Emploi et politiques sociales

Indemnités de licenciement : toujours plus haut avec Continental

Le droit du travail va-t-il s'autodétruire ?

05 juin 2009 • Bertrand Nouel

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Voici trois mois l'iFRAP alertait sur le coût grandissant des indemnités que les grands groupes acceptent de payer pour licencier ou fermer leurs entreprises en France. Nous citions Sony et exprimions notre inquiétude à propos de Continental dont nous estimions la position de négociation très délicate pour beaucoup de raisons.

Ce que prévoit l'accord pour les salariés de Continental.

- Un doublement des indemnités légales de licenciement (0,6 au lieu de 0,3 mois par année de présence),

- 23 mois de congé de conversion payés à 85% du salaire faisant suite à des contrats de travail maintenus jusqu'à fin octobre 2009 avec dispense d'activité,

- Une prime de départ défiscalisée et sans charges sociales de 50.000 €.

Selon la CGT, les accords assurent aux salariés au moins 75% du salaire jusqu'en 2014 sans compter la prime de départ.

Ces dispositions sont celles dont on a actuellement connaissance étant entendu que l'accord définitif devrait intervenir le 11 ou 12 juin et qu'il pourrait être différent.

L'accord qui vient d'être conclu dans cette dernière entreprise justifie notre alerte. Ce n'est maintenant plus l'équivalent de trois années de salaire qui est payé au personnel comme dans le cas de Sony, mais au minimum plus du double !

Les sommes concernées n'ont plus rien de commun avec les indemnités légalement prévues. Pour les syndicats, c'est une importante victoire qui, non contente de faire suite à une série d'actions violentes parfaitement condamnables, consacre des avantages exorbitants par rapport aux droits accordés par l'entreprise mais aussi par l'Etat :

- des congés de conversion de vingt-trois mois au lieu de quatre à neuf mois au plus légalement prévus

- une prime de 50.000 € exceptionnellement nette d'impôts

- une indemnité légale de licenciement doublée par rapport à la convention collective

Il y a de quoi se demander où cela nous mène.

Cet accord va-t-il faire jurisprudence ?

- Il risque de le faire pour les multinationales qui sont particulièrement, si ce n'est exclusivement visées par les actions des syndicats, dans la mesure où les fermetures concernées ne font pas suite à des faillites mais à des délocalisations qui ne seraient pas admises comme des causes économiques valables par le droit français.
La France était encore en 2008 une destination favorite des investissements étrangers, avec la création de 100.000 emplois cette année-là.
Les exemples récents, qui se multiplient (voir bientôt Goodyear), ne risquent-ils pas de perser lourd dans la balance, et d'inverser la tendance ?

On vient d'apprendre que les investissements étrangers en France, qui avaient baissé de 13% entre 2007 et 2008, viennent de subir un effondrement de 80% au 4ème trimestre 2008 par rapport au niveau moyen des trois premiers trimestres. Evidemment il y a la crise, mais la France retrouvera-t-elle facilement son attractivité une fois la crise passée ?

- Par opposition, il y a une catégorie d'entreprises dont les employés ne peuvent que regarder avec envie de telles indemnités, ce que commencent à ldémontrer les réactions publiées sur les différents blogs d'internet : ce sont les PME françaises qui sont dans l'incapacité de payer de telles sommes, quand elles ne font pas faillite en laissant leurs salariés licenciés se contenter de la portion congrue des indemnités légales.
Par exemple, dans le même temps où les « Contis » crient victoire, plus de trois cents sur sept cents employés de l'entreprise Capdevielle en redressement judiciaire se voient offrir environ trois cents euros par année d'ancienneté.
Même si ces salariés se voient accorder comme ils le demandent le triple de ce montant, on sera encore loin de ce qu'ont reçu les « Contis ».

- Enfin, il y a plusieurs façons de voir les choses : certains diront que si de telles indemnités ont été versées, c'est que l'entreprise pouvait se le permettre et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de s'apitoyer sur son sort.
Mais, inversement, comment expliquer qu'une entreprise préfère payer de telles sommes et verser à la totalité de ses 1.120 employés autour de six années de salaire pour fermer l'entreprise, plutôt que de la maintenir en vie, même au ralenti ?
Il y a deux explications possibles, éventuellement cumulables.
La première est l'extrême pessimisme de l'entreprise sur l'avenir et la compétitivité à long terme de ses établissements européens ou en tout cas français.
L'autre est la conviction que, compte tenu de la difficulté, de l'incertitude et de la durée des litiges du travail en France, l'entreprise préfère se couper un bras tout de suite.
Mais, dans les deux cas, ce n'est guère réjouissant.

Quoi qu'il en soit, le rythme auquel explose le montant des indemnités de licenciement est absolument insoutenable si le phénomène doit se généraliser.
En partie certainement à cause des impossibilités de procéder à des licenciements économiques en raison de la définition beaucoup trop restreinte de la cause réelle et sérieuse, il se crée une coutume parallèle au droit du travail qui contraint les entreprises, quoi qu'il leur en coûte, à se placer en dehors du cadre prévu par ce dernier et à le faire de façon radicale une fois pour toutes pour éviter de revenir à d'aussi pénibles et dommageables épisodes conflictuels (l'usine de Clairoix aurait-elle été complètement fermée si la direction de Continental avait pu user d'une certaine souplesse pour adapter sa masse salariale ? La question mérite certainement d'être posée).

Ce que l'on observe chez Continental est finalement le jeu d'une nouvelle soupape de sécurité que les entreprises utilisent, à côté par exemple de la multiplication des recours au CDD ou à l'intérim, de l'extrême frilosité de ces mêmes entreprises à dépasser certains seuils fatidiques comme celui des 50 salariés, ou encore de l'usage régulier et abusif des licenciements pour faute grave. Le droit du travail lui-même, dont le carcan ne cesse de se resserer et de devenir illisible et inapplicable, se retrouve finalement en grand danger par sa propre inadaptation.

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