Emploi et politiques sociales

Tourisme médical

20 janvier 2007 • Philippe François

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Nicolas Decker, Luxembourgeois, est allé acheter ses lunettes en Belgique. Plutôt que d'attendre encore un an dans son fauteuil roulant, Yvonne Watts est venue d'Angleterre se faire opérer de la hanche en France. Quant au jeune Schloupt, Français, souffrant d'une maladie rare, c'est en Espagne qu'il a trouvé un hôpital prenant en charge le traitement recommandé. Trois pays mais trois refus des Caisses Publiques d'Assurance Maladie de rembourser ces dépenses faites à l'étranger [1].

Après des années de procédures jusqu'à la Cour européenne de Bruxelles, madame Watts et monsieur Decker ont fini par avoir gain de cause. Mais ces refus contredisant le principe de libre circulation des personnes en Europe, la Commission de Bruxelles a décidé de s'attaquer au problème.

En France, l'accueil fait à cette initiative a été plutôt froid. Réveiller d'un seul coup les fantasmes de “La santé n'est pas une marchandise” et du “Plombier polonais”, c'était sans doute trop. Et alors que la Commission étudie “Les prestations de services de santé transfrontaliers”, en France on parle de “Tourisme médical”, un terme choquant pour des malades, et choisi proche de “Tourisme sexuel”.

Une opportunité pour la France

Puisque la France dispose d'une excellente médecine, c'est avec enthousiasme qu'elle devrait accueillir ce projet de directive. Jusqu'à présent seule une petite clientèle de chefs d'Etats, de personnes très privilégiées ou très défavorisées venaient de pays moins développés se faire soigner en France. Désormais, la France pourrait accueillir des citoyens européens dans ses centres les plus performants. Les étudiants français sont nombreux à vouloir s'orienter vers la médecine et nos Facultés de Médecine ont la capacité de former plus de médecins, comme dans les années 70, si de nouveaux débouchés s'offrent à eux. Un véritable marché avec des clients solvables pour des services de très haute technologie s'offre à notre pays.

Ce sujet de polémique était déjà présent dans les régions frontalières, où les soins de pays voisins peuvent être plus facilement accessibles ou plus spécialisés que ceux du pays des malades. Les accords signés par la France sont tous assez restrictifs et montrent que, dans l'esprit des gouvernements, la liberté de circulation n'est pas la règle.

D'abord verrouiller

La menace Monaco

"Seuls les assurés d'un régime français de sécurité sociale qui résident de façon permanente dans le département des Alpes-Maritimes bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et hospitalisation en Principauté de Monaco sans autorisation et/ou
condition préalable".

Site de la CPAM des Alpes-Maritimes

La réaction initiale de nos gouvernants au projet de liberté de circulation des malades, donc de mise en concurrence des systèmes de soins entre pays européens a été frileuse. Et ils en ont en plus profité pour réaffirmer que, quoiqu'il arrive, le système d'assurance maladie obligatoire resterait, lui, de la responsabilité des états. Puisque “certains” le mettaient en doute, la France en profiterait pour que le monopole de la CNAM soit verrouillé encore plus clairement dans les textes de Bruxelles.

Travailleurs Frontaliers

Vous pouvez choisir de vous faire soigner dans votre pays de résidence ou dans votre pays d'emploi (à la différence du simple travailleur migrant). Dans ce cas, vous obtenez les prestations selon la législation du pays où les soins ont été dispensés. Les médicaments, les bandages, les lunettes, le petit appareillage, les analyses et examens de laboratoires ne peuvent, en principe, être délivrés ou effectués que dans le pays où ils ont été prescrits.

Site de la CNAM

Tourisme médical

Un autre type de délocalisation des soins existe non pas entre pays d'Europe de l'Ouest, mais vers d'autres pays du monde entier. La motivation n'est plus la recherche de soins plus proches, plus rapides ou meilleurs mais celle de prix accessibles. En Europe de l'Ouest ce besoin n'existe pratiquement que pour des soins très mal remboursés : chirurgie esthétique, couronnes et implants dentaires, chirurgie “de confort” des yeux… La gamme des pays qui offrent ces soins s'étend rapidement : Thaïlande, Singapour, Tunisie, Afrique du Sud, Turquie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Lituanie ou Amérique du Sud. Même pour ces cas, le terme de tourisme médical est choquant. Il s'agit souvent de personnes qui n'ont pas les moyens de se faire réaliser en France des soins orthodontiques complexes, et une fois en Tunisie, ils n'ont ni le temps ni l'esprit à faire du tourisme. Les témoignages sur la qualité des résultats sont divers, d'excellents à catastrophiques, mais n'est-ce pas aussi le cas pour les soins réalisés en France ? Le fait que des pays comme la Colombie qu'on imagine à feu et à sang, puissent réaliser certaines opérations de qualité doit faire réfléchir.

