Emploi et politiques sociales

Travail dominical et ZTI : des mesures qui ne vont pas assez loin

10 septembre 2015 • Pierre-Andrea Pineau

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Le 14 août dernier, le ministère de l’Économie a annoncé les nouvelles Zones touristiques Internationales (ZTI). Projet phare de la loi Macron pour développer le travail dominical et doper le tourisme à Paris, ces ZTI ne sont pas du goût de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui craint qu’elles bénéficient essentiellement aux grands magasins au détriment des petits commerces. Une façon de résoudre le débat qui les oppose serait d’adopter la solution appliquée à Londres en libéralisant totalement l’ouverture le dimanche mais en limitant l’amplitude horaire pour les grands magasins.

C’est l’une des mesures phares de la loi Macron adoptée tout récemment, l’ouverture des magasins le dimanche a pour objectif de s’adapter aux nouveaux modes de vie des consommateurs, doper la croissance mais surtout satisfaire les envies des touristes venus de l’étranger. Paris est en effet l’une des rares capitales touristiques à voir la plupart de ses magasins fermés le dimanche. Pour y remédier la loi Macron a décidé la création de Zones touristiques internationales (ZTI) dans les principaux lieux de fréquentation touristiques de la capitale. Selon le ministère de l’Économie : « La création des zones touristiques internationales vise à répondre au développement du tourisme international en permettant aux établissements de vente au  détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans ces zones de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, et à leur permettre une ouverture en soirée[1] ».L’ouverture dominicale sera soumise à condition : « Cette possibilité obéira au principe du volontariat et sera subordonnée dans les entreprises de plus de 11 salariés à un accord collectif prévoyant des contreparties pour les salariés, en particuliers salariales, le dimanche continuant ainsi à ne pas être considéré comme un jour ordinaire ». Les ZTI retenues représenteront ainsi  6% de la superficie de Paris intra-muros.

Ces ZTI permettront donc de proposer une offre adéquate à la demande des touristes étrangers grâce à l’ouverture dominicale et tardive qui peut aller jusqu’à minuit en soirée. Ceci s’ajoute à l’augmentation des « jours du maire » de 5 à 12 jours, ceci concernera en priorité les magasins situés hors ZTI.

La carte proposée par le ministère propose ainsi la création de 12 ZTI dont la plupart se situent dans le cœur de la capitale.

Source : Document ministériel «Travail dominical : les Zones touristiques internationales à Paris »

L’ouverture dominicale permettrait à Paris de s'aligner sur les grandes capitales européennes où  l’ouverture le dimanche est déjà pratiquée [2], notamment dans la perspective des retombées économiques attendues pour les Jeux Olympiques. À Londres, les magasins sont ouverts le dimanche 52 semaines par an avec une amplitude horaire qui est libre pour les magasins de moins de 280m² et limitée à 6 heures consécutives pour ceux de plus de 280 m². Même chose à Barcelone, tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche si ces derniers se trouvent dans une des zones touristiques de la capitale catalane. Ainsi, ailleurs en Europe  (hormis l’Autriche, seul pays à interdire le travail le dimanche) la loi est beaucoup plus souple en matière d’ouverture dominicale. Pour le reste du monde la quasi-totalité des grandes capitales mondiales autorisent l’ouverture le dernier jour de la semaine, ceci notamment dans les principaux pays d’origine des touristes venant à Paris :

Ouverture dominicale dans les principaux pays d’origine des touristes

Villes

Nombres de semaines autorisées

Commentaires

New-York

52

Liberté totale

Macy’s : 9h-21h30

Pékin

52

Liberté totale 

Galeries Lafayette Pékin : 10h-22h

Moscou

52

GUM : 10h-22h

Rio et Sao Paulo

52

Tous les grands centres commerciaux sont ouverts le dimanche à partir de 12h

Source : Gilbert Cette – Professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille, ancien membre du Conseil d’Analyse Économique auprès du Premier ministre Lionel Jospin. 

La maire de Paris, Anne Hidalgo, n’est pas du même avis :

Depuis plusieurs jours, Anne Hidalgo fait front contre ces ZTI décidées par le gouvernement et Emmanuel Macron. La maire s’est lancée, en plus d’un courrier directement adressé au ministre de l’Économie, dans une campagne médiatique défendant la situation actuelle de la capitale sur la question. Ceci notamment grâce à une série d’infographies postées sur Twitter[3] rappelant la situation actuelle. On peut ainsi apprendre que :

  • 71.000 salariés travaillent chaque dimanche à Paris, dont 8.000 agents municipaux ;
  • 20% des commerces parisiens sont déjà ouverts le dimanche, ceci représente 15.000 commerces ;
  • 7 zones touristiques sont déjà existantes (Champs-Elysées, Montmartre, Louvre-Rivoli, Vosges, rue d’Arcole, Saint-Germain-des-Prés et le Viaduc des Arts).

Le conflit est donc engagé entre la mairie de Paris et le ministère de l’Économie, pour obtenir une modification des zones (en les rendant plus compactes). La mairie de Paris voit en effet d'un mauvais œil l’extension de ces zones qui selon elle, favorisent les grands magasins parisiens implantés dans ces zones au détriment des petits commerçants. Les ZTI  hors-grands secteurs touristiques favoriseraient ainsi les grands magasins tels que FNAC ou Darty. En revanche pourquoi limiter les zones dans les quartiers hautement touristiques de la capitale où les retombées économiques peuvent encore se développer.

Sur la question des 12 dimanches, la maire Anne Hidalgo juge «contraire au principe constitutionnel d'égalité des collectivités locales » à travers la question d’attribution par le préfet et non par le maire, du fait du statut particulier de la capitale.

Quelles conséquences sur l’emploi ?

Cette révolution dominicale sera, en plus d’être bénéfique pour le tourisme de la capitale, une aubaine pour l’emploi dans les secteurs concernés. La Fondation iFRAP avait déjà chiffré l'ouverture des magasins le dimanche. Ainsi selon nos calculs on pourrait gagner 5% d'emplois sur le secteur du commerce et des services, ce qui équivaut à 200.000 emplois. Cette dérégulation permettrait également, toujours selon les calculs de la Fondation iFRAP, de rapporter à l'État 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Un apport bénéfique à l'économie selon plusieurs études empiriques

Dans une note de la commission France Stratégie[4] sur loi Macron datant de janvier 2015, les conclusions montrent que les effets d’un assouplissement de la législation sur le travail dominical sont positifs pour l’emploi. La commission s’appuie notamment sur plusieurs études empiriques, dont celle de Mikal Skuterud (2005). Cette étude  conclut que la dérégulation du travail dominical au Canada a permis une hausse de l’emploi de l’ordre de 3,1% dans le secteur du commerce et du détail, hausse qui atteignait jusqu’à 12% dans certaines provinces. Dans une note de 2007, le Conseil d'analyse économique qui conseille le Premier ministre, estimait que la libéralisation du travail le dimanche induisait « des créations d'emploi, comprises entre 3 et 10% de l'emploi du secteur » (en se basant sur les législations mises en place au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas). Par ailleurs l’étude de l’OCDE faite par Genakos et Danchev en 2014 montre que l’effet sur le petit commerce est limité.

En conclusion, l’extension du travail dominical dans la capitale parisienne peut être bénéfique pour le tourisme et le commerce local. Il est donc primordial de tester ce dispositif. Il serait d'ailleurs plus judicieux d'étendre ces zones à l'ensemble du territoire parisien. Ainsi, si la loi Macron va certes dans le bon sens, elle ne va malheureusement pas assez loin. D'autant plus que les grands magasins, qui devraient être les premiers bénéficiaires de cette mesure, doutent de plus en plus de leur capacité à obtenir un accord (obligatoire) avec leurs syndicats sur l'ouverture le dimanche : les voix de Union du grand commerce de centre-ville sont détennues à 50% par la CGT et FO non favorables au projet. Une obligation qui vide la loi Macron de son sens. Seule alternive pas encore actée, que le gouvernement autorise le recours au referendum sur la question de l'ouverture de dimanche à tous les salariés du magasin. 

[1] Document ministériel «Travail dominical : les Zones touristiques internationales à Paris » http://bit.ly/1ifjYV7

[2] Fondation iFRAP, 11/12/2014, « Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ? » http://bit.ly/1UDiSDF

[3] Compte twitter officiel d’Anne Hidalgo, http://bit.ly/1LYGSdd

[4] Note commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, 01/2015, « Réforme du travail dominical », http://bit.ly/16TKtZC

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