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Seuils sociaux : de quoi parle-t-on ?

Vendredi 17 octobre, Pierre Robillard, avocat, citait les travaux de la Fondation iFRAP sur les seuils sociaux et le Pacte de responsabilité dans un entretien donné à la communauté des métiers du Droit, Village de la Justice.

Néanmoins, l'impact sur l'emploi reste très controversé, l'INSEE ayant lui-même établi une projection selon laquelle environ 22 500 entreprises procéderaient à des embauches si les seuils n'existaient pas. Seulement 22 500, serait-on tenté d'écrire ! Plus optimiste, la fondation IFRAP estime le total de recrutement entre 70 000 et 140 000.

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Quant à la fondation IFRAP (déjà citée plus haut), elle admet que la plupart des obligations pesant sur les entreprises sont nécessaires à leur bon fonctionnement et suggère plutôt un relèvement des seuils de 50 % (c'est-à-dire un passage à 15, 30 et 75 salariés au lieu de 10, 20 et 50 actuels), permettant aux entreprises proches des seuils de les franchir en embauchant, sans générer d'impact règlementaire ou financier négatif.

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