Accord cadre sur la coopération sanitaire pour les habitants des régions frontalières

Cet accord signé le 22 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne permet aux bénéficiaires de l'assurance maladie française ou allemande, résidant habituellement ou séjournant temporairement dans les régions frontalières mentionnées par l'accord, d'avoir accès à des soins de qualité, qu'il s'agisse de secours d'urgence, de soins programmés ou de soins liés à une pathologie chronique

Pour le moment, l'iFRAP demande que les soins réalisés dans les pays de l'Union Européenne soient pris en charge automatiquement par l'Assurance Maladie. C'est un gage de liberté pour les malades français, et une opportunité de développement pour notre système de soins : la France a plus d'avenir dans les opérations cardiaques que dans la fabrication des T-shirts.

[1] Ces personnes ont témoigné à visage découvert dans la presse et sur la chaîne de télévision Euronews.

Commentaires

  • Par CC • Posté le 18/06/2009 à 13:53 Il est vrai que c'est un tour de force pour chaque patient qui souhaite se faire soigner en France. Contrairement à des pays comme la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou la Suisse, la France n'a aucune volonté de développer cette manne financière qui pourrait bien aider le système de santé français en faillite. Sur la région Europe de l'Est, ce sont 90.000 patients qui vont se faire soigner à l'étranger chaque année. Avec une moyenne de facturation de l'ordre de 10.000 Euros cela représente environ 900 Millions d'Euros ! Et je suis sans aucun doute en dessous de la vérité.

    Les hôpitaux publics n'ont aucun correspondant interne spécialisé, nous devons nous débrouiller seuls avec le Trésor Public pour négocier le règlement de chaque dossier. Nous devons avoir une structure en France, à la fois pour l'accompagnement, la traduction et les mouvements financiers. Dans chaque pays concerné, nous avons une agence avec un médecin référent qui aide à la traduction des informations médicales, et une structure administrative pour les demandes de visa, les contrats et les transferts de fonds. Tout cela sans aucune aide de l'état français, ni un soutien même informel. Au contraire, on nous regarde souvent comme des marchands qui profitent de la situation désespérée de patients étrangers. Alors que nous soignons, nous guérissons, nous apportons des solutions, et en plus nous représentons avec fierté un système de santé qui passe pour être le meilleur au Monde.

    N'y a t-il pas quelque chose à faire ?
  • Par JULES ROMAIN • Posté le 13/11/2008 à 00:20 Si le contenu de l'article est indiscutable sur de nombreux points je suis étonné par les éloges trompeuses sur la qualité de la mèdecine Française.
    L'auteur semble oublier les nombreux accidents survenus auprès de patients soignés à l'hopital qui ont contracté des virus car les infirmières ne savaient pas se laver les mains, ainsi que les nombreux décès survenus, même de personnages inmportants, ce qui ferait penser à des 'accidents' ...
    Comment ne pas s'étonner après de telles flatteries alors que l'on sait que notre mèdecine coûte 2 à 3 fois plus cher que dans de nombreux autres pays, que la consommation médicale française est trop forte, la plus forte, alors que l'espérance de vie n'est pas plus forte qu'ailleurs..., que l'assemblée nationale a toujours eu sur ses bancs une forte présence de médecins publics ou privés...
    Quelle désinformation teinte de complicité et d'encouragement à la médiocrité ! Dommage.
  • Par DK • Posté le 23/09/2008 à 15:59 Tout le monde connaît le tourisme médical, qui permet dans certains cas de soigner voire guérir des malades auxquels soit les soins sont refusés, sont inaccessibles, ou sont inexistants dans leur pays d'origine. Mais pourquoi personne n'évoque-t-il la multiplication sans cesse grandissante de l'utilisation de la carte vitale par tous les membres proches ou éloignés de la famille ? Usage rémunérateur pour les titulaires et extrêmement coûteux pour la Sécurité Sociale ; qui plus est, préjudiciable pour ceux qui désespèrent d'être inscrits sur les listes d'attente.

    Pendant que les Français de l'étranger qui, tous droits ouverts par leurs titres de retraite, sont exclus des droits accordés aux titulaires de la Carte "Vitale" s'ils n'ont pas d'adresse ou ne sont pas hébergés sur le territoire national.

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