Emploi et politiques sociales

Village de la Justice • Seuils sociaux : de quoi parle-t-on ?

18 octobre 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Vendredi 17 octobre, Pierre Robillard, avocat, citait les travaux de la Fondation iFRAP sur les seuils sociaux et le Pacte de responsabilité dans un entretien donné à la communauté des métiers du Droit, Village de la Justice.

Néanmoins, l'impact sur l'emploi reste très controversé, l'INSEE ayant lui-même établi une projection selon laquelle environ 22 500 entreprises procéderaient à des embauches si les seuils n'existaient pas. Seulement 22 500, serait-on tenté d'écrire ! Plus optimiste, la fondation IFRAP estime le total de recrutement entre 70 000 et 140 000.

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Quant à la fondation IFRAP (déjà citée plus haut), elle admet que la plupart des obligations pesant sur les entreprises sont nécessaires à leur bon fonctionnement et suggère plutôt un relèvement des seuils de 50 % (c'est-à-dire un passage à 15, 30 et 75 salariés au lieu de 10, 20 et 50 actuels), permettant aux entreprises proches des seuils de les franchir en embauchant, sans générer d'impact règlementaire ou financier négatif.

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