Emploi et politiques sociales

Sauver 100.000 emplois dans les Petites Entreprises en 2009

L'iFRAP propose une réforme qui ne coûterait rien à l'Etat

11 décembre 2008 • Bernard Zimmern

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Le gouvernement cherche dans toutes les directions des idées pour arrêter le flot montant du chômage. Qu'il nous permette de présenter une idée simple capable en 2009 de maintenir ou créer 100 à 130.000 emplois, et de vrais emplois.

Les entreprises qui souffrent le plus sont les Petites Entreprises (moins de 50 salariés) car ce sont elles que leur petite taille rend le moins accessibles aux mesures de secours gouvernementales.

C'est parmi elles qu'on trouve le plus fort taux de réduction ou suppression des découverts bancaires et une raison majeure en est qu'elles sont le plus souvent sous capitalisées. Nos enquêtes montrent que les problèmes de découvert se concentrent sur les entreprises disposant de moins de 25.000 euros de capitaux propres par salarié, mais sont pratiquement inexistants pour les entreprises disposant de plus de 50.000 euros par salarié.

Recapitaliser nos entreprises est une nécessité connue de longue date, mais elle prend une acuité immédiate pour les Petites Entreprises. Celles-ci représentent 8 millions d'emplois, soit à peu près la moitié de l'emploi marchand français. Une autre de nos enquêtes suggère que les Petites Entreprises n'ont eu que des miettes de l'ISF-TEPA, qui a surtout profité aux PME beaucoup plus grosses.

Il existe une mesure fiscale qui pourrait sauver ou créer 100 à 130.000 emplois en un an dans les Petites Entreprises et qui de plus ne coûterait rien au Trésor : permettre à ceux des Français qui ont encore des revenus substantiels de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % de leur investissement dans une Petite Entreprise, avec exemption de l'impôt sur les plus-values pour les actions gardées plus de 5 ans.

Elle a réussi en Grande-Bretagne et a permis aux Anglais de mobiliser en faveur de leurs Petites Entreprises plus de 5 milliards d'euros en quelques années, avec un taux de déduction plus faible, 20 % au lieu de 25 % mais des plafonds de 400.000 £ pour un individu et 800.000 £ pour un couple là où son homologue français, dit "avantage Madelin", est limité à 40.000 euros pour un couple.

Avec ce plafond très bas, l'avantage Madelin n'en génère cependant pas moins de 700 millions d'investissement dans nos PME d'après les derniers chiffres de la DGI.

Augmenter sérieusement le plafond de l'avantage Madelin, le mettre au moins au plafond permis par la nouvelle limitation des niches fiscales, soit 25.000 euros plus 10 % du revenu en déduction d'impôt, engendrerait d'après nos calculs un investissement d'environ 4 milliards dans nos Petites Entreprises, dès la première année.

A 40.000 euros investis par emploi, moyenne française, ce seraient environ 100.000 emplois sauvés ou créés. Avec 30.000 euros par emploi, moyenne observée sur les créations d'entreprises, ce serait plutôt 130.000 emplois en douze mois.

Et l'intérêt du dispositif est d'autant plus grand qu'il ne coûterait rien au Trésor.

Une étude de la TVA payée par les entreprises créées en France sur 6 ans montre que la TVA payée en moyenne par une Petite Entreprise dans ses 12 premiers mois est supérieure à la moitié de ses capitaux propres et paie donc plus de 2 fois une contribution de l'Etat de 25 % aux apports en capitaux. Ce résultat n'est pas affecté par les entreprises ne payant aucune TVA et avec les autres gains pour le budget national en charges sociales payées, aides au chômage évitées, etc. excède largement les autres effets négatifs tels que substitution. Ce retour remarquable disparaît avec les entreprises plus grosses, les PME les plus bénéficiaires actuellement de l'avantage Madelin.

Pour que cette mesure réussisse, il faudrait organiser des plate-formes où les investisseurs puissent trouver les Petites Entreprises ou porteurs de projet en mal de capitaux. Il s'agit d'un challenge difficile mais gagnable.

Il mériterait en revanche que nous sortions des plafonds ridicules de l'actuel avantage Madelin, que les dirigeants politiques fassent comprendre que ces plafonds génèrent de la défiscalisation qui coûte au Trésor, et non pas des investisseurs suffisamment investis dans l'entreprise pour apporter leur expertise et leurs réseaux. Enfin, que cela enlève l'ambition de la croissance et fait que nos Petites Entreprises restent naines et qu'elles se développent deux fois moins vite que leurs cousines anglaises.

Il nécessite qu'au minimum le plafond soit celui qui vient d'être adopté pour les niches fiscales, si possible deux fois plus. Sans ces 4 milliards d'investissement supplémentaire, nous nous privons de créer les 5 millions d'emplois marchands qui manquent à l'industrie française, des 300 milliards de PIB et 150 milliards de prélèvements qui manquent à l'Etat.

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