Emploi et politiques sociales

La MILDT ou l'opacité des organismes subventionnés

31 décembre 2006 • Guillaume Dumant

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En matière d'opacité dans les organismes publics, une place d'honneur peut être faite à la Mildt. La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie anime et coordonne, sous l'autorité du Premier ministre, la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances dans les domaines de la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes.

Depuis 1994, la Mildt a en charge cette difficile lutte contre les drogues. Problème d'envergure car rien, en dehors du domaine législatif avec la fameuse loi de 1970, n'avait jamais été fait en France pour lutter contre ce fléau. Pour mener à bien son action, la Mildt a basé toute son action sur la politique de réduction des risques. Aujourd'hui, le bilan de la mission interministérielle est catastrophique.

Un budget inconnu

Pour constater l'affectation que la Mildt fait de ses crédits, l'iFRAP lui a demandé à plusieurs reprises ses bilans sociaux et le montant de ses crédits d'interventions. Pendant plusieurs mois aucune réponse satisfaisante ne nous a été donnée. Les justifications varient. Il nous a été rétorqué que l'organisation de la Mildt était trop compliquée pour pouvoir sortir un bilan social clair. Les responsables évoquent le fait que des subventions sont également versées par la Direction Générale de la Santé ce qui brouille les pistes. Il est impossible de connaître la ventilation du budget de la Mildt. Tout ce qui est possible d'apprendre se trouve dans le projet de loi de finances 2007. Le programme "Drogue et toxicomanie" équivaut à 36 millions d'euros, il vise à réduire l'offre et la consommation de drogues ainsi que les autres pratiques addictives (tabac, alcool), sous la coordination de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Pour évaluer le budget total, il faudrait prendre en compte les coûts du personnel administratif détaché, ainsi que les frais de fonctionnement pris en charge par le ministère de la santé. Cette omerta sur le budget a été constaté par de nombreuses personnes ou organisations qui souhaitent simplement savoir comment cet organisme public gère son argent. De nombreuses voix s'élèvent pour remettre en cause l'organisme.

Pendant des années donc, aucun bilan de la lutte contre la toxicomanie n'a été fait. Le premier rapport disponible sort en 1997. Il dégage un chiffre provisoire et partiel de 4,7 milliards de francs dépensés depuis 1970.

Le premier organe à réagir est la Cour des Comptes en 1998. Elle "constate l'échec de la mise en oeuvre de la politique interministérielle et une rupture dans les objectifs de cette politique". Outre les limites d'ordre budgétaire, la Cour remarque le manque d'évaluation et d'analyse prospective. Les délégations d'attribution à de multiples associations et leur contrôle insuffisant sont pointés du doigt. La Cour insiste sur la nécessité d'améliorer la transparence de ces associations et préconise en conséquence l'élaboration d'une politique basée sur des données fiables. La Cour souligne également que la Mildt n'arrive pas à dépasser le simple rôle de distributeur de crédits. Elle n'exerce aucun contrôle sur les crédits délégués à une multitude d'associations.

Un second rapport est effectué par la commission des finances du Sénat en 2001. Son titre est sans appel : "Que fait la Mildt de son argent ?" Une fois de plus l'incapacité d'évaluation de l'organisme est relevé, le rôle de distributeur de crédits est dénoncé et la structure inter-ministérielle est mise en avant pour expliquer, en partie, son manque d'efficacité. La multiplicité des administrations concernées et l'implication croissante des collectivités locales rendent difficile l'identification de tous les crédits affectés et donc le contrôle de leur emploi. C'est une particularité de certaines administrations françaises que de dépendre de plusieurs ministères. L'effet néfaste est que les fonctionnaires ont tendance à vouloir agir seuls selon leur propre ministère. La coopération est difficile. De plus le fait d'avoir regroupé au sein d'une même structure les différents comportements addictifs possibles (alcool, tabac, drogue) uniformise les messages et les informations. Cela ne permet pas de dégager une ligne de conduite et d'objectifs stricts.

Une politique bureaucratique de gestion de la drogue

Une myriade d'associations va intervenir pour aider l'Etat. La caractéristique majeure de ce fonctionnement est de laisser une liberté totale de pouvoir aux diverses associations aidant les toxicomanes dans la lutte contre la drogue. Les subventions sont données généreusement sans aucun contrôle. La plupart des associations ne donnent aucune information sur leur diagnostic, sur leurs objectifs. Aucun résultat n'est possible. Par exemple, les associations qui donnent des seringues stériles aux malades ne peuvent pas les compter. Il n'est pas possible de savoir si les taux augmentent ou pas. L'anonymat des toxicomanes est exigé. Afin d'encourager les toxicomanes à se faire soigner sans crainte d'être répertoriés comme usagers de la drogue, la loi du 31 décembre 1970 établit un mode dérogatoire de prise en charge anonyme et gratuit des dépenses d'hospitalisation et de soins correspondant au traitement de la toxicomanie. Durant des années l'action de l'Etat a souffert de la contradiction entre les impératifs sanitaires et sociaux de l'aide aux toxicomanes et ceux de la répression liée à l'interdit de l'usage de drogues.

Avec la politique de réduction des risques, la consommation de stupéfiants se banalise. Une politique de substitution est préférée à une politique de sevrage et la Mildt donne l'argent aveuglément. Le rapport de 2001 cite l'exemple de l'association Engelmajer qui a reçu de 1991 et 1993 une subvention de 6,6 millions de francs annuelle pour ses centres. Aucun contrôle préalable de la part du ministère n'était effectué.
Michel Setbon, chercheur au CNRS, a participé au plan d'évaluation triennal effectué par l'OFDT. Son regard d'expert dissèque les dysfonctionnements de la structure interministérielle : "La Mildt n'a pas su imposer une modification de la perspective judiciaire et politique de la drogue. Elle dispose de très peu d'éléments factuels, cela est problématique et conflictuel". La délégation de pouvoir aux associations est également pointée du doigt : "À force de sous-traiter les actions, il devient très difficile d'évaluer quand on n'y est pas. La Mildt n'est pas en mesure de gérer tous les acteurs qu'elle est censée piloter. Au-dessus de ces problèmes le débat de la politique à mener ne s'est pas renouvelé depuis des dizaines d'années" ajoute t-il.
Une politique de gestion de la drogue est préférée à une politique de soin. Il est vrai que le cas de transmission du VIH, par le biais de seringues infectées, a très largement diminué grâce à un système de dons gratuits de seringues. "C'est une politique de prévention, de prise en charge des malades. Le seul moyen de l'Etat est de donner de l'argent. La politique de prise en charge des usagers marche" estime Dominique Demangel, adjointe à la mairie du 18e arrondissement de Paris chargée de la toxicomanie. Mais le nombre des toxicomanes ne cesse d'augmenter.
Serge Lebigot, président de l'association Parents contre la drogue fustige la politique de la Mildt : "fondamentalement manipulatrice et hypocrite, elle n'ose pas déclarer devant les gens de ce pays ce qu'elle fait et les moyens mis en oeuvre pour atteindre des finalités concrètes. Leur discours occulte toute remise en question et revient à dire à la population“gens du pays, dormez tranquilles, des professionnels s'occupent de tout !”.

Cette gestion de la drogue s'apparente à une quasi-incitation par moments. L'association ASUD édite un magazine pour les drogués, intitulé sans ambages, « journal des drogués zeureu ». Frisant l'illégalité, les pages du magazine encouragent le public à se droguer. Un tel magazine distribué de manière conventionnelle aurait sûrement été interdit pour cause d'incitation à la drogue. L'action de l'association est soutenue par la Mildt qui considère qu'elle lutte efficacement contre les drogues. Pour cela, ASUD profite de subventions de manière assez conséquente. En 2003, ils reçoivent 76 235 euros. L'année suivante 55 000 euros lui sont donnés pour éditer leur magazine au profit des drogués « zeureu ».

L'association Techno plus qui se déclare également en faveur de la politique de réduction des risques a reçu entre 2003 et 2004 plus de 143.000 euros de subventions. Quant à l'association de réduction des risques, cette dernière a reçu sur la même période près de 80.000 euros.
Cette gabegie financière commence aujourd'hui à être décriée par de nombreuses personnes. Longtemps tapis pour cause d'omerta publique, des élus se lèvent contre cette politique. Au premier rang, Jean-Paul Garraud, député de la Gironde.

Depuis février dernier, le député tente de rassembler un maximum de parlementaires afin de créer une nouvelle commission d'enquête sur la Mildt. Près de 170 parlementaires signent et exigent une refonte totale de la politique en matière de lutte contre la toxicomanie qui ne se préoccupe plus de sortir les toxicomanes de leur maladie. En vain, le projet est repoussé aux calendes grecques. Le député voit dans cette action un combat de longue haleine. "La Mildt s'est beaucoup concentrée sur les aspects préventifs. Elle est restée ce champ dont l'objet principal n'est pas le sevrage. La population des toxicomanes n'a cessé d'augmenter" estime le député de la Gironde. Face à ce
constat d'échec et à l'inertie du ministère de la Santé Jean-Paul Garraud ne voit plus l'utilité d'une telle politique : "La Mildt fonctionne en circuit fermé. Elle gère et donne les crédits, c'est une gestion de la toxicomanie. Je ne mets pas en cause les personnes qui y travaillent mais la manière dont la politique a été menée". Le CNID, Comité National d'Information sur la Drogue, s'est vu exclure du débat public à cause de ses vues divergentes d'avec celles de la Mildt. "Ils ont véhiculé une pensée unique de politique en matière de lutte contre les drogues. Ils ne subventionnent que ceux qui adhèrent à leurs idées. C'est devenu un outil politique" estime le docteur Gortchakoff, président du CNID. Loin de critiquer les personnes qui y travaillent le docteur y voit un problème de structure. "Il faut mettre en place une politique de lutte contre la drogue efficace mais la Mildt a confisqué l'autorité de parler en termes de toxicomanie" ajoute t-il.

Du coté de la société civile, la contestation prend petit à petit de l'ampleur. Au début ignoré, puis reconnu, François Nicolas est parti en croisade contre la politique de "réduction des risques" au sein des Pères de Stalingrad. Regroupé avec d'autres habitants de ce quartier de Paris, ils ont décidé de mener politique seuls face à l'inertie et à l'échec des pouvoirs publics. Les rues de leur quartier regorgeaient de toxicomanes. "Leur postulat : pas de société sans drogue, est dès le départ un échec. Cette politique de laisser faire a intoxiqué la société. C'est la politique la plus lâche", affirme François Nicolas.

D'autres quartiers de Paris n'ont pas eu la possibilité de voir des habitants unis autour d'une action commune. Le quartier de la Goutte d'Or, dans le 18e arrondissement, concentre la plupart des centres venant en aide aux toxicomanes avec les associations. Ce regroupement a été effectué afin que les politiques puissent aisément identifier le problème et surtout car de nombreux autres quartiers ne voulaient pas s'en préoccuper. Cette pratique n'est pas du goût des habitants qui ne peuvent que constater l'échec des politiques que la MILDT a mises en place. Pour certains, tout le tissu associatif, qui vit grâce aux subventions publiques, profite de la situation. Serge Lebigot en parle avec une certaine lassitude : "La MILDT entretient un tissu d'associations d'aide aux toxicomanes. Les différentes structures vivent de subventions publiques et n'ont aucun intérêt à ce que cela change. Beaucoup de personnes en vivent, les associations sont en plus de formidables relais politiques".

En novembre dernier a été adopté le plan 2007-2011 de prise en charge et de prévention des addictions. Pendant cinq ans, 77 millions d'euros annuels permettront de renforcer et de coordonner les systèmes actuels. L'Etat soutiendra le réseau associatif à hauteur de 16,5 millions d'euros par an. Combien iront à la Mildt et aux associations satellites gravitant autour ? Personne ne le sait…encore.

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