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Emploi et politiques sociales

Tourisme médical

Nicolas Decker, Luxembourgeois, est allé acheter ses lunettes en Belgique. Plutôt que d'attendre encore un an dans son fauteuil roulant, Yvonne Watts est venue d'Angleterre se faire opérer de la hanche en France. Quant au jeune Schloupt, Français, souffrant d'une maladie rare, c'est en Espagne qu'il a trouvé un hôpital prenant en charge le traitement recommandé. Trois pays mais trois refus des Caisses Publiques d'Assurance Maladie de rembourser ces dépenses faites à l'étranger [1].

Après des années de procédures jusqu'à la Cour européenne de Bruxelles, madame Watts et monsieur Decker ont fini par avoir gain de cause. Mais ces refus contredisant le principe de libre circulation des personnes en Europe, la Commission de Bruxelles a décidé de s'attaquer au problème.

En France, l'accueil fait à cette initiative a été plutôt froid. Réveiller d'un seul coup les fantasmes de “La santé n'est pas une marchandise” et du “Plombier polonais”, c'était sans doute trop. Et alors que la Commission étudie “Les prestations de services de santé transfrontaliers”, en France on parle de “Tourisme médical”, un terme choquant pour des malades, et choisi proche de “Tourisme sexuel”.

Une opportunité pour la France

Puisque la France dispose d'une excellente médecine, c'est avec enthousiasme qu'elle devrait accueillir ce projet de directive. Jusqu'à présent seule une petite clientèle de chefs d'Etats, de personnes très privilégiées ou très défavorisées venaient de pays moins développés se faire soigner en France. Désormais, la France pourrait accueillir des citoyens européens dans ses centres les plus performants. Les étudiants français sont nombreux à vouloir s'orienter vers la médecine et nos Facultés de Médecine ont la capacité de former plus de médecins, comme dans les années 70, si de nouveaux débouchés s'offrent à eux. Un véritable marché avec des clients solvables pour des services de très haute technologie s'offre à notre pays.

Ce sujet de polémique était déjà présent dans les régions frontalières, où les soins de pays voisins peuvent être plus facilement accessibles ou plus spécialisés que ceux du pays des malades. Les accords signés par la France sont tous assez restrictifs et montrent que, dans l'esprit des gouvernements, la liberté de circulation n'est pas la règle.

D'abord verrouiller

La menace Monaco

"Seuls les assurés d'un régime français de sécurité sociale qui résident de façon permanente dans le département des Alpes-Maritimes bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et hospitalisation en Principauté de Monaco sans autorisation et/ou condition préalable".

Site de la CPAM des Alpes-Maritimes

La réaction initiale de nos gouvernants au projet de liberté de circulation des malades, donc de mise en concurrence des systèmes de soins entre pays européens a été frileuse. Et ils en ont en plus profité pour réaffirmer que, quoiqu'il arrive, le système d'assurance maladie obligatoire resterait, lui, de la responsabilité des états. Puisque “certains” le mettaient en doute, la France en profiterait pour que le monopole de la CNAM soit verrouillé encore plus clairement dans les textes de Bruxelles.

Travailleurs Frontaliers

Vous pouvez choisir de vous faire soigner dans votre pays de résidence ou dans votre pays d'emploi (à la différence du simple travailleur migrant). Dans ce cas, vous obtenez les prestations selon la législation du pays où les soins ont été dispensés. Les médicaments, les bandages, les lunettes, le petit appareillage, les analyses et examens de laboratoires ne peuvent, en principe, être délivrés ou effectués que dans le pays où ils ont été prescrits.

Site de la CNAM

Tourisme médical

Un autre type de délocalisation des soins existe non pas entre pays d'Europe de l'Ouest, mais vers d'autres pays du monde entier. La motivation n'est plus la recherche de soins plus proches, plus rapides ou meilleurs mais celle de prix accessibles. En Europe de l'Ouest ce besoin n'existe pratiquement que pour des soins très mal remboursés : chirurgie esthétique, couronnes et implants dentaires, chirurgie “de confort” des yeux… La gamme des pays qui offrent ces soins s'étend rapidement : Thaïlande, Singapour, Tunisie, Afrique du Sud, Turquie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Lituanie ou Amérique du Sud. Même pour ces cas, le terme de tourisme médical est choquant. Il s'agit souvent de personnes qui n'ont pas les moyens de se faire réaliser en France des soins orthodontiques complexes, et une fois en Tunisie, ils n'ont ni le temps ni l'esprit à faire du tourisme. Les témoignages sur la qualité des résultats sont divers, d'excellents à catastrophiques, mais n'est-ce pas aussi le cas pour les soins réalisés en France ? Le fait que des pays comme la Colombie qu'on imagine à feu et à sang, puissent réaliser certaines opérations de qualité doit faire réfléchir.

Accord cadre sur la coopération sanitaire pour les habitants des régions frontalières

Cet accord signé le 22 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne permet aux bénéficiaires de l'assurance maladie française ou allemande, résidant habituellement ou séjournant temporairement dans les régions frontalières mentionnées par l'accord, d'avoir accès à des soins de qualité, qu'il s'agisse de secours d'urgence, de soins programmés ou de soins liés à une pathologie chronique

Pour le moment, l'iFRAP demande que les soins réalisés dans les pays de l'Union Européenne soient pris en charge automatiquement par l'Assurance Maladie. C'est un gage de liberté pour les malades français, et une opportunité de développement pour notre système de soins : la France a plus d'avenir dans les opérations cardiaques que dans la fabrication des T-shirts.

[1] Ces personnes ont témoigné à visage découvert dans la presse et sur la chaîne de télévision Euronews.