Emploi et politiques sociales

OSEO, la concurrence déloyale d'un organisme public

16 juin 2008 • Bernard Zimmern

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Lettre ouverte à Christine Lagarde

Madame la Ministre,

L'Etat en votre personne vient d'encourager OSEO à créer un site de mise en relation des personnes cherchant à investir leur crédit ISF dans les PME afin de bénéficier de l'exemption de 50.000 euros introduite par la loi TEPA. Et OSEO se glorifie par exemple d'avoir déjà réuni une dizaine d'investisseurs pour mettre 160.000 euros dans une entreprise L2 MEDICAL.

Si nous nous réjouissons de voir votre gouvernement s'intéresser à développer le financement des créations d'entreprises ou le développement de "jeunes pousses" par des investisseurs privés et à stimuler l'apparition des Business Angels en France [1], si nous avons particulièrement apprécié plusieurs des initiatives que vous avez prises pour rendre notre économie plus compétitive, nous ne comprenons pas que, simultanément, votre ministère ne fasse pas confiance à l'initiative privée pour la mise en relation et la diffusion de cette mesure ISF-TEPA et laisse OSEO s'y implanter.

Laisser OSEO, un organisme financé par l'Etat (et ce à plus de 800 millions cette année soit 40 euros ponctionnés sur chaque salarié français) s'emparer de cette activité, c'est risquer d'éliminer de cette activité des entrepreneurs qui eux ont à supporter leurs coûts.

L'un des maux les plus graves dont souffre notre pays - et vous le savez pour avoir vécu outre-atlantique - est l'ingérence de services de l'Etat dans des activités qui pourraient être accomplies par le privé, au prétexte d'une déficience ou d'une insuffisance de ce secteur.

C'est ainsi que Raymond Barre avait cherché à suppléer aux déficiences du système d'exploitation statistique français en subventionnant ou faisant subventionner des offices privés, éliminés du traitement statistique par l'INSEE, un concurrent imbattable car ses études sont financées par le budget. Il aurait fallu faire comme la plupart des pays étrangers et limiter le rôle du budget de l'Etat à la collecte des données et laisser leur exploitation au secteur privé.

L'intervention d'OSEO dans la présente instance nous apparaît d'autant plus critiquable que l'Etat a déjà fait énormément en prenant à sa charge 75% de l'investissement dans une PME, que cette mesure TEPA a un énorme retentissement, que votre ministère et l'Etat ont déjà suffisamment à faire à débusquer les montages financiers sans réelle création et qu'on ne voit pas pourquoi il dépenserait encore plus d'argent en laissant une de ses agences voler au secours de la victoire.

Nous vous demandons donc que, au delà de l'effet d'annonce que vous avez peut-être voulu pour faire connaître la mesure ISF-TEPA, ce service par OSEO soit ou supprimé ou satellisé dans une entreprise séparée qui ait à justifier son existence en montrant qu'elle est capable de couvrir ses coûts et ne crée pas une nouvelle raison d'accroissement des dépenses publiques.

Agréez, Madame la Ministre, nos hommages respectueux.

Pour l'iFRAP,

[1] Même si nous regrettons que les montants des plafonds soient tels qu'ils ne contribuent guère à la création de vrais Business Angels et qu'ils aboutissent à des défiscalisations qui coûtent cher au Trésor alors qu'une politique sans plafond mais mieux dirigée vers les créations d'entreprises lui rapporterait immédiatement.

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