Emploi et politiques sociales

Témoignage d'un entrepreneur sur l'effet des seuils sociaux

11 septembre 2014 • une contribution extérieure

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Alors que le débat sur les seuils sociaux enfle, la Fondation iFRAP a reçu de nombreux témoignages d'entrepreneurs et de dirigeants de PME et TPE qui ont souhaité partager leur expérience face aux contraintes imposées par les seuils sociaux. Nous publions ici le témoignage d'un entrepreneur francilien qui s'est retrouvé confronté au tout premier « palier » des seuils sociaux, la mise en place de délégués du personnel à partir de l'embauche du 11ème salarié.

Mi 2009, un entrepreneur reprend une entreprise industrielle de l'Est parisien. Avec un portefeuille de milliers de clients et une équipe de 17 salariés, il met tout en œuvre pour réussir son redressement. Il y investit ses économies et contracte un emprunt bancaire sur plusieurs années.

Mais dès la première année, juste après les élections des délégués du personnel, les deux élus, titulaire et suppléant, se déclarent syndiqués et forment une délégation syndicale (ce à quoi l'employeur ne peut s'opposer). L'un deux est également nommé sur liste préfectorale en tant que « conseiller des salariés », ce qui veut dire qu'il assiste d'autres salariés à l'extérieur de l'entreprise et ce, durant son temps de travail sans que l'employeur n'ait rien à dire là non plus.

Dans un premier temps, cet élu a systématiquement utilisé les 10 heures de délégation permises par la loi (3 demi-journées par mois, mois d'août inclus), sans jamais se préoccuper des conséquences pour la vie de l'atelier qui l'employait. Sans concertation avec les salariés de l'entreprise, les questions des délégués du personnel étaient préparées puis transmises à l'employeur par fax sur courrier à en-tête de la délégation syndicale locale. Aucune demande constructive pour les salariés et l'entreprise n'est formulée, et les délégués du personnel n'ont jamais pris en compte la réalité de la précarité économique de l'entreprise. S'en suit un chantage, quasi permanent, exercé par les délégués du personnel sur les salariés de l'entreprise afin de mettre le dirigeant en sérieuse difficulté.

Les difficultés de l'entrepreneur montent encore d'un cran quand, suite à un dépôt de plainte, il se retrouve convoqué et interrogé deux fois, soit 6 heures, au commissariat de police. Une procédure qui sera finalement classée sans suite par le procureur. Puis c'est au tour de l'inspection du Travail de visiter l'entreprise à plusieurs reprises et de convoquer le dirigeant pour un entretien où le patron de TPE est par nature suspect.

Prochaine étape ? La grève. Sans se préoccuper des conséquences pour l'entreprise, les deux élus initient un mouvement de grève, qui sera seulement suivi par deux autres salariés (sur 17) mais ce sera bien toute l'activité de l'entreprise qui sera stoppée durant plusieurs jours. Les salariés qui voulaient travailler, et qui étaient en désaccord avec leurs élus, ont été dépossédés de leur travail par leurs « représentants ». L'atelier bloqué a depuis été délocalisé en province à la satisfaction de l'entreprise sous-traitante. Mais le parcours du combattant ne s'arrête pas là, il faudra gérer des procédures aux prud'hommes et en appel, et au tribunal administratif pour faire face aux procédures initiées avec le concours du syndicat des salariés, leur conseiller syndical externe à l'entreprise et leur avocat assis sur cette même rente syndicale.

Ces 4 années de délégation du personnel et de représentation syndicale auront coûté plus de 100.000 euros à l'entreprise, dont 8 mois de salaire payés à domicile pour chacun des deux délégués du personnel dans l'attente de leur autorisation de licenciement, et les frais afférents d'avocat. Toute éventuelle décision de justice est susceptible d'en augmenter encore les coûts.

Quelle morale de l'histoire, cet entrepreneur retient-il de ces 4 années ? Qu'une partie des « représentants », délégués du personnel sont en réalité des usurpateurs de mandat avec lesquels toute discussion se révèle impossible. Que la parole des salariés est captée par une minorité plus avide de profits que ceux qu'elle croit être en droit de dénoncer. Et que les défis à relever pour un patron de TPE sont immenses face à des règlementations d'un autre temps.

En tant qu'employeur, cet entrepreneur se relèvera peu à peu en ayant beaucoup appris et sans illusions sur un système qui broie toute volonté entrepreneuriale au détriment de l'emploi, des salariés et de l'économie. Un système à bout de souffle, qu'il est temps de changer en cessant d'opposer employeurs et salariés qui partagent beaucoup plus d'intérêts en commun que les représentants syndicaux ne veulent l'admettre.

Signé : Un patron de TPE engagé avec conviction avec tous ses salariés au service de ses clients.

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 18/09/2014 à 09:45 Une excellente illustration de l'utopie obstinée de vouloir croire que les syndictas défendent les salariés: le représentant syndical n'est qu'un pion aux mains de la centrale, sans aucun souci des salariés de l'entreprise qui le fait vivre lui, qui n'est qu'un handicap, comme tous les autres salariés: une insulte pour ceux qui travaillent effectivement pour que leur emploi soit pérenne.
  • Par Anonyme • Posté le 17/09/2014 à 18:11 Nous restons depuis 1968 sur une hypocrisie de la représentativité syndicale dans l'entreprise en France. Les "auto-proclamés" détiennent un monopole dans les négociations. Leur niveau est largement insuffisant pour comprendre la problématique et la stratégie de l'entreprise, mais il faut passer du temps à les écouter et à répondre à toutes leurs demandes. Tout ceci n'est plus de notre époque et coûte une fortune à l'entreprise. Si vous avez un CE, CHSCT, DP, DS, vous fournissez chaque mois environ 70 pages plus 25 heures. A cela s'ajoute les suppléants. Et le paradoxe, c'est que les salariés ne peuvent clairement et facilement s'exprimer.
  • Par Anonyme • Posté le 13/09/2014 à 21:57 Pour ma part, mon entreprise de service me permet de vivre.
    Mon salaire mensuel est un peu supérieur à celui de nos employés, mon salaire horaire, lui, est inférieur au leur.

    Je suis gérante non salariée, je travaille environ 55 heures par semaine et les bénéfices sont quasi-nuls. Je n'ai pas droit au chômage vu mon statut.
    La plupart de nos salariés sont motivés et je crois que nous nous entendons bien (12 équivalent temps plein).

    Personne ne s'est présenté lors des élections.
    Ouf ! Ma hantise était que la seule salariée dont je ne sais quoi faire se présente. Dès qu'un client la rencontre, il demande à changer d'interlocutrice la fois d'après.
    J'étais certaine qu'elle pouvait détruire l'entreprise, souvent sur le fil du rasoir,, avec l'aide d'un syndicat anti-patron qu'elle n'aurait pas manqué de chercher.

    A vrai dire, j'en ai tellement marre que je ne compte pas travailler au-delà de l'âge de la retraite, comme j'en avais encore l'intention il y a un an ou deux.
  • Par Anonyme • Posté le 12/09/2014 à 21:48 Il se trouve que j'ai aussi 18 salariés dans un atelier de fabrication. J'ai donc un DP et un suppléant DP, avec tous les droits qui vont avec. (heures de délégation sans que l'on puisse connaitre le motif, téléphone ne passant pas par le standard etc...) Il faut savoir qu'il y a maintenant un "barème " pour se séparer de ces individus, qui se situe en région parisienne à 30 000 pour un DP et 20 000 pour un suppléant. Après vous avoir bien empoisonné la vie, sur la ventilation des vestiaires, les pauses ou bien la taille ou la clé du panneau d'affichage, ils arrivent avec le formulaire cerfa 14599, tout prêt... Mettez les DP à 50 et les CE à 250, vous verrez ce qui va se passer...

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