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Emploi et politiques sociales

Financement des syndicats : encore un effort à faire

Où sont passés les 20 millions du comité central d'entreprise d'Air France ? Les millions du comité d'entreprise d'EDF ? Ceux de l'UIMM ? Bien malin qui saurait répondre à ces questions. Un rapport de la Cour des comptes de 2005 dénonçait déjà la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF pour des "subventions déguisées aux syndicats" et on connait tous les on-dit qui circulent sur les subventions accordées par l'UIMM ou le CE d'Air France.

Au-delà de ces scandales étalés sur place publique, cette situation malsaine vient en grande partie du fait que, jusqu'au vote de la loi du 20 août 2008, les syndicats français – de salariés ou patronaux - pouvaient se prévaloir de la palme de l'opacité en ce qui concerne leurs comptes. Rien, en effet, ne les obligeait antérieurement à présenter et publier leurs comptes. Comme le décret d'application de cette loi vient de sortir, on peut espérer que de telles « affaires » ne pourront plus intervenir dans le futur.

Article initialement publié dans le journal Le Figaro du 14 janvier 2010 avec la participation de Bernard Vivier, Directeur de l'Institut Supérieur du Travail

En mai 2006, le rapport du conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel déplorait que les chiffres donnés par les syndicats sur leurs budgets, même financés en très grande partie par des deniers publics, fussent, au vu des données disponibles, invérifiables.

Les questions les plus simples sur les finances syndicales ne trouvaient pas de réponse : combien de permanents syndicaux sont mis à disposition par les administrations, les collectivités et les grandes entreprises ? Quel montant de subventions publiques ?

Dorénavant, les syndicats, leurs unions, leurs fédérations seront tenus d'établir et de publier leurs comptes. Les comptes annuels des organisations syndicales dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros comprendront dorénavant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

On peut se féliciter de cette mesure, directement inspirée des règles qui ont naguère permis de clarifier les finances du monde associatif. On peut être satisfait aussi de l'obligation de publicité des comptes avec l'obligation de mise en ligne sur le site de la Direction des Journaux Officiels des comptes des syndicats dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros.

Le montant exact des financements publics accordés aux syndicats de salariés devrait enfin être connu. Mais on sait d'ores et déjà que seulement 20 % des ressources des syndicats de salariés viennent des cotisations des adhérents quand 80 % sont issues des caisses publiques. Un rapport inverse à ce que l'on constate dans les pays nordiques. Entre 200 et 700 millions d'euros de subventions diverses iraient irriguer les comptes syndicaux tous les ans.

Les mesures prises étaient nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes. Sur les mises à disposition de personnels ou de matériels par exemple, les textes actuels prévoient seulement une information « qualitative » et non quantitative.

Si l'on veut aider les syndicats à sortir du clair-obscur qui nuit à leur image, il faut aller plus loin.

Les organisations syndicales conduisent au service de tous, au-delà de leurs adhérents, des missions d'intérêt général : négociations collectives, gestion d'organismes paritaires (formation, chômage, retraites, etc.). Autant de missions que l'Etat n'a pas à assumer. Cela peut justifier un soutien – public ou privé – extérieur aux cotisations.

Cependant, il est nécessaire, en contrepartie, de respecter deux exigences :

- L'indépendance des syndicats par rapport à l'Etat et aux pouvoirs publics. Un financement assuré à plus de 80 % par des ressources extérieures ne peut être considéré comme un signe d'indépendance.

- La transparence complète. A ce jour, aucun ministre de la République n'est capable de fournir le nombre exact de permanents syndicaux mis à disposition par son ministère. A l'Éducation nationale, l'estimation se fait par milliers.

Si l'on veut réduire l'interventionnisme de l'Etat dans la vie sociale, il importe de renforcer la capacité des syndicats – salariés et patronaux – à agir. Cela passe par un regard clair sur les moyens humains et matériels mis à leur disposition.

Avec la participation de Bernard Vivier, Directeur de l'Institut Supérieur du Travail