Emploi et politiques sociales

Réforme Obama de l'assurance maladie, un exemple pour la France

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence

13 janvier 2010 • Philippe François

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Barack Obama l'avait promis, il aura tenu parole. Exactement un an après son arrivée au pouvoir, une réforme de l'assurance maladie va probablement être finalisée. La longueur et le sérieux des débats à la Chambre des représentants et au Sénat ont montré ce qu'est un véritable travail parlementaire. Mais le contenu de cette réforme devrait aussi servir de guide aux changements indispensables à notre assurance maladie.

En rendant l'assurance maladie obligatoire, la réforme Obama contraint d'abord les « passagers clandestins » à souscrire un contrat d'assurance maladie. Ces personnes choisissaient de ne pas souscrire d'assurance alors qu'elles en avaient les moyens, comptant sur la solidarité de leurs concitoyens. Contrairement à la caricature propagée par Michael Moore, les hôpitaux ont en effet une obligation de soins de toutes les personnes arrivant à leur porte et souffrant de maladie grave. De plus, les personnes qui ne peuvent pas ou difficilement s'assurer seront désormais aidées. Au total, la réforme prévoit que 37 des 47 millions de personnes sans assurance maladie seront désormais couvertes. Ces deux pans de la réforme sont positifs. S'ils ont suscité des débats dans la société américaine, les parlementaires étaient largement d'accord pour les voter.

Augmentation du déficit de l'Etat

Le financement de ces nouvelles dépenses, estimées à 90 Mds $ par an, est par contre très incertain. Le gouvernement prétend que, grâce à des économies et des taxes sur les fournisseurs de santé et les assureurs, le nouveau système sera moins coûteux que le précédent, mais cela semble douteux. En France aussi, le gouvernement avait assuré que les complémentaires santé « n'avaient aucune raison d'augmenter leurs tarifs » malgré les taxes et transferts de charges. Résultat : les tarifs vont encore augmenter de 5% en 2010.

Une seule caisse et un seul contrat, ou du choix ?

Le point qui a vraiment fait débat aux Etats-Unis concerne l'organisation de l'assurance maladie : monopole d'Etat comme en France (la CNAM), multiples solutions privées ou solution intermédiaire ? Aux Etats-Unis, la solution du monopole d'Etat n'était même pas envisagée (sauf par quelques extrémistes). La création d'une caisse d'assurance maladie publique, en concurrence avec les assureurs privés et mutuelles existants, était privilégiée à la Chambre des représentants mais n'a pas été acceptée par le Sénat.

Finalement, les assurés américains conserveront une palette de choix considérable. Non seulement ils pourront choisir leur assureur, mais aussi le type de contrat d'assurance et ses multiples variantes : assurance classique individuelle ou professionnelle, bouclier sanitaire ou franchise générale (l'assuré règle ses dépenses jusqu'à un plafond au-dessus duquel l'assureur prend en charge une partie ou la totalité des dépenses), plan d'épargne santé (les cotisations de l'assuré sont investies et une partie peut être rendue à l'assuré).

Ces options cherchent à concilier solidarité et responsabilité individuelle comme tentent de le faire dans notre système actuel le forfait hospitalier, le 1 € par consultation ou les différentes vignettes des médicaments. Ces propositions sont régulièrement faites par les experts français de l'Assurance Maladie pour réformer et équilibrer notre système. Certaines sont même mises en place par des complémentaires santé (comme la formule d'épargne santé de MMA). Mais les syndicats, les fonctionnaires du Ministère de la santé et une majorité de nos responsables politiques refusent d'admettre qu'il n'existe pas UNE bonne solution, mais que c'est en offrant un choix de possibilités aux assurés et donc aux professions médicales qu'ils trouveront celle qui leur convient le mieux.

Beaucoup de nos responsables sont déçus que Barack Obama n'ait pas copié l'assurance maladie française. C'est au contraire à nous de nous inspirer de la sienne et d'offrir aux Français un choix de solutions innovantes en ouvrant l'assurance maladie obligatoire à la concurrence entre mutuelles, assureurs privés et caisse publique, comme en Allemagne et en Hollande.

Commentaires

  • Par PG • Posté le 14/01/2010 à 10:04 Eh oui...., plus près regardons en Suisse: mêmes principes de choix et équilibre financier.

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