 réservistes en 2015 selon le Sénat, 63 000 réservistes en 2016 selon le gouvernement dont les 3 000 réservistes de la police nationale.
  • La réserve de 2nd niveau : RO2, composé, sous un régime de disponibilité obligatoire, de tous les anciens militaires : 122 022 réservites en 2015 selon le Sénat.

A noter que d'autres petites réservistes co-existent au système comme la réserve civile de la police nationale (3 000 réservistes), la réserve sanitaire, la réserve pénitentiaire et les réserves communales de sécurité civile. 

En expliquant vouloir faire passer le vivier de volontaire de 63 000 à 95 000, entre 2016 et 2018, le gouvernement fait donc référence à la réserve opérationelle de 1er niveau uniquement dont la Garde nationale devient une nouvelle composante : selon les chiffres du gouvernement, il semblerait que 5 000 à 8000 volontaires se soient inscrits à la réserve de 1er niveau (RO1) entre 2015 et 2016. Un ryhtme nécessairement accéleré par les attentats perpetrés en France ces dernières années mais un ryhtme qu'il faudra largement dépasser si le gouvernement veut atteindre son objectif de 9 250 mobilisables par jour en 2018. 

Ce qu'il faut également regretter, c'est l'absence de restructuration des réserves dont les modalités et les fonctionnements restent ilisibles pour la majorité des citoyens. Une complexité d'autant plus regretable que la France possède un vivier de réservistes conséquents : à titre de comparaison, les réserve canadienne (56.200 réservistes pour 34 millions d'habitants) et italienne (entre 13.000 et 15.000 réservistes pour 59 millions d'habitants, avec un objectif fixé à 30.000) sont bien moins importantes qu'en France où l'on frôle les 200.000 réservistes (tous niveaux et toutes catégories confondus) pour 64 millions d'habitants. En juillet dernier, le Sénat avait rejeté cette "organisation trop complexe" et demandait la fondation d'une "garde nationale sur la réserve militaire rénovée, notamment, par sa territorialisation et respectant les principes définis par vos rapporteurs : statut et vocation militaires, structuration à partir du territoire, forte coordination interarmées, recrutement prioritaire de la jeunesse". 

Hélas, le modèle d'organisation de la Garde nationale ne fait que rajouter une surcouche au modèle existant et  reste à cheval entre les compétences du ministère de la Défense et de l'Intérieur avec la création d'un comité directeur (présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur), d'un conseil consultatif (comprenant notamment un député, un sénateur et quatre personnalités qualifiées) et d'un secrétariat général permanent, placé sous l’autorité d’un secrétaire général relevant conjointement du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur.

Au vu de ces éléments, il est présenté ci-dessus une évaluation financière du projet : 

La répartition des réservistes par corps d'appartenance qui sert de base aux calculs de ces coûts s'appuie sur :

  • Le faible recrutement de réservistes des forces armées dont le volume d'effectifs (essentiellement de l'armée de terre) est d'environ 700 à 800, surtout pendant les périodes de congé (à ce titre, le gouvernement devrait peut être réflechir à faire appel aux anciens militaires -environ 13 000 personnels- qui à l'issue de leur contrat sont souvent en recherche d'emploi et affiliés au régime d'assurance sociale du chômage).

  • L'excellence du recrutement des réservistes de la gendarmerie comme le souligne le rapport d'information n° 793 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2016,

  • Les résultats mitigés des réservistes de la police mis en évidence par le rapport d'information n° 725 (2013-2014) de M. Marcel-Pierre CLÉACH fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 15 juillet 2014.

Le coût des RCS (hors pension) peut être estimé à 177,9 millions d'euros, qui n'incluent pas la prime de fidélité de 250 euros que les réservistes toucheront s'ils renouvellent leur contrat initial d'engagement. 

Le coût de l'alimentation dont la gratuité est accordée aux militaires, peut être estimé à 22,9 millions d'euros

Le coût du paquetage peut être estimé à : 9.250 personnels x 1.000 € = 9,2 millions d'euros

Le coût de la réduction SNCF peut être estimé à 31,6 millions d'euros

Le coût du permis de conduire qui devrait concerner 2/3 des personnels (c'est-à-dire des jeunes) peut être estimé à : 6.000 personnels x 1.000 € = 6 millions d'euros

Le coût de la réduction d'impôt attribuée aux employeurs des réservistes salariés du secteur privé qui devrait concerner un quart des personnels, peut être estimé à 41,7 millions d'euros

Le coût de fonctionnement qui peut s'appuyer sur celui d'un régiment (avec un effectif d'environ 1.000 personnels) qui est de 2 millions d'€, peut être estimé à : 9 unités d'environ 1.000 personnels x 2.000.000 € = 18 millions d'euros

Le coût de la formation et de l'entraînement peut s'appuyer sur le budget annuel de l'action n° 2 « Préparation des forces terrestres »1 de l'armée de terre (environ 110.000 personnels) qui est de 1.240.000.000 € en 2015. Donc, pour 9.250 personnels, il peut être estimé à 107,6 millions d'euros

Conclusion

Nonobstant les dépenses d'investissement (infrastructures, équipements spécifiques individuels et collectifs, armement, transmissions...) concernant les réservistes des forces armées, de la police et la gendarmerie nationales, et aussi celles relatives à la création et au fonctionnement du secrétariat général chargé de la mise en œuvre de cette « garde nationale »2, son coût de fonctionnement peut être estimé a minima à environ 415,2 millions d'euros.


1Décomposée en 4 postes : commandement et activités, ressources humaines, maintien en condition opérationnelle et environnement opérationnel.

2Dirigé par un officier général de l'Armée de Terre, il y a lieu de s'interroger sur la création de cette structure qui génère des coûts supplémentaires de fonctionnement alors que cette « garde nationale » n'est pas une entité autonome et s’adosse aux réserves opérationnelles existantes. En effet, elle dépendra du ministère de la Défense pour les réservistes des forces armées, et du ministère de l’Intérieur pour les réservistes de la police et de la gendarmerie nationales.

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