Emploi et politiques sociales

Une avance remboursable en cas de succés, mais aussi d'échec !

24 septembre 2008 • Bernard Zimmern

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Non seulement Monsieur M., notre inventeur de boisson fermentée, a dû déposer son bilan, mais le Tribunal de Commerce d'Orléans convertit la cessation des paiements en liquidation judiciaire. Ceci conduit le liquidateur à réclamer à Christian M. de rembourser le passif, dont l'avance remboursable en cas de succès que l'ANVAR lui avait versée !

L'action en comblement de passif, un comble

Qu'importe que la société ait échoué, l'Anvar a décidé que le projet était un succès, le liquidateur demande donc le remboursement en intentant une action en comblement de passif. Cette procédure est justifiée quand le gérant, ici Christian M., est supposé avoir commis des fautes, des imprudences ou des négligences dans la gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actifs de l'entreprise et a omis de déclarer cette insuffisance dans un délai court, de l'ordre de quelques semaines. Dans le cas présents, il a été considéré par le Tribunal que l'accumulation de passif de l'entreprise, attendant le versement des aides de l'ANVAR qui ne sont jamais arrivées, justifiait d'intenter une telle action.

Les conséquences pour M. sont énormes car non seulement il peut se voir infliger le remboursement d'une dette dont il n'a pas le premier sou mais une condamnation lui interdirait de gérer la société de conseil dont il tire l'essentiel de ses revenus.

Le jugement, prononcé le 7 mai 2008, après l'intervention pour défendre M. de l'avocat de l'iFRAP, va tout de même rendre justice à notre inventeur, en statuant que «  le Tribunal ne pourra retenir une déclaration tardive de la cessation des paiements de la SARL K COMPAGNIE ». Le tribunal reconnaît en effet la responsabilité de l'organisme public dans ses attendus : « Monsieur Christian M. prouve par des attestations d'anciens agents d'OSEO/ANVAR, qu'il était en attente de nouveaux financements de cet organisme, et que le fait d'un changement de structure a amené en définitive après des mois de tergiversations, une décision définitive négative sur ce nouvel apport alors qu'un accueil en principe favorable lui avait été fait sur sa demande initiale ».

Les leçons de l'affaire M.

Les pertes financières de ce projet voué à l'échec dès le départ, sont énormes pour Christian M. qui y voit disparaître 250.000 euros - toutes ses économies - ainsi que pour ses créanciers qui en sont pour 257.000 euros.. Il est clair que sans l'appât des 100.000 euros de départ et sans promesse de l'aide à l'industrialisation beaucoup plus conséquente de la part de l'ANVAR, notre inventeur ne se serait jamais embarqué dans ce projet. Il aurait été chercher des Business Angels qui lui auraient fermé la porte en raison de la quasi-certitude d'échec. On peut se demander quel sérieux il faut accorder rétrospectivement aux promesses du million de l'ARI, car, même si des circonstances particulières (l'absorption de l'ANVAR par Oéso) vont expliquer que la phase 2 de financement n'ait pas suivi, il aurait au moins été possible aux agents de l'ANVAR de sauvegarder l'acquis en proposant à des entreprises de boissons de le reprendre si cet acquis avait une valeur quelconque. Mais même cette action simple n'est pas tentée par l'ANVAR. C'est M. de lui-même qui ira offrir son produit à une entreprise d'eaux minérales mais, bien que celle-ci ait manifesté un intérêt, elle n'était pas en situation financière favorable pour la reprise de la société K dans les temps.

En l'espèce, il apparaît ainsi clairement que le dispositif d'Etat s'est servi de l'innovation d'un brave homme pour alimenter sa machine publicitaire, celle qui doit faire croire que l'ANVAR soutient l'innovation. Et 100.000 euros n'était pas trop cher payer pour ajouter un produit de grande consommation au catalogue, même si, derrière, les chances qu'un organisme sérieux s'intéresse à l'industrialisation n'ont probablement jamais existé.

Il ne faut pas faire confiance à des fonctionnaires qui n'ont aucun enjeu personnel dans une innovation ou dont le seul enjeu est de faire croire que leur organisation est indispensable, pour obtenir du pouvoir politique les crédits qui leur permettent de survivre et de se développer. Si un audit sérieux des sommes investies par l'ANVAR était entrepris et si l'on rapprochait les mirages affichés chaque année par l'ANVAR pour sa publicité de ce qu'ils sont devenus chaque année, ce sont des dizaines d'histoires M. qui seraient découvertes. Nos politiques comprendraient enfin pourquoi la France est le seul pays à avoir un ANVAR, le seul pays où les politiciens peuvent encore croire que l'innovation peut être pilotée par des fonctionnaires et le seul pays où non seulement on gâche ainsi de considérables crédits publics.

